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Intervention d’Yves Cochet en séance le 9 octobre 2008.
Extrait du compte-rendu officiel.
M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 7, du règlement.
La parole est à M. Yves Cochet, pour une durée qui ne peut excéder 30 minutes.
M. Alain Gest. Après tout ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État, ce n’est pas utile !
M. Yves Cochet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entends parler ici de « révolution ». Mme la secrétaire d’État a même évoqué une « révolution conceptuelle ».
M. André Chassaigne. C’est l’écologie cérébrale ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Cela doit tous nous intéresser, et c’est sous cet angle que je vais défendre notre motion de renvoi en commission.
Tout le monde a salué ce que l’on a appelé, l’an dernier, « la démarche du Grenelle », qui réunissait cinq groupes d’acteurs de la société civile, en disant que c’était formidable parce que non seulement ils s’étaient rencontrés, mais qu’en plus ils avaient réussi à se parler, à négocier et à aboutir à des conclusions appelées maintenant des « engagements », censés être traduits plus ou moins fidèlement dans le projet de loi. Mais je pense qu’il a manqué un acteur. Un acteur qui, bien sûr, n’a pas la parole : c’est la nature elle-même, c’est-à-dire l’environnement, la biosphère. Certains vont me rétorquer : « Oui, mais, malgré tout, nous avons auditionné un certain nombre de scientifiques ». Certes, hier, on a cité M. Jean Jouzel, qui a été auditionné, à propos du climat, par le comité de suivi du Grenelle, et il y en a eu d’autres, auditionnés à propos de la biodiversité. En effet, on peut reprendre une idée de Bruno Latour : la nature elle-même étant un être fictif qui n’a pas la capacité de parler au sens humain du terme, il fallait qu’elle ait des porte-parole, tels les scientifiques. Ainsi, L’ONU considère que la société civile comporte plus que les cinq groupes du Grenelle : il y en a d’autres, notamment les scientifiques. Dans les grandes conférences internationales, que connaît bien Mme la secrétaire d’État ou d’autres parmi vous, on compte neuf grands acteurs, dont les scientifiques. Il aurait dû y avoir dans le processus, ou du moins dans l’esprit du Grenelle, les scientifiques en tant que tels comme sixième acteur majeur.
M. Jean Dionis du Séjour. C’est vrai ! Très juste !
M. Yves Cochet. Ils auraient pu clarifier certains des délires nés des engagements passés ou du projet de loi. En effet, comme n’étaient présents que les acteurs sociaux, ceux-ci ont négocié ensemble, entre acteurs humains, selon un certain type de rapports de force, non selon des rapports de type scientifique.
Je vais en donner un seul exemple. Le GIEC, considéré par tous comme une des instances scientifiques internationales les plus respectables, regroupe plus de 2000 scientifiques qui examinent l’évolution du climat pour nous prévenir de ses conséquences. Ils produisent même des documents intitulés « Résumé pour décideurs », destinés aux décideurs politiques du monde entier, y compris nous. Il a rendu, en 2001 un rapport à la suite duquel on a répété à satiété qu’en France il faudrait diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 pour satisfaire les recommandations du GIEC. C’était vrai en 2001 mais, malheureusement, son nouveau rapport, extrêmement volumineux, publié en 2007, aboutit à des conclusions fort différentes. Dans le résumé pour décideurs, qui fait une trentaine de pages et qui devrait tous nous concerner, les chiffres ont été revus - car, bien entendu, les connaissances scientifiques sur le climat ou les océans évoluent.
M. Jean Dionis du Séjour. C’est vrai !
M. Yves Cochet. Souvenez-vous des recommandations de M. Jouzel, qui a dit qu’il ne faudrait pas qu’en 2050, la hausse moyenne des températures dépasse deux degrés car, au-delà, le climat s’emballerait. Or, si vous regardez la première ligne du tableau n° 6 du résumé, vous constatez qu’en ce qui concerne la France, ce n’est pas, comme l’estimait M. Raffarin voilà cinq ans, une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait atteindre en 2050, mais une division par douze ! Dès lors, évidemment, tout change, y compris la nature de votre projet de loi, madame la secrétaire d’État. Pour suivre le rapport du GIEC de 2007 - lisez-le dans le détail -, l’objectif n’est plus une division par quatre, mais par douze pour la France, par vingt pour la Grande-Bretagne, par vingt-cinq pour les États-unis d’Amérique ! On peut donc s’interroger sur le sérieux de votre texte de loi. C’est ma première critique : même au point de vue scientifique, sur lequel en principe il s’appuie, il est déjà en retard par rapport à la dynamique du monde réel.
Deuxième critique - conceptuelle elle aussi, madame la secrétaire d’État - : il y a un oubli complet, un vrai manque. Dès le début du processus du Grenelle, le Président de la République et le Gouvernement nous ont dit : « On ne parle pas du nucléaire. » La première raison, c’est que l’on en est très fier en France. Les Français sont les champions du monde du nucléaire.
M. Alain Gest et M. Guy Geoffroy. Oui !
M. Yves Cochet. Certes, mes chers collègues, mais cette voie est une impasse ! Je vais vous expliquer pourquoi. Il y a évidemment beaucoup d’arguments pour être anti-nucléaire, je ne vais pas les passer tous en revue,…
M. Alain Gest. Merci !
M. Yves Cochet. …je vais vous en donner un seul : le Président de la République a déclaré qu’il faudrait construire un deuxième EPR - après celui qui est en construction à Flamanville -, et le ministre de l’industrie a même dit qu’il faudrait en bâtir encore plus, toute une génération, pour renouveler le parc électronucléaire, qui commence, en France, à vieillir - M. Poignant en sait quelque chose. Or un EPR, c’est prévu pour durer soixante ans. Si on compte le temps de sa construction et de son démantèlement, son existence s’étend sur un siècle. Je vous le dis très sincèrement et très clairement, mes chers collègues, notamment de la majorité, mais je m’adresse aussi à une partie de mes amis socialistes : quand on fait un pari sur le nucléaire pour un siècle, voire plus longtemps - j’entends parler quelquefois de quatrième génération -, il faut que la société dotée du nucléaire civile - a fortiori en cas de nucléaire militaire - soit d’un bon niveau technologique. Vous ne pourriez pas faire du nucléaire au Zimbabwe parce que ce pays n’a pas le niveau suffisant, qu’il manque d’écoles d’ingénieurs. Il faut, en outre, que la société soit démocratique. Il faut aussi que la société soit sûre, ou mieux, sécurisée, parce que le nucléaire suppose des matières fissiles assez dangereuses. Enfin, il faut que la société soit stable. Or qui, à part ceux animés de l’innocence virginale des nucléocrates…
M. Alain Gest. Joli !
M. Yves Cochet. …et de la plupart d’entre vous, peut croire que la France, l’Europe ou le monde seront à la fois technologiques, démocratiques, sécurisés et stables pendant encore un siècle ? Le croire serait ignorer totalement ce qui s’est passé dans l’histoire depuis probablement l’aube de l’humanité, et en tout cas depuis Alexandre le Grand ! Regardez ne serait-ce que le XXe siècle, y compris en Europe ; regardez ce qui s’est passé dans des grands pays parmi les plus civilisés du monde, tels que l’Italie, l’Allemagne et le Japon ! Parier sur le nucléaire revient, je le répète, à parier que les sociétés seront à la fois démocratiques, technologiques, stables et sécurisés pendant un siècle : c’est une folie anthropologique.
M. Guy Geoffroy. Mais non !
M. Yves Cochet. L’impasse nucléaire est donc totale en France.
M. Jean Dionis du Séjour. Pas très solide tout ça, monsieur Cochet !
M. Yves Cochet. Mon cher Dionis du Séjour, supposons que quelque dictateur, dans les pays que j’ai cités, ait eu le nucléaire il y a soixante-dix ans ; je ne suis pas sûr que nous pourrions en discuter dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
J’en viens à ma troisième critique, à un autre manque qui rend votre projet de loi quasiment hémiplégique, madame la secrétaire d’État. Vous parlez de la surface, c’est-à-dire de la biodiversité terrestre, marine, et de l’atmosphère, mais la moitié du monde, « la moitié du ciel » comme disaient, jadis, dans les années 60, les maoïstes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) …
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Quel aveu ! (Sourires.)
M. Christian Jacob, rapporteur. C’est un coming out !
M. Yves Cochet. Je ne l’ai jamais été. (Mêmes mouvements.)
En tout cas, la moitié de la terre est absente de votre projet de loi. Quand on fait de l’écologie, on regarde à la fois ce qui se passe à la surface de la terre, dans les océans et dans le ciel, mais aussi dans le sous-sol ! Car la véritable richesse, celle dont nous profitons évidemment sous un mode d’exubérance matérielle, technologique et énergétique extraordinaire, jamais atteint et qui ne reviendra plus jamais, la véritable richesse, disais-je, provient essentiellement du sous-sol.
Notre richesse matérielle est assise sur ce qui est enfoui sous nos pieds. Évidemment, il y a les matières premières agricoles, mais les grandes matières premières ce sont les matériaux ferreux et non ferreux, et surtout les énergies fossiles - en particulier le pétrole, de très loin la plus importante. Tout marche avec les énergies fossiles !
Une grande avancée conceptuelle a été réalisée par M. King Hubbert, il y a une cinquantaine d’années. Mais enfin, j’ai l’impression que les concepts vous importent peu, madame la secrétaire d’État ; ce qui compte, c’est la politique.
M. François Grosdidier. Oh non !
M. Yves Cochet. King Hubbert a révolutionné la géologie politique et votre texte ne dit pas un mot de ses travaux. Il a introduit deux concepts : celui de déplétion des matières premières, notamment des matières premières fossiles ; celui de pic de production et donc de consommation.
Votre projet de loi n’évoque aucun de ces concepts. Comment peut-on oublier ce qui est considéré comme la moitié de l’écologie politique de notre temps ? Pour combler ce grand manque et faire de ce texte quelque chose de plus achevé, il faudrait le renvoyer en commission.
Mon quatrième point porte également sur un manque, un oubli et une contradiction conceptuels. Je l’aborde en regardant mon excellent collègue et ami Philippe Tourtelier. Quel est le bon indicateur pour faire de la bonne écologie politique, ce qui est notre but commun ? Évidemment, ce n’est pas le PIB qui n’est pas même un bon indicateur économique, comme le montre la folie actuelle. Cependant, ce n’est pas non plus le développement durable, sorte de concept mou, sans substance intellectuelle vraiment fondée, qui essaie de concilier les inconciliables et qui ne choisit pas une certaine vision du monde.
M. Philippe Tourtelier. La dialectique existe !
M. Yves Cochet. Le vrai bon indicateur, je ne l’ai pas inventé, s’appelle l’empreinte écologique. Si vous le permettez, je vais en dire quelques mots et j’y reviendrai lors de la discussion des amendements. J’ai déposé peu d’amendements - pas besoin de faire de l’escalade -, mais ils peuvent être qualifiés de fondés, sound en anglais.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Pourquoi le dire en anglais ?
M. Yves Cochet. Parce que « fondé » est polysémique en français.
L’empreinte écologique est un concept territorial, sectoriel et, au risque d’être pédant, je dirai qu’il est fractal. Il peut s’appliquer à toutes les échelles, y compris à celle de l’Assemblée nationale. On peut mesurer l’empreinte écologique de l’Assemblée nationale…
M. Jean Dionis du Séjour. C’est vrai !
M. Yves Cochet. …comme on peut mesurer l’empreinte écologique de toute la sphère terrestre avec la totalité de l’humanité. On peut même calculer l’empreinte écologique de l’hémicycle par rapport à l’écosystème de l’Assemblée nationale. Ce concept est donc fractal. De nombreuse revues scientifiques ont publié des articles sur ce concept ; il est donc plus fondé scientifiquement, conceptuellement et intellectuellement que la notion de développement durable. Or ce concept fondamental, analysé depuis une quinzaine d’années, ne figure pas dans le projet de loi. Je vais essayer de l’introduire, via quelques amendements que j’espère pertinents.
Enfin, j’en viens à un sujet très bien présenté par M. Dionis du Séjour et M. Toutelier : le développement durable, la croissance ou la décroissance. Outre le fait que le développement durable est un oxymore, c’est-à-dire que cela n’a aucun sens,…
M. Philippe Tourtelier. Mais non !
M. Yves Cochet. Depuis soixante ans, monsieur Tourtelier…
M. Alain Gest. Ce n’est plus votre ami !
M. Yves Cochet. …on a assisté à une tentative de promotion du mot « développement ». Nous avons eu la formule « pays en développement » pour désigner les pays du Sud. À un moment, ils ont été appelés pays sous-développés, par opposition à nos pays dits développés : dans ce genre de jeux Olympiques, nous étions en tête, l’élite du monde, et les autres devaient nous rattraper. Maintenant, par une euphémisation du langage tout à fait caractéristique de cette bouillie intellectuelle, on parle de pays émergents. La Chine, l’Inde, le Brésil sont des pays émergents, par exemple.
Bien entendu, nous sommes tous des idéalistes et des rêveurs, même si pour ma part j’essaie de ne pas l’être (Sourires sur les bancs du groupe UMP)…
M. Alain Gest. Ce n’est pas gagné !
M. Yves Cochet. Oui, vous êtes un idéaliste, monsieur Gest ! Pour des raisons matérielles pour ne pas dire matérialistes, je peux vous assurer que jamais l’Inde, la Chine, le Brésil, le Pakistan - soit des milliards d’habitants de la terre - ne vivront comme nous. Ils ne vivront pas comme nous ni en 2008, ni en 2020, ni en 2050. Ce n’est pas par manque de volonté : ils voudraient bien vivre comme nous. La télévision et Internet aidant, ils sont fascinés par les lumières de l’Occident. Ils voudraient donc plus de voitures, plus de ciment, plus d’immeubles, plus d’autoroutes, plus d’avions, etc.
Pourquoi est-ce que cela n’arrivera jamais ? Parce qu’il n’y aura pas assez de pétrole, de tungstène, de zinc, de manganèse, de lithium, de ciment. Il n’y en aura pas assez parce que le monde est fini ! C’est une donnée de base de l’écologie politique. La plupart des ressources ne sont pas renouvelables puisqu’elles sont extraites du sous-sol, et nous allons passer à une phase de décroissance, de déplétion géologique de ces ressources.
Les cinq acteurs du Grenelle sont des humains qui ont négocié, mais la nature ne négocie pas ! Quand il y en a moins, c’est pour toujours ! Vous ne pouvez réinventer du pétrole qui met cent millions d’années à se faire dans une cuisine biochimique que personne ne peut imiter. Il faut bien comprendre ces fondamentaux de l’écologie. C’est pourquoi cette loi est tout à fait hémiplégique. En regardant mon ami Tourtelier,…
M. Alain Gest. Ah, c’est encore votre ami !
M. Yves Cochet. … j’en reviens à cette histoire de croissance et de décroissance, d’empreinte écologique et de développement durable.
Le développement n’a pas du tout tenu ses promesses depuis soixante ans. À l’échelle mondiale, les inégalités entre les riches et les pauvres n’ont cessé de s’accroître. De la même manière, des centaines de millions de personnes de par le monde n’ont pas accès à la terre, à l’eau, aux soins élémentaires, et ce non pas par manque d’envie - ils en ont tous envie - mais pour des raisons matérialistes, camarades socialistes ! C’est dommage de l’avoir oublié.
M. Philippe Tourtelier. Le développement ce n’est pas la croissance ! Parlons français !
M. Yves Cochet. Bien entendu ! Intellectuellement, le développement n’est pas la croissance…
M. Philippe Tourtelier. Quand même !
M. Yves Cochet. …et théoriquement il existe une différence entre les deux.
M. Christian Jacob, rapporteur. Vous énervez le groupe socialiste !
M. Yves Cochet. Un philosophe disait - Mme Filippetti pourra peut-être nous préciser lequel - qu’il n’y a pas de différence entre la théorie et la pratique. Cela est vrai théoriquement, et faux pratiquement. Eh bien, c’est la même chose pour le développement et la croissance. En fait, il y a eu une tentative de développement et cela ne marche pas. Il faut donc passer à un autre modèle mental.
M. Philippe Tourtelier. C’est faux !
M. Yves Cochet. Écoutez, nous en discuterons en commission ou tout à l’heure lors de l’examen des amendements.
M. Philippe Tourtelier. D’accord, discutons-en en commission !
M. le président. S’il vous plaît, seul M. Cochet a la parole.
M. Yves Cochet. Pour terminer sur ce point, je m’adresserai à M. Dionis du Séjour. Cette histoire de croissance et de décroissance est mal comprise. Quand nous parlons de croissance, nous faisons tous référence à celle du PIB, très mauvais indicateur, mais fondé sur une croyance internationale. S’agissant de décroissance, il en est une première, tout à fait inéluctable, que vous le vouliez ou non, de gré ou de force : celle de l’extraction des matières premières, la déplétion, le pic de Hubbert. Cette décroissance-là, vous ne pourrez l’empêcher. Cela ne fait plus guère sourire les marchés parce qu’une nouvelle décroissance apparaît : celle du PIB.
M. Patrick Ollier, président de la commission. Il existe des cycles !
M. Yves Cochet. Je vois que M. le président Ollier, qui a une vieille pensée économique, croit qu’il existe des cycles, des Kondratiev : de temps en temps ça monte, puis ça redescend, comme les cours du pétrole, ça fait du yo-yo.
M. Patrick Ollier, président de la commission. Comme les cycles de la nature !
M. Yves Cochet. Toutefois, monsieur Ollier, l’époque que nous vivons est tout à fait singulière.
M. Patrick Ollier, président de la commission. Absolument d’accord !
M. Yves Cochet. Il faut notamment oublier le logiciel de pensée néolibéral, basé sur l’existence d’un individu rationnel, égoïste et calculateur, qui ferait des choix, en fonction de ses préférences, pour consommer. Cela n’a jamais fonctionné comme ça ! Il faut sortir de ce schéma et passer à un modèle écologique et matérialiste qui tienne compte de ce qui se produit dans la nature et sous la nature, c’est-à-dire des phénomènes géophysiques.
M. Christian Jacob, rapporteur. Sous la nature ?
M. Yves Cochet. Oui, sous la nature : dans le sous-sol ! La première décroissance touche donc les matières d’origine minérale et fossile. Elle est inéluctable, qu’on le veuille ou non. Si on ne s’habitue pas, si on n’anticipe pas, si on n’organise pas, si on n’a pas une bonne vision du monde, on se trompe. C’est précisément en quoi cette loi se trompe : elle n’évoque pas la déplétion ou le pic de Hubbert.
Deuxièmement : la décroissance du PIB. Le Gouvernement a parlé de croissance négative, contradiction totalement stupide due à cette continuelle euphémisation du langage : on n’ose pas dire la vérité. Il s’agit de la décroissance du PIB !
Observons la croissance du PIB telle que mesurée par l’INSEE, depuis soixante ans. Elle ne cesse de décroître : environ 5,6 % dans les années 1960-1970, environ 4 % dans les années 1970-1980, et 1,5 % dans les années 2000-2005.
M. Jean Dionis du Séjour. et M. Alain Gest. En France, mais ailleurs ?
M. Yves Cochet. Je ne dispose pas des chiffres suivants. Quel sera le chiffre en 2010-2020, période d’application de votre loi, madame la secrétaire d’État ? Ce sera une croissance négative, comme dit Mme Lagarde, c’est-à-dire une récession.
Il ne s’agit pas seulement des deux derniers trimestres, période où nous sommes entrés en récession. Il ne s’agit pas non plus d’une récession frappant successivement un pays ou un autre : l’Argentine une fois, la Thaïlande une autre fois, ou le Japon il y a une dizaine d’années. Il s’agit d’une récession mondiale explicable par des raisons objectives. Les golden parachutes ou la folie des marchés ne sont que l’écume ; la vague réelle est la déplétion des matières premières, le fait que le monde ne peut plus vivre avec l’exubérance matérielle et énergétique constatée depuis soixante ans. Nous ne pouvons plus vivre comme ça !
Cette décroissance du PIB, cette récession, va être longue et très difficile pour les plus défavorisés - je m’adresse à mes camarades de gauche. Bien entendu, personne ne veut la récession, mais il aurait fallu l’anticiper. Récemment, M. Hollande déclarait encore : il faut retrouver les chemins de la croissance. Quelle illusion ! Nous n’y arriverons pas pour des raisons objectives, je le répète ! Le volontarisme politique ne peut rien contre la géologie. Je m’arrête…
M. Alain Gest. Oh non !
M. Yves Cochet. Je m’arrête sur ce point, pour le moment. Pendant le reste de mon intervention, j’aimerais vous montrer que ce texte - dont j’ai souligné les manques, les contradictions, les oublis et finalement le peu de sérieux conceptuel et intellectuel - aura bien du mal à atteindre un objectif que nous approuvons tous. Hélas, les outils intellectuels dont il dispose et qu’il essaie de mettre en oeuvre appartiennent au passé. Son échec est donc prévisible, programmé. Il échouera car il est bâti sur une mauvaise architecture.
Il y a quatre ans et demi, nous avons adopté une loi d’orientation sur l’énergie dont vous étiez le rapporteur, monsieur Poignant. M. Ollier était président de la commission des affaires économiques. À l’époque, M. Sarkozy était à Bercy et M. Devedjan était ministre de l’industrie. Pendant des heures et des heures, j’ai expliqué ce qu’étaient la déplétion du pétrole et le pic de Hubbert. Ils lisaient autre chose et me répondaient : cela n’existe pas.
M. Patrick Ollier, président de la commission. Je n’ai jamais dit ça ! Je sais ce qu’est le pic de Hubbert !
M. Yves Cochet. À l’époque, le pétrole coûtait 28 dollars le baril, maintenant il évolue aux alentours de 100 dollars ! Vous allez me rétorquer que les cours ont baissé, mais cette baisse est conjoncturelle ; la hausse va reprendre en raison de la déplétion.
Désormais, on me prend davantage au sérieux. Malgré tout, cette loi traite de ce que l’on appelle l’aval du carbone : le changement climatique, le protocole de Kyoto, la pollution par le CO2. Là encore, ce n’est que la moitié du monde ! Il faut penser à l’amont du carbone, ce qu’on nomme le protocole de déplétion. Où le trouve-on dans ce projet de loi ? C’est aussi important que le protocole de Kyoto. Ce protocole de déplétion existe et pourtant on n’en entend pas parler, il ne fait pas l’objet de négociations, il est absent du texte.
Ce projet de loi souffre donc de manques factuels, scientifiques, conceptuels et intellectuels fondamentaux qui portent à croire que cette loi va échouer. Hélas ! Car je suis convaincu que nous sommes tous de bonne volonté : vous, madame la secrétaire d’État, M. Borloo et les autres membres du Gouvernement, ainsi que la majeure partie de mes collègues. Je suis convaincu que nous avons tous plus ou moins pris en compte les lanceurs d’alerte que furent les écolos. Je ne vous lirai pas le bouquin de René Dumont publié en 1974 où tout ceci était déjà écrit !
Voilà trente-quatre ans que l’on évoque le changement climatique lui-même : l’ouvrage L’Écologie ou la mort a été publié chez Jean-Jacques Pauvert. On ne le trouve plus guère en librairie mais, si vous le voulez, je vous en ferai des photocopies !
M. Christian Jacob, rapporteur. À l’encre végétale ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Ce projet de loi de programme, mal conçu, ne répond pas aux risques considérables, sociaux ou économiques, que posent les problèmes écologiques. Nous ne devons pas, chers collègues de l’opposition, le considérer comme un « bijou » isolé de la sphère économique et sociale. C’est l’ensemble qui doit faire sens, et non tel ou tel article individuellement. Au reste, madame la secrétaire d’État, certaines dispositions sont plutôt bonnes et il est probable que, jouant à front renversé comme pendant le débat relatif aux OGM, nous soutiendrons votre texte contre les amendements raboteurs et scélérats de votre majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le cliché de l’arbre vert du Grenelle ne doit pas cacher la forêt d’un projet gouvernemental mauvais sur le plan social et économique : M. Tourtelier, je pense, en est d’accord. Le Grenelle ne mérite pas d’être noyé dans une politique néolibérale peu clairvoyante. Le texte est intellectuellement confus, il offre toutes les possibilités de rabotage, comme on l’a vu en commission : je pense notamment à l’amendement relatif au chauffage électrique, inspiré par le lobby pro-nucléaire de M. Ollier. Pour rendre l’ensemble plus pertinent, j’invite notre assemblée à accepter les quelque deux cents amendements - le chiffre est plutôt modeste - que j’ai déposés.
M. Christian Jacob, rapporteur. Vous ne siégiez pas en commission ! Nous étions pourtant prêts à accepter un grand nombre de vos amendements !
M. Yves Cochet. J’évoquerai, pour terminer, quelques points plus précis.
Je suis plutôt favorable au bonus-malus, dès lors que les appareils du secteur concerné conjuguent sobriété et efficacité. Ce n’est pas le cas, par exemple, de tout ce qui touche à la mobilité. Vous avez ainsi fait le choix de l’automobile, c’est-à-dire du moyen le plus gaspilleur d’énergie que les hommes aient inventé pour se déplacer : du point de vue thermodynamique, il l’est par exemple bien plus que la chaise à porteurs.
M. Patrick Ollier, président de la commission. Sauf si les porteurs sont larges d’épaules ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Je vous l’assure, madame la secrétaire d’État : l’entropie de la chaise à porteurs est inférieure à celle de la voiture !
M. Alain Gest. Restaurez donc la chaise à porteurs dans le XIVe arrondissement !
M. le président. Venez-en à votre conclusion, monsieur Cochet.
M. Yves Cochet. J’y viens, monsieur le président, mais j’ai été interrompu.
Le bonus-malus, disais-je, est pertinent pour les réfrigérateurs ou les machines à laver, objets dédiés à des tâches spécifiques et qui conjuguent, pour le coup, sobriété et efficacité. Quitte à acheter un réfrigérateur, seul moyen de conserver des produits dans de bonnes conditions sanitaires, autant que celui-ci soit efficace. Il existe en revanche beaucoup de moyens de déplacement, pour les hommes comme pour les marchandises : le vélo, le tramway, le bus, le métro, le train, les voies d’eau ou le cabotage.
M. Jean-Yves Le Déaut. Et la brouette ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Sans parler de l’hippomobile ! M. Le Déaut est un peu « technophile »… (Sourires.)
M. Jean Proriol. C’est un scientifique !
M. Yves Cochet. En effet, mais moi aussi.
M. le président. Reprenez le fil de votre propos, monsieur Cochet, et concluez.
M. Yves Cochet. Le bonus-malus, disais-je, est sans doute une bonne idée pour les objets dédiés, dont le consommateur est captif, lorsqu’ils juxtaposent sobriété et efficacité. Mais quand on a le choix, mieux vaut employer un autre moyen de déplacement que l’automobile.
Beaucoup de questions restent en suspens. Que souhaitez-vous pour le bâtiment ? Veut-on vraiment en finir, s’agissant des transports, avec le règne de la route ? Rien n’est moins sûr. Compte tenu de ces fondations intellectuelles un peu sableuses et des lacunes, voire des contradictions du texte, j’invite notre assemblée à voter pour son renvoi en commission.
Rubrique : A l'Assemblée nationale
Samedi 11 Octobre
A 20h30
Au Centre socioculturel de Saint Pierre les Nemours
9 rue du Clos Saint Jean
Conférence d’Yves Cochet
“La fin du pétrole pas cher. Faillite d’un système: une chance pour la planète?”
A l’invitation du Groupe Ecologique de Nemours et des Environs
Rubrique : Dossiers
Conférence-débat d’Yves Cochet avec les Verts de Marseille.
Le vendredi 26 septembre 2008
A 19h
Au Théâtre Mazenod, 88 rue d’Aubagne
Animé par : Flora Boulay (conseillère municipale de Marseille) et Ferdinand Richard (responsable de la commission Cultures des Verts)
Rubrique : Dossiers
Journée de l’éco-mobilité à Nanterre
Conférence débat : “Sans pétrole, à vous d’inventer la vie qui va avec”
Animée par Yves Cochet, député Verts de Paris
le 22 septembre 2008 à 20h30, à l’Agora, 20 rue de Stalingrad à Nanterre
Invitation à l’initiative de Patrick Jarry, maire de Nanterre et Conseiller général des Hauts de Seine et de Julien Sage, adjoint au maire délégué à l’environnement et à l’écologie urbaine.
Rubrique : Dossiers
Editorial paru dans le journal du courant “Urgence Ecolo” diffusé lors des Journées d’été des Verts à Toulouse les 21, 22 et 23 août 2008.
Une initiative d’écologistes Verts et non Verts sera annoncée aux Journées d’été des Verts (cf. l’interview de Jean-Paul Besset dans « Libération » du jeudi 21 août). Elle a pour objectif la constitution de listes écologistes aux élections européennes de 2009. Cette initiative s’adresse à celles et ceux qui estiment que l’écologie doit être la colonne vertébrale de la politique de l’Union européenne pour les années à venir. Elle est un rassemblement de personnes, non un cartel d’organisations. Elle est donc politiquement autonome. Un comité de pilotage, dont le noyau est déjà constitué (Dany Cohn-Bendit, entre autres, y figure), s’élargira pour intégrer les groupes écologistes dont les membres souhaiteront soutenir et participer à cette initiative. Un appel aux personnes et un manifeste d’orientation seront rendus publics en septembre 2008. Puis, un programme électoral et des listes seront constitués.
J’appelle les Verts, individuellement et collectivement, à soutenir et à participer à cette initiative. Celle-ci me paraît, en effet, l’occasion historique de rassembler les écologistes en France, de renforcer le nombre d’élus écologistes au Parlement européen, et de refonder l’écologie politique après le déclin électoral des Verts depuis plusieurs années. Il serait d’ailleurs paradoxal que les Verts ne soutiennent pas cette initiative issue de la société civile alors qu’ils ne cessent d’en appeler à celle-ci pour régénérer le débat politique.
Notre Congrès de fin d’année doit être l’occasion d’une clarification sur ce point central : ou bien l’enlisement par le repli sur la sauvegarde du temple en repoussant cette initiative, ou bien l’audace du soutien et de la participation avec les meilleures chances d’avoir des élus européens et de refonder l’écologie politique en France en rassemblant les écologistes.
Rubrique : Dans les médias
Tribune publiée dans les Echos, le 20 août 2008.
Cosignée par Yves Cochet, député de Paris; Noel Mamère, député de Gironde et Denis Baupin, maire adjoint de Paris.
Ouvrons n’importe quel journal imprimé, audiovisuel ou Internet. Pas un numéro qui n’évoque, à la rubrique Environnement, l’ampleur de la crise écologique sous toutes ses formes (dérèglement climatique, crise pétrolière, pollution de l’air, fuites radioactives, émeutes de la faim, cyclone en Birmanie, etc.), et à la rubrique Economie ou social, la crise du pouvoir d’achat et ses conséquences (moral des ménages en berne, manifestations des pêcheurs et des routiers, saison touristique morose, chute de la Bourse, licenciements massifs dans l’automobile et l’aéronautique, etc.).
Pas un, ou presque, ne se pose la question : et s’il ne s’agissait que d’une seule et même crise ? Celle d’un modèle de société bâti sur une croissance érigée en Graal de plus en plus inatteignable en raison de l’épuisement de nos ressources - notamment énergétiques - qui font maintenant l’objet d’une concurrence acharnée pour s’en assurer la maîtrise et la distribution. Les limites d’un tel système sont évidentes. Le « logiciel » des Trente Glorieuses ne fonctionne plus. C’est l’humanité tout entière qui est concernée, riches comme pauvres, chaque écosystème qui est gravement menacé, chaque Etat qui doit répondre à de nouveaux défis… « Nous n’avons qu’un seul monde », jamais ce slogan des écologistes n’a été autant d’actualité.
Il faut donc apporter des solutions aux deux crises, écologique et sociale, en parvenant à dépasser enfin la contradiction entre réponses à la crise environnementale qui apparaissent élitistes, voire anti-sociales, et réponses à la crise dite « du pouvoir d’achat » qui apparaissent anti-environnementales en ce qu’elles tendent à perpétuer des logiques énergétivores et gaspilleuses.
Ces solutions existent. Elles permettent à la fois de réduire notre empreinte écologique (l’impact environnemental de notre mode de vie), de renforcer la solidarité en accroissant les droits des plus fragiles, de dynamiser l’économie en la rendant plus robuste face aux crises à venir, d’améliorer enfin la qualité de la vie grâce au renforcement des liens sociaux et au mieux-vivre ensemble. En voici quelques exemples.
Lorsqu’on diminue l’usage régulier de l’automobile, en renforçant les transports collectifs ou en créant Vélib’, on réduit la pollution, les gaz à effet de serre, la consommation pétrolière, tout en améliorant le droit à la mobilité de ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir une voiture et la santé de ceux qui font du vélo régulièrement. On crée, d’autre part, de nombreux emplois non délocalisables, donc plus robustes face aux risques de la mondialisation. Et la ville devient moins stressante.
De même, si on remplace les voitures hyper-consommatrices et polluantes (à commencer par les 4 × 4) par des véhicules plus petits, moins lourds, bridés à 120 kilomètres à l’heure, on diminue la pollution, on réduit les coûts pour l’usager à la pompe et on ouvre la possibilité de préserver des dizaines de milliers d’emplois, aujourd’hui menacés dans l’industrie automobile, en engageant une reconversion industrielle liée à ce changement d’usage de la voiture.
Lorsqu’on isole thermiquement les logements, qu’on en profite pour développer les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie), non seulement on diminue les gaspillages, mais on diminue aussi le coût des charges locatives (notamment dans les logements sociaux). On revitalise l’économie en diminuant la facture pétrolière et en créant des centaines de milliers d’emplois non délocalisables.
Quand on privilégie la consommation de fruits et légumes de saison, produits si possible biologiquement et à des distances raisonnables, on réduit le gaspillage énergétique, on améliore notre santé, on réduit le coût pour les ménages (qui plus est, si on met en place une « carte fruits et légumes » pour les ménages démunis comme les Verts l’ont proposée à Paris) et on favorise la création d’emplois pérennes dans l’agriculture, beaucoup moins dépendants des aléas des cours internationaux.
Et dans les éco-quartiers, dans les jardins partagés, la qualité des rapports humains retrouvés est le meilleur antidote contre les violences et les discrimina- tions, tout comme la création de lieux de loisirs de proximité (le « revenu en nature ») pour les Français qui ne peuvent partir en vacances.
On pourrait multiplier ainsi les exemples : la mutation de la pêche vers une pratique qui préserve la ressource halieutique et diminue la consommation pétrolière ; la mutation du tourisme de masse, de l’avion vers le train (au moins pour les voyages intra-continentaux) tout en privilégiant la durée des séjours ; le basculement du transport de marchandises vers le rail… Dans tous les cas, la reconversion doit être anticipée dès maintenant et accompagnée par les pouvoirs publics, sinon elle sera bien plus douloureuse et coûteuse demain, surtout pour les plus vulnérables.
Ces solutions ne s’appliquent pas qu’aux seuls « pays riches ». Développer les fours solaires, accroître les surfaces agricoles dédiées aux cultures vivrières plutôt qu’au bétail et à l’exportation, donner droit à chacun à une éducation, notamment aux jeunes filles, c’est diminuer la désertification, renforcer la sécurité alimentaire, éviter les naissances non volontaires. C’est permettre la viabilité économique de nombreux pays menacés par la crise écologique.
Tous ces changements sont non seulement possibles (2 % du PNB, selon Nicholas Stern, un sixième des dépenses militaires du monde, selon Lester Brown) mais aussi indispensables si nous voulons éviter que l’humanité continue de foncer dans le mur. Encore faut-il s’en donner les moyens, en encourageant les innovateurs techniques et sociaux, en orientant la fiscalité à bon escient, en investissant pour les générations futures au lieu de gaspiller le capital qui nous a été légué par les précédentes.
Il ne s’agit pas ici de faire du catastrophisme, mais d’attirer l’attention sur la spirale extrêmement lourde dans laquelle nous sommes entrés avec l’énergie chère et le dérèglement climatique. Elle menace profondément les équilibres écologiques, économiques, politiques, sociaux et alimentaires. Et les plus vulnérables seront toujours les mêmes, ceux qui sont en bas de l’échelle. On le voit aujourd’hui : l’accroissement du prix du pétrole touche des professions fragilisées, des ménages en difficulté et souvent otages de leur voiture. Le manque d’anticipation des pouvoirs publics était coupable hier, l’inaction d’aujourd’hui est criminelle.
Notre intention est surtout de montrer qu’il n’y a pas de fatalité, que les solutions existent et qu’elles ne consistent ni à revenir un siècle en arrière ni à renforcer la loi du plus fort, mais à inverser les priorités. Sobriété ne signifie pas régression mais modernité et progrès ; écologie ne signifie pas masochisme mais qualité de vie ; décroissance ne signifie pas récession mais définition d’un projet de société où « vivre mieux » n’est plus lié à « produire et consommer plus ». Le protocole de Kyoto sur le dérèglement climatique - le premier traité international « décroissant » - a d’ailleurs ouvert la voie à cette révolution culturelle.
Nous sommes conscients qu’il ne suffit pas d’alerter sur la gravité de la crise. Écologistes, nous avons trop souvent négligé le caractère anxiogène de cette alerte ainsi que ses limites. Parce qu’elle aggrave des contradictions au coeur même de la société, elle peut conduire au déni et à l’inaction des décideurs politiques, à l’incompréhension, voire à la révolte des plus vulnérables socialement qui se sentent menacés par nos propositions, alors qu’ils le sont bien plus encore par la crise.
Il nous revient donc la responsabilité de montrer que nous ne cherchons pas à exploiter l’angoisse mais que les responsables politiques ont la capacité à prendre en charge la crise, à condition d’effectuer le bon diagnostic. Les réponses techniques existent, nous les connaissons. A eux, à nous d’expliquer maintenant que chacun peut prendre sa part dans cette mutation, que cette mutation peut être équitable et qu’elle peut réduire l’injustice sociale là où la crise l’aggraverait. C’est un vrai défi politique qui passe par la construction de nouveaux schémas mentaux, d’une nouvelle culture, au sens global du terme, permettant d’analyser et surtout de dessiner ce nouvel avenir.
C’est autour de ce projet de décroissance solidaire, d’une société plus humaine, plus conviviale, plus sûre aussi que doivent dorénavant se rassembler les écologistes s’ils veulent que leurs idées se traduisent en politiques publiques. Ne ratons pas cet enjeu de civilisation pour le XXIe siècle.
Liste intégrale des cosignataires: Yves Cochet, député; Noel Mamère, député; Denis Baupin, maire adjoint de Paris; Marie Blandin, sénatrice; Jacques Muller, sénateur; Mireille Ferri, vice-présidente de la région Ile de France; Marie-Anne Isler-Béguin, députée européenne; Alain Lipietz, député européen.
Rubrique : Dans les médias
Yves Cochet, le missionnaire de l’Apocalypse
LE MONDE | 02.07.08 |
Voilà bien quatre ans qu’Yves Cochet essaie d’en convaincre les Verts : la crise pétrolière et son cortège de pénuries et de tensions mondiales vont entraîner “la fin d’un monde tel que nous le connaissons”. Jusqu’alors, le député de Paris passait pour l’oiseau de mauvais augure, un tantinet obsessionnel. Avec l’envolée du prix du baril de pétrole (dont le cours a été multiplié par six en six ans), l’augmentation faramineuse des tarifs à la pompe et les restrictions que s’imposent désormais les ménages, le député de Paris voit sa prophétie réalisée.
Pétrole apocalypse, c’était le titre de son ouvrage paru en septembre 2005 chez Fayard. Ce fut l’axe de sa campagne contre Dominique Voynet, lors des primaires chez les Verts pour la désignation du candidat à l’élection présidentielle de 2007. Mais jusqu’alors, il n’a pu les convaincre que ses prédictions de Cassandre sur l’état de la planète pouvaient attirer des électeurs. Depuis quelques semaines, c’est un succès extérieur qui le consacre : il passe d’une conférence dans le grand amphi de Sciences Po à une audition devant le Grand Orient de France ou à un cours devant l’élite économique à l’ENA. Sans oublier ses passages sur France Info, France 5… Ses diatribes assurées sur la nécessaire cure de sobriété que doit s’imposer la société de consommation séduisent.
Avec sa voix de basse, ses costumes bleu marine au milieu des babas cool, ses yeux bleu acier de séducteur à l’affût, Yves Cochet a toujours été un dandy décalé et isolé chez les Verts. Lors des universités d’été, quand ses amis passent des heures attablés à concocter des amendements, lui part courir ou nager. “Les Occidentaux bouffent trop”, explique ce sexagénaire à l’allure sportive. Aux fêtes tardives enfumées par les effluves de cannabis, il préfère une soirée tranquille et une bonne plaquette de chocolat noir. Dans son parti, il se reconnaît peu d’amis et pas de courant. “Il a toujours préféré écrire des livres plutôt que de perdre son temps dans les cliques et les bandes”, raconte Dominique Plancke, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais. Et pourtant, cette fois, il biche. Après avoir longtemps occupé la seule scène écolo, il accède à la notoriété publique, grillant la politesse à Noël Mamère. C’est lui, maintenant, le député Verts qu’on voit partout.
Cet ancien professeur d’informatique à la faculté des sciences de Rennes, fils de militants centristes, s’est engagé tôt dans l’écologie. D’abord dans les associations de lutte contre la pollution des rivières bretonnes puis aux Amis de la Terre contre les projets d’implantation de centrales nucléaires. Mais sans jamais passer par la case extrême gauche, contrairement à bon nombre de ses amis. Le scientifique participe en 1984 à la création du parti Vert, aux côtés de Dominique Voynet et de Jean-Luc Bennahmias. C’est avec eux qu’il bataille pour ancrer les Verts à gauche, contre les “fundis” (fondamentalistes hostiles à toute alliance), lui devant, eux dans l’ombre.
Ils perdent la bagarre, deux ans plus tard, face à Antoine Waechter, qui décrète que “l’écologie n’est pas à marier”. Yves Cochet s’efface alors derrière “Voynet la fonceuse”, qui s’impose en interne. Lui apparaît trop comme le “Rocard vert”, celui qui a de bonnes idées mais reste mauvais stratège. Et puis on le soupçonne déjà d’être prêt à négocier avec les socialistes. “Il a toujours été vécu comme celui qui allait vendre les Verts au PS”, se souvient son ami Dominique Bernard.
A plusieurs reprises, il se fait prendre la main dans le pot de confiture socialiste. En 1990, il dit oui à la proposition de Brice Lalonde, ministre de l’environnement dans le gouvernement Rocard, de prendre la présidence de l’Agence de l’environnement et de l’énergie. Il sera finalement retoqué. Trois ans plus tard, il s’en va négocier seul avec le PS pour obtenir une circonscription. Il commence à se lasser des campagnes où il ne pèse rien face au maire PS de Rennes, Edmond Hervé. Mais les Verts ne sont pas prêts à passer des accords avec un parti de “notables productivistes”. Il s’incline avant de faire de nouvelles approches en 1994 lors des Assises de la transformation sociale, embryon de la gauche plurielle. C’est lui qui supervisera les accords de gouvernement Verts-PS en 1997. “Je n’ai jamais varié : on doit négocier des alliances à gauche”, dit-il, assuré que pour peser, il faut des élus. Depuis, les Verts en sont convaincus. Il avait déjà raison trop tôt.
En juin 1997, quand sonne l’heure des maroquins ministériels, c’est “Dominique” qui est choisie. Son aîné n’obtient qu’un siège de député du Val-d’Oise dans une circonscription réservée du PS. “Il sait ce qu’il nous doit”, remarque l’ancien ministre socialiste Daniel Vaillant. Il mène ses batailles, mais en veillant à ne pas trop déranger ses collègues socialistes. Pas question de rater son heure, alors que Dominique Voynet doit quitter le gouvernement.
Un mois plus tard, il devient enfin “Monsieur le Ministre”. Il découvre alors les lourdeurs d’une machine où ce sont les technocrates qui décident. Et peine à laisser son empreinte. “Il a rêvé si longtemps de ce poste qu’il en a conçu une vraie déception”, remarque Francine Bavay, vice-présidente Verte de la région Ile-de-France. Un sentiment d’impuissance qui expliquerait son changement de pied actuel.
Car le scientifique si posé, raisonnable, “réformiste”, comme il l’avoue lui-même, a changé de registre pour entamer un chant millénariste et prôner une ligne “ultra-verte”. Avec un modèle en tête : René Dumont expliquant à la télévision, un verre d’eau à la main, que le liquide sera ce qu’il y aura de plus rare au prochain siècle. “Je voulais parler cru quand Voynet parle pasteurisé”, remarque-t-il, battu au soir des résultats des primaires. Depuis, il n’a pas dévié.
Lui, son dada, c’est le pétrole “devenu rare et cher”. Parce qu’”il est trop tard pour sauver la société industrielle” et que d’ici à cinq ans, “il n’y aura plus assez d’or noir”, il faut organiser la “décroissance franche et régulière de la consommation de pétrole”. Un nouveau credo qui se traduit par une série de mesures drastiques comme le rationnement des carburants - “des quotas par famille” -, la limitation de vitesse à 110 km/h sur autoroute ou l’autosuffisance alimentaire et énergétique. “Pourquoi ne pas développer le maraîchage en Ile-de-France pour éviter les transports inutiles ?”, interroge-t-il.
“Message culpabilisateur”, tacle Dominique Voynet, qui critique encore ses propositions. “C’est un discours catastrophiste qui a gagné en crédibilité. Mais en politique, il faut aussi apporter de l’espoir”, constate Noël Mamère, député de Gironde. En interne pourtant, les ricanements sceptiques ont cessé. Un débat spécifique est prévu aux Journées d’été des Verts à Toulouse en août. Et Yves Cochet de constater, enfin satisfait : “La plupart du temps, ce sont les pessimistes qui sont le mieux informés…”
Sylvia Zappi
Rubrique : Dans les médias
« The Oil Crash »
de Basil Gelpke et Ray McCormack.
Jeudi 3 juillet à 18 h 30
à l’auditorium de l’Hôtel de Ville
5 rue Lobau, Paris 4ème.
Cette projection sera suivie d’un débat en présence d’Yves Cochet, député, président du groupe d’études sur les pics pétrolier et gazier à l’Assemblée Nationale.
Couronné par de multiples prix internationaux en 2006, ce documentaire évoque la problématique de la crise pétrolière.
Merci de confirmer impérativement votre présence, par téléphone, au 01 42 76 58 01 au plus tard le mardi 2 juillet
Rubrique : Dossiers
M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il fallait transposer la directive européenne sur la responsabilité environnementale. On ne peut donc que se réjouir que le Gouvernement ait décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour. Après tous les incidents et catastrophes – Seveso, La Mède, AZF, l’Erika, le Prestige et bien d’autres – il était temps de se pencher sur ces risques toujours plus lourds, fréquents et parfois irréversibles qui affectent l’environnement. Je tiens, dès à présent, à rappeler que, derrière ces événements spectaculaires, se cachent également des pollutions beaucoup plus sournoises, moins visibles, mais tout aussi dévastatrices : l’utilisation intense de pesticides, la contamination transgénique, la destruction des forêts, l’accumulation des déchets toxiques et radioactifs.
Tous ces dommages causés à l’environnement ont, à l’origine, la même triste motivation : la maximisation des bénéfices des entreprises et l’usage de technologies qui ne sont pas maîtrisées. J’en veux pour preuve que la réparation de ces dommages coûte fort cher.
Il était donc temps de transposer en droit français le principe « pollueur-payeur » très attendu de nos concitoyens pour cesser de considérer que la nature n’est qu’une décharge.
Mme Geneviève Gaillard. Très bien !
M. Yves Cochet. Je critiquerai cependant la méthode à laquelle vous recourez pour la transposition. Des oublis, des manques, des négligences et des ambiguïtés figurent à toutes les pages – je devrais dire à tous les articles – du texte, lequel passe à côté des fondements du régime européen de responsabilité. Plusieurs points occultés ou négligés traduisent la mauvaise volonté dont le Gouvernement fait preuve pour mettre en place un système de responsabilité environnementale véritablement sûr et solide.
La motivation centrale de cette question préalable est donc l’inaboutissement de ce projet de loi qui mériterait d’être complété et précisé pour être notamment conforme aux engagements du Grenelle de l’environnement. Le calendrier bousculé montre d’ailleurs bien la précipitation du Gouvernement. Pendant deux ans, vous avez négligé ce texte. Il semble que le souci – évidement louable – de présenter rapidement à la Commission européenne un texte transposé ait conduit à une transposition a minima, sans ambition, une transposition que l’on pourrait qualifier de « clé en main », pour éviter une procédure en manquement. Il aurait été bien plus pertinent, au regard des espoirs qu’avait pu faire naître le Grenelle, d’aller plus loin que les simples objectifs de la directive, mais vous vous êtes limités aux orientations fixées par l’Union européenne en restreignant la portée de ce texte au profit d’une vision parfois archaïque de l’écologie, une écologie bien fade qui ne s’oppose pas à la logique productiviste.
Pourtant, l’objet de cette directive est de définir un minimum d’harmonisation européenne. Les États membres sont d’ailleurs encouragés à aller beaucoup plus loin pour faire progresser le droit communautaire.
Beaucoup d’étapes dans l’élaboration de ce texte ont été brûlées, ne serait-ce, je le rappelle, qu’au regard du Grenelle de l’environnement. Je me suis renseigné. J’ai pris connaissance des documents mis en ligne sur le site de votre ministère. Ainsi, que lit-on, dans le récapitulatif des tables rondes du Grenelle de l’an dernier au chapitre « Gouvernance » ? Il était question d’« organiser un travail conjoint avec les parlementaires français et les acteurs concernés sur les questions des indicateurs sociaux et environnementaux et de la comptabilité des entreprises, en vue de la transposition de la directive responsabilité environnementale ». Pour moi, ce travail commun n’a pas eu lieu, ou, du moins, les députés Verts n’y ont pas été conviés. Il est très regrettable que cette réflexion ait été menée très rapidement pour nous être proposée dans des délais extrêmement courts.
Dans ce texte, tout est mou. Rien n’est clairement défini. Le plus grave, c’est que les éléments les plus importants – je pense que Mme Reynaud m’approuvera – sont renvoyés à un décret.
Mme Marie-Line Reynaud. C’est vrai !
M. Yves Cochet. Je vous remercie de votre approbation, madame Reynaud !
Le chapitre V du titre Ier est vaguement intitulé « Dispositions diverses ». C’est pourtant là que tout se joue. À partir de l’alinéa 127 dudit chapitre, le principe « pollueur-payeur », ses modalités et ses implications sont renvoyés au pouvoir réglementaire. Ainsi, un décret en Conseil d’État fixera la liste des activités énumérées à l’annexe III de la directive. Cette liste est mentionnée en amont à l’article L. 162-1. Pourquoi ne pas inscrire directement dans la loi une liste d’activités dont la nature présente des risques de dommages environnementaux ? Cette liste pourrait évidemment rester ouverte en vue de l’ajout de nouvelles formes de pollutions possibles. N’est-il pas raisonnable de vouloir circonscrire clairement dans le champ d’application de la loi les risques que nous faisons courir à l’environnement ? Pourquoi laisser au Conseil d’État une telle marge de manœuvre ? Nous sommes tous là aujourd’hui, même si nous ne sommes pas très nombreux – mais nous sommes évidemment la « crème » de l’Assemblée nationale, et j’associe bien entendu à ces louanges le Gouvernement et la commission des affaires économiques…
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Merci pour nous !
M. Yves Cochet. …pour améliorer ce texte. À partir des précisions apportées par la directive, nous aurions pu énumérer, dans la loi, les pollutions les plus intenses.
Le décret en Conseil d’État aura pour objectif de désigner l’autorité administrative compétente pour mettre en œuvre les dispositions du titre Ier. Je crois que M. le rapporteur m’approuve…
M. Alain Gest, rapporteur. Non !
M. Yves Cochet. En commission, on nous a dit qu’il ne fallait pas que nous nous inquiétions et que ce serait de la responsabilité du préfet, comme précisé dans le décret. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ? Au moins serions-nous sûrs que l’autorité compétente sera le préfet, quitte à ergoter ensuite pour savoir si ce sera le préfet du département de départ de la pollution ou celui du département où elle sera constatée, qui ne sont pas forcément les mêmes.
Ce projet de loi n’a pas non plus eu l’ambition d’instituer une agence du risque environnemental lié aux activités des entreprises, comme nous avons pu le voir lors de l’examen de la loi sur les OGM, avec le Haut conseil des biotechnologies.
Le décret déterminera également « les conditions d’appréciation de la gravité d’un dommage ». Il ne nous reviendra donc pas de dire ce qui est grave ou non, mais cela incombera au Gouvernement et au Conseil d’État.
M. Patrick Roy. On se demande bien à quoi servent les députés !
M. Yves Cochet. Il est bien fait référence à l’annexe I de la directive qui énumère les critères déterminants de l’étendue d’un dommage. Mais la formulation est ambiguë. Il est dit, par exemple, que les conditions d’appréciation de la gravité d’un dommage sont déterminées « en prenant en compte » les critères énumérés à l’annexe I de la directive. Il aurait été, selon moi, plus simple et plus clair d’indiquer dans la loi que les critères de gravité sont établis « conformément » à l’annexe I. Il ne faut pas se contenter de « prendre en compte ». Pourquoi cette rhétorique évasive ? Ne cherche-t-on pas à contourner les dispositions définies au niveau communautaire ? Il y a là un manque de rigueur et de précision.
C’est encore le décret qui précisera le contenu et les conditions de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparation. Il nous revient tout de même de le dire également. Il devra aussi déterminer les conditions dans lesquelles les associations pourront saisir l’autorité compétente, c’est-à-dire le préfet. Mais c’est à nous de le faire. Nous sommes donc frustrés d’un vrai débat sur des points législatifs, alors que tout est reporté au décret.
On nous a précisé que ce décret était déjà rédigé. Ainsi, il l’est avant même que l’Assemblée n’ait discuté de ce projet de loi en première lecture. C’est le monde à l’envers ! Le décret existe, alors que nous n’avons pas débattu du texte. Où allons-nous ? C’est un déni de démocratie, monsieur le ministre !
M. André Chassaigne. Ce sont les « nouveaux pouvoirs » de l’Assemblée !
M. Yves Cochet. Cela contredit, en effet, la réforme des institutions tendant à donner davantage de pouvoirs à l’Assemblée. Ici, tout est renvoyé au décret, qui est déjà écrit. Nous n’avons donc plus rien à faire. Nous allons tout de même discuter. Je pense même – et c’est l’objet de ma question préalable – que l’on devrait discuter encore plus que ce qui est prévu.
En matière de garanties financières, et contrairement à ce que nous a précisé M. le rapporteur, il y a, dans ce texte, un oubli central, une impasse totale. En effet, il passe délibérément à côté de la question du système d’assurances obligatoires.
C’était pourtant une question déterminante pour parvenir à mettre en œuvre le principe de l’article 4 de la Charte de l’environnement, élevé au rang de principe constitutionnel, selon lequel « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ».
Le projet de transposition tel qu’il nous est proposé faillit à cette mission. En renonçant à imposer des garanties financières, il multiplie le nombre de pollueurs insolvables potentiels, notamment pour ce qu’on appelle parfois les sites orphelins. Il faut mener une recherche historique pour savoir qui a pollué, à quel moment. Là, on ne saura pas, et c’est la collectivité qui paiera. Je donnerai quelques exemples extrêmement précis au cours du débat, par exemple les cyanures de Louvres dans le Val-d’Oise, ou l’usine Kodak à Vincennes, sur laquelle on a construit une école.
M. François Brottes. Il n’y a qu’à faire une action de groupe !
M. Yves Cochet. Bref, l’absence de dispositif de sécurité financière obligatoire pour les opérateurs à haut risque laisse croire que le mot d’ordre du Gouvernement est « pollueur partout, payeur nulle part ».
Pourtant, rien n’empêchait d’aller plus loin que les exigences fixées par la directive 2004/35.
M. Patrick Roy. Sinon le courage !
M. Yves Cochet. L’ambition et le courage, comme d’habitude !
M. André Chassaigne. C’est un choix de classe !
M. le président. Monsieur Cochet, évitez de fouetter la crème de l’Assemblée, elle réagit vite ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Je ne provoque pas les réactions, elles sont spontanées, plutôt du côté de mes amis d’ailleurs, car ce texte est insuffisant.
Le texte communautaire délimite des objectifs minimaux à respecter, mais il encourage chaque État membre à se doter d’instruments de protection et de garantie encore plus ambitieux. C’est d’ailleurs explicitement écrit dans l’article 14 de la directive : « Les États membres prennent des mesures visant à encourager le développement […] d’instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d’insolvabilité ». Cela ne figure pas dans le projet.
C’est donc un texte frileux qui nous est proposé aujourd’hui. D’autres États membres, comme l’Espagne et l’Allemagne, ont été beaucoup plus audacieux. Chez nous, c’est toujours l’aspect économique qui prévaut, la justification avancée étant de ne pas pénaliser les entreprises françaises en les soumettant à des obligations qui ne seraient pas présentes dans d’autres pays européens : elles existent pourtant chez nos plus proches voisins.
Le cas de l’Espagne est très intéressant. Dès 2005, une conférence autour de la question de la responsabilité environnementale a été organisée et de nombreux débats ont eu lieu, auxquels ont participé ONG, secteur marchand et compagnies d’assurances, une sorte de Grenelle espagnol avant le vôtre, monsieur le ministre, concentré sur la question de la responsabilité des entreprises. La loi espagnole a prévu la mise en place de garanties financières pour les activités à risque.
Quatre modes de garanties sont envisageables : une assurance souscrite auprès d’une société d’assurances, le cautionnement par un tiers, une garantie bancaire ou une consignation.
La mise en place du système de garanties semble être une vraie préoccupation pour les assureurs, et c’est une condition essentielle à la réalisation d’une responsabilité effective et à l’application effective du principe « pollueur-payeur ».
C’est une question de cohérence dans notre engagement en tant que parlementaires. Il serait absurde de voter ce texte qui ne respecte pas le principe « pollueur-payeur ». Cela n’aurait pas de sens pour nous, car il n’offre pas les conditions satisfaisantes pour assurer le financement des coûts liés aux dommages environnementaux.
Puisque nous parlons d’argent, vous avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que l’on pouvait réclamer des réparations en nature et non pas en espèces. Il est vrai que tout n’est pas quantifiable financièrement. Je viens d’ailleurs de lire dans Le Monde de cet après-midi qu’un économiste indien, M. Pavan Sukhdev, allait être chargé par l’Union européenne de faire une sorte d’évaluation financière, économique et monétaire de la nature. Selon lui, il faut donner un prix à la nature pour pouvoir la protéger.
C’est une vraie question. Il est évident qu’il faut parfois réparer avec quelques millions d’euros les dommages réellement causés, on l’a vu à propos de l’Erika, mais quel est le coût de la nature ? Combien valent par exemple les biens ou les services publics de la nature fournis par les écosystèmes ?
Combien vaut la raréfaction des hydrocarbures ? Ce qu’on paie actuellement, c’est le coût d’extraction, de transport, de raffinage, de distribution, auquel s’ajoutent les profits des entreprises et les taxes de l’État, mais le coût de la raréfaction n’est jamais pris en compte. Or c’est un coût géologique. Pour faire des hydrocarbures, il faut tout de même 100 millions d’années. Combien vaut-il d’ailleurs ? On peut dire que, d’une certaine manière, il est incommensurable et que toute évaluation financière est impossible.
De même, quel serait le coût de la destruction de certaines espèces ou même de la perte de la biodiversité ? Certains savants considèrent que nous sommes face à une forme de cinquième extinction d’espèces. Combien cela coûte-t-il ? Qui peut le dire dans la mesure où l’ADN, ce merveilleux mécanisme qui est à la base de la vie, a mis plus d’un milliard d’années à se constituer ? Personne ne peut dire combien valent certaines espèces. Nicholas Stern, un économiste qui a travaillé à la Banque mondiale et qui conseille le gouvernement anglais, a lui aussi essayé d’évaluer le coût du changement climatique et de sa réparation. C’est très difficile dans la mesure où l’atmosphère est un bien public mondial. Il a parlé de 5 000 milliards de dollars par an jusqu’en 2050. Qui peut le dire ?
Il y a un problème de quantification. Pour certains économistes, il faut internaliser les externalités. L’économie capitaliste dominante montre bien que le coût des dégâts dans les écosystèmes, de la pollution de l’eau, de l’atmosphère, c’est une externalité. Au départ, cela n’existe pas. Ce qui compte, c’est le circuit soi-disant vertueux entre les consommateurs et les producteurs, les entreprises et les ménages. La nature n’existe pas. C’est une espèce de non-dit psychanalytique de l’économie contemporaine.
Dans les années 70, les écologistes aimaient bien citer le grand chef indien Seattle, que certains d’entre vous connaissent peut-être. Voici ce qu’il disait, au XIXe siècle : « Combien vaut la fraîcheur de l’air ou le miroitement de l’eau ? Combien vaut chaque aiguille de pin luisante, chaque grève sablonneuse, chaque écharpe de brume dans le bois noir, chaque clairière, chaque bourdonnement d’insecte ? Les fleurs parfumées sont nos sœurs, le cerf, le cheval, le grand aigle sont nos frères ; les crêtes des montagnes, les sucs des prairies, le corps chaud du poney, et l’être humain lui-même, tous appartiennent à la grande famille de la nature. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine Aurillac. C’est magnifique !
M. Yves Cochet. C’est de la poésie ! En réalité, je pense que c’est un document apocryphe rédigé par un militant de Greenpeace il y a trente-cinq ans (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), mais c’est assez bien fait.
M. François Goulard. Greenpeace travestit toujours la réalité !
M. Yves Cochet. J’en viens au cinquième et dernier point de mon intervention.
Si l’on veut honnêtement mettre en œuvre le principe de responsabilité, les sociétés doivent assumer elles-mêmes leurs torts et endiguer les effets de leurs actions polluantes le plus sérieusement possible. Il ne suffit pas d’avoir un discours verdâtre, il faut aussi un véritable engagement dans les actes. La grande mode – on le voit dans les publicités, à la télévision, dans les journaux –, c’est le green washing, ce qu’on peut appeler l’« écoblanchiment ». Ça a l’air vert, ça a le parfum de l’écologie, mais ce n’est pas de l’écologie. C’est d’ailleurs pareil à l’UMP : ça a l’air écolo, mais ça ne l’est pas du tout. Le green washing est un procédé de marketing ayant pour but de donner à l’opinion publique une image écologiquement responsable, alors qu’on a investi davantage en publicité verdâtre qu’en de réelles actions en faveur de l’environnement.
Ce texte est un peu à cette image. C’est du marketing vert. On a l’impression qu’il parle de responsabilité environnementale, que c’est un texte quasiment écolo, mais, en fait, il ne l’est pas. Il prétend transposer le principe « pollueur-payeur », mais c’est une présentation erronée des faits et de la vérité. La responsabilité environnementale consiste à intégrer tout au long des processus de gouvernance – prospective, création, gestion, décision, évaluation, réparation – les principes de l’écologie. On ne peut pas biaiser avec le principe « pollueur-payeur ».
J’aimerais souligner deux aberrations qui, à mon sens, trahissent cruellement le déficit de sincérité et d’engagement de ce texte : la prescription de trente ans – le rapporteur en sait quelque chose – et la non-prise en compte des dommages ayant eu lieu avant le 30 avril 2007. Le problème vient du fait que la prescription court à partir du commencement du fait générateur. Il faut rappeler que la directive fait suite à l’adoption du Livre blanc, lui-même issu de la convention de Lugano de 1993, par le Conseil de l’Europe. Cette convention porte en elle les bases de la directive, mais elle n’a pas été signée et ratifiée par la France ni par la plupart des pays signataires. C’est bien la preuve que l’on peut faire beaucoup de vent autour de conventions internationales environnementales qui, ensuite, ne sont pas mises en œuvre par les États.
Ce système paraît beaucoup plus pertinent et adapté aux dommages environnementaux que la prescription prévue par la loi de transposition, trente ans à partir de la cessation du fait générateur, et le projet de loi devrait donc s’y référer, pour une plus grande sécurité juridique. La convention stipule en effet que, « lorsque l’événement consiste en une succession de faits ayant la même origine, le délai de trente ans court à partir du dernier de ces faits », et non du premier comme vous le proposez.
À force de considérer l’environnement comme un réceptacle à déchets, à force d’envisager la sécurité comme une contrainte, nous nous sommes retrouvés avec un environnement ravagé par des années d’exploitation. Le bien public que constitue un environnement sain est négligé pour des bénéfices privés. Il est temps que des sociétés qui engrangent des bénéfices faramineux assument une responsabilité pleine et entière de leurs actes.
Cette responsabilité pleine et entière n’est pas présente dans le projet. C’est pourquoi je vous demande de voter la question préalable qui nous permettra d’élaborer un meilleur texte.
La responsabilité n’est pas seulement un fait, c’est aussi une valeur. L’injonction à être responsable s’applique notamment à la manière dont nous nous comportons nous-mêmes. Je vous invite donc à vous comporter de façon responsable en votant cette motion.
Si un citoyen anonyme vide ses poubelles dans un fossé au bord d’une route (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…
M. Jacques Alain Bénisti. Quelle horreur !
M. Yves Cochet. …il est poursuivi et condamné à payer une amende. On est beaucoup plus doux avec les entreprises. Or il devrait en être de même. La responsabilité, en tant que fondement moral de notre capacité à agir, ne doit pas être bradée au profit des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur Cochet, de ce discours assez « sioux ».
M. Yves Cochet. Je vois que vous connaissez le grand chef Seattle, monsieur le président !
Rubrique : A l'Assemblée nationale
Flamblée des prix du pétrole
Faire de vrais choix écologiques et économiques
Lundi 30 juin2008
A 20h
A l’Olympic Café
20 rue Léon, Paris 18ème
Débat avec:
Yves Cochet, Député Verts de Paris, ancien ministre de l’Environnement, auteur de “Pétrole Apocalypse”
Gaël Callonnec, Economiste et chercheur à l’ADEME
Rubrique : Dossiers