M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, du groupe GDR.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons que la frontière est assez fine entre l’immunité et l’impunité, c’est d’ailleurs une question intéressante du point de vue intellectuel. Certains de nos concitoyens confondent d’ailleurs parfois les deux termes.
Mais depuis deux siècles, la règle est que tous les Français sont égaux devant la loi civile. Pourtant, la Constitution, en son article 67, a dérogé à ce principe du code civil. La présidence de la République semble être une forteresse judiciaire et juridique. Nous ne l’acceptons pas, et c’est l’objet de la proposition de loi que nous défendons aujourd’hui.
La question de l’immunité du chef de l’État avait déjà commencé à défrayer la chronique judiciaire dans les années 2000, quand Jacques Chirac, alors Président de la République, était cerné par des affaires antérieures à son mandat. À l’époque, le juge d’instruction Éric Halphen voulait l’entendre comme témoin dans l’affaire des HLM de Paris.
Les plus grandes instances juridiques du pays avaient été mises à contribution, Conseil constitutionnel et Cour de cassation en tête, et une commission avait été nommée en 2002 pour plancher sur le sujet. Le débat a été finalement tranché par la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 introduisant l’article 67 relatif à l’irresponsabilité présidentielle.
Dans le dossier concernant les dépenses de l’Élysée en sondages, que notre ami René Dosière ici présent connaît bien, la cour d’appel de Paris a refusé le 7 novembre dernier, l’ouverture d’une enquête pénale sur un proche de Nicolas Sarkozy pour favoritisme. La cour estime donc que, non seulement l’immunité pénale du Président de la République empêche toute investigation sur ses propres actes, mais qu’elle s’étend aussi à ses proches, comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Jacques Urvoas.
La décision de la Cour d’appel est une preuve malheureuse supplémentaire du problème posé par le statut pénal du chef de l’État : en fait, ce statut entrave la justice et la démocratie.
L’arrêt de la cour d’appel aboutit à faire de l’Élysée une zone de non-droit où aucune enquête n’est possible. En affirmant que « la sérénité nécessaire » à la mission du président de la République peut l’amener à ordonner à ses collaborateurs de signer des contrats illicites ou litigieux, pouvant provoquer un détournement de financement public, la Cour d’appel n’a-t-elle pas injurié la fonction même du président de la République, par une sorte de retour de boomerang ?
Cette proposition de loi propose donc deux grandes modifications.
Tout d’abord en finir avec l’immunité temporaire du Président de la République pour les actes détachables de sa fonction, qui résulte de la jurisprudence Breisacher de la Cour de cassation de 2001. Les instances et procédures ne pouvant être reprises ou engagées contre le Président à l’expiration de son mandat qu’à l’issue d’un délai d’un mois suivant la cessation de ses fonctions, les faits sont jugés bien des années après leur commission.
Comment faire reconnaître ses droits face à un Président de la République inatteignable judiciairement ? Comment des individus ordinaires peuvent-ils voir réparer les préjudices civils qu’ils ont subis du fait du Président de la République – par exemple un défaut de paiement de loyer ?
En réalité, l’inviolabilité judiciaire du chef de l’État pendant la durée de son mandat ne protège en rien la dignité de sa fonction ; elle risque, au contraire, d’aggraver les soupçons contre son titulaire et de laisser libre cours au tribunal de la rumeur. Une procédure judiciaire est contradictoire et publique : ce sont ces deux caractéristiques qui garantissent une République de la transparence, une République exemplaire.
La deuxième réforme proposée par ce texte vise à faire des ministres des justiciables ordinaires ne bénéficiant plus d’un privilège de juridiction. Les ministres ou anciens ministres sont le cas échéant appelés à être jugés par des parlementaires ; c’est là un privilège de juridiction que nous récusons.
Au nom du principe d’égalité devant la loi, on ne peut se satisfaire d’un tel privilège. Il est bien entendu indispensable d’éviter les procédures abusives destinées à détourner la procédure pénale de sa vocation originelle en vue de mettre en cause la responsabilité politique des membres du Gouvernement, rien ne justifie pour autant que ces derniers bénéficient d’un privilège de juridiction devant la Cour de justice de la République leur permettant d’être jugés par des parlementaires qui sont en réalité leurs pairs, avec les contradictions que notre collègue Urvoas vient de mettre en évidence.
Notre proposition de loi répond à ces distorsions d’égalité. C’est pour cette raison principale, mes chers collègues, que je vous invite à la voter.
Rubrique : Les travaux parlementaires
« Eva Joly n’a jamais tiré contre le PS »
LEMONDE.FR | 24.11.11 | 18h43 • Mis à jour le 24.11.11 | 18h55
Yves Cochet, député écologiste de ParisDRYves Cochet, député écologiste de Paris, a répondu jeudi 24 novembre aux questions des internautes du Monde.fr, au lendemain des turbulences causées au sein d’Europe Ecologie-Les Verts par la démission du porte-parole, Yannick Jadot.
Paul : Eva Joly a-t-elle accepté de « cesser le feu » contre le PS et l’accord signé ?Yves Cochet : Eva Joly n’a jamais tiré contre le PS, il y a eu des phrases inadaptées et un manque de coordination avec le parti EELV.
Castanet Manuel : Ne pensez-vous pas que l’accord PS / EELV condamne la candidature de Mme Joly ?Yves Cochet : Au contraire, cet accord de mandature, qui n’est ni le projet socialiste ni le projet écologiste, permet de donner confiance aux électeurs du grand peuple des gauches et écologistes, en sachant que nous sommes prêts pour une majorité nouvelle pour 2012.
Mais François Hollande développe sa campagne, et Eva Joly développera la sienne sur tous les thèmes écologistes.
Jean : Pourtant, des personnalités d’EELV se sont-elles prononcées explicitement ou implicitement pour un possible changement de candidat ?
Yves Cochet : Non, il y a eu une phrase ambiguë de Noël Mamère la semaine dernière, disant qu’Eva Joly « s’interrogeait » sur sa campagne. Ca n’était pas pour abandonner, mais pour recaler ses orientations, ce que nous avons fait hier. Personne ne souhaite qu’Eva abandonne.
AS : Eva Joly est-elle allée trop loin dans sa critique des socialistes ?Yves Cochet : En politique, il ne faut jamais critiquer par des qualificatifs les amis et partenaires qu’on a, ni même ses adversaires ou ennemis. Il faut s’attaquer au projet, au programme, aux idées, mais non aux personnes.
Jean : L’accord EELV-PS semble avoir fait plus de mal que de bien à ces deux partis… Etait-ce une bonne idée de le faire aussi tôt ? L’UMP semble bien plus patiente…Yves Cochet : Oui, il fallait, vu le mode de scrutin en France, uninominal à deux tours pour les législatives, que cet accord de majorité soit signé avant la présidentielle. Certes, il y a eu une ambiguïté, et même un couac, la semaine dernière, mais je considère que cet accord, à la fois sur le fond et sur les circonscriptions, est le meilleur que les écologistes et les socialistes aient jamais conclu entre eux.
Le problème entre l’UMP et le Nouveau centre, c’est que celui-ci est marginal dans la majorité de droite actuelle. Nous, nous ne souhaitons pas l’être dans la nouvelle majorité espérée pour 2012. De plus, il est beaucoup plus démocratique d’avertir les citoyens et les électeurs à l’avance de ce que sont nos accords, et même nos désaccords.
Ecolo : Les écologistes ne se montrent-ils pas trop gourmands ? Les socialistes leur ont beaucoup donné par cet accord, et voilà qu’ils en réclament encore plus. EELV est-il un allié fiable pour le PS ?Yves Cochet : Quand on regarde statistiquement, du point de vue électoral, les circonscriptions qui sont gagnables par le PS et celles qui le sont par EELV, c’est un jeu à somme positive. Ce qui veut dire que nous donnons, par nos voix au PS dans les circonscriptions, plus de députés que nous n’en aurons en juin 2012. Tout ceci est dû au mode de scrutin uninominal à deux tours, où vous gagnez au second tour à la marge, avec 51 % contre 49 %. Cette marge permettra aux socialistes, grâce aux voix écologistes, d’avoir 60 à 80 députés de plus qu’il n’auraient eu tout seuls.
Quant à la fiabilité, cet accord, à la fois sur le fond et électoral, a été négocié pendant plus de six mois, et il a été ratifié par le PS et EELV. Il est désormais intangible. Mais nous n’avons pas reçu plus que nous ne donnons. Je pense même que c’est le contraire.
Philippe : La séquence à laquelle on vient d’assister ne démontre-t-elle pas que EELV est devenu un parti de notables qui utilise la présidentielle comme un prétexte pour trouver des postes d’élus à ses cadres ?Yves Cochet : Dans la Ve République et ses modes de scrutin, ne pas faire d’alliance, c’est se condamner à l’inexistence politique. Les Verts l’ont fait à l’époque d’Antoine Waechter, et nous n’avions aucune influence. Au contraire, depuis quinze ans, nous essayons de faire des alliances avec le PS, ce n’est pas automatique, mais les résultats électoraux, municipaux, régionaux, ont montré que c’était gagnant pour tout le monde.
Greensource : Que faudrait-t-il pour qu’EELV n’aie plus à « marchander » avec le PS comme cela se fait actuellement? Une réforme des institutions est-elle envisageable sous la gouvernance du PS ? Yves Cochet : Oui, nous sommes favorables à une VIe République dans laquelle le mode de scrutin soit proportionnel, et si l’on regarde l’Allemagne, les Grünen ne négocient rien avant les élections et forment des coalitions après les élections à cause de ce mode de scrutin proportionnel. En revanche, en France, la loi électorale nous contraint de passer des accords pour avoir des élus, sans que nous confondions les projets socialistes avec les projets écologistes.
Dans l’accord PS-EELV de la semaine dernière, il est indiqué que nous changerons la loi électorale pour les législatives et instillerons une dose de 20 % de députés élus à la proportionnelle sur liste nationale.
Hervé : Ne pensez vous pas qu’EELV devrait rapidement créer un évènement fédérateur et de mobilisation interne autour d’Eva Joly pour clouer le bec à tous les détracteurs ?Yves Cochet : Il n’est pas utile ni nécessaire que ce soit un événement, nous avons eu hier une réunion avec Eva Joly, Cécile Duflot, et l’ensemble des responsables écologistes. L’accord PS-EELV étant clos, nous allons désormais mieux entourer et soutenir la candidature d’Eva Joly.
Paul : Eva Joly devient la candidate des militants « radicaux » contre les « compromissions » du parti : embêtant, non ? Yves Cochet : Il n’y a pas deux lignes politiques au sein des écologistes, il y a le projet écologiste, dont nous dévoilerons la teneur définitive dans un mois, qui est porté par la parole d’Eva Joly et d’autres responsables du mouvement. Les cadres d’un côté et les militants de l’autre ne sont pas deux groupes séparés, les uns étant plus compromis et les autres plus radicaux. Tout ceci est faux. Nous sommes unis, bien que démocrates, et donc avec des fracas d’idées entre nous.
Il n’y a pas de contradiction entre la morale que nous essayons d’avoir en politique et le fait d’accéder au pouvoir. Regardez les exemples aussi bien à droite qu’à gauche, nous n’avons pas à rougir de nos comportements collectifs et individuels.
Pedro : Candidate de « la République exemplaire », « juste », Eva Joly est-elle une candidate écologiste ?Yves Cochet : Oui, l’écologie politique n’a jamais été un parti spécialisé dans l’environnement. Depuis la campagne de René Dumont en 1974, notre projet politique fut toujours et demeure généraliste, y compris dans le domaine institutionnel, où nous souhaitons instaurer une VIe République écologique, exemplaire et juste.
Guest : Eva Joly n’a t-elle pas raison de pointer le fait qu’une partie des électeurs trouve que l’accord PS-EELV ne va pas assez loin sur la transition énergétique ?Yves Cochet : Oui, elle a raison de dire que nous aurions souhaité avoir plus de radicalité et d’urgence dans cette transition énergétique. Mais cet accord PS-EELV est un compromis où les socialistes ont fait des efforts pour se rapprocher de nos thèses, de même que nous avons admis une certaine patience dans notre impatience.
Pierre : Est-il envisageable de changer de candidat ? Par exemple, Nicolas Hulot ?Yves Cochet : Curieusement, et de manière amusante, cette même semaine dans laquelle nous sommes, d’un côté nous réaffirmons notre soutien à Eva Joly comme candidate d’EELV, et de l’autre côté, Nicolas Hulot revient à son point de départ, qui est la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). Donc Nicolas, que nous aimons et qui nous aime, aura désormais un rôle de représentation d’ONG, et non plus un itinéraire politique au sens électoral du terme.
Sophia : Yannick Jadot ne devrait-il pas démissionner pour aller directement au PS ?Yves Cochet : Non, Yannick Jadot est un écologiste patenté, et s’il doit avoir une promotion politique, ce sera en tant qu’écologiste, comme un effet positif de cet accord PS-EELV. Il est vrai qu’il a démissionné de sa fonction de porte-parole d’Eva Joly, car il ne comprenait plus la façon dont elle s’exprimait dans certains domaines politiques. Il y aura la semaine prochaine une nouvelle équipe de campagne renforcée autour d’Eva Joly.
Claudius : Est-ce Eva qui s’est mal coordonnée avec EELV ou l’inverse ?
Yves Cochet : C’est les deux. Peut-être EELV s’est-il trop focalisé depuis plusieurs semaines sur la conclusion de l’accord avec le PS, en laissant Eva Joly et sa petite équipe sur le fil de fer sans soutien suffisant. Ceci est terminé, nous n’avons plus qu’une seule mission : faire le meilleur score avec Eva Joly.
Bosniak : Regrettez vous d’avoir choisi Eva Joly plutôt que Nicolas Hulot ?
Yves Cochet : Lors de la primaire écologiste, je soutenais la candidature de Nicolas Hulot. C’est Eva Joly qui a été choisie par les militants, je soutiens donc sa candidature désormais. Je n’ai aucun regret. Même si je pense que lui aussi, Nicolas Hulot, aurait été un bon candidat.
Thomas : Comment expliquez-vous le score aussi faible dont est crédité EELV dans les sondages ? Après un joli score au niveau européen, mais également après le désastre de Fukushima, il semblerait que les Français ont oublié l’urgence environnementale ?
Yves Cochet : Il y a deux raisons à cela. La première est que les élections présidentielles sont les plus difficiles pour les formations d’importance moyenne, parce que les enjeux semblent se réduire à un affrontement entre PS et UMP. Et d’autre part, la situation générale, économique, et même écologique, étant grave, le psychisme de nos électeurs tend à se rassurer en s’orientant vers les deux grands partis (UMP et PS), qui représentent l’image du père en psychanalyse lacanienne.
Lucas : Dans les circonscriptions « réservées » aux écologistes lors des prochaines législatives, n’y a-t-il pas un risque de défaite important pour EELV à cause de la défiance des électeurs traditionnels du PS envers les candidats écologistes ? Le report des voix ne sera pas forcément automatique…
Yves Cochet : Je ne crois pas à ce risque de mauvais vote socialiste en faveur d’un candidat écologiste soutenu par le PS. Il y a cet accord qui indique notre base de majorité nouvelle, les deux partis se connaissent bien maintenant, et les électeurs socialistes, à mon avis, voteront pour un écologiste, comme les électeurs écologistes voteront pour un socialiste soutenu par EELV dans plus de circonscriptions encore que celles où les écologistes seront soutenus par le PS. Il n’y a pas de « don » du PS envers EELV, il y a un accord entre partenaires. Nous n’avons pas le syndrome du petit frère envers le Parti socialiste.
Alain : En quoi l’écologie est une valeur de gauche ? En somme, pourquoi cet accord avec le PS ?
Yves Cochet : L’écologie politique est un nouveau paradigme dans l’échiquier idéologique du débat politique. Si nous faisons accord parfois avec la gauche, ce n’est pas parce que nous sommes réductibles ou solubles dans le Parti socialiste, c’est une contrainte due au mode de scrutin, et un choix stratégique d’une proximité de valeurs avec la gauche beaucoup plus qu’avec la droite.
L’écologie politique n’est pas un parti de la gauche traditionnelle, c’est une nouvelle forme d’espoir, d’émancipation, jadis représentée par la gauche, aujourd’hui par nous.
Timur : Quelles garanties a-t-on que le PS va tenir sa parole sur l’accord ? Aussi bien sur le programme que sur les candidats « dissidents » ? Un bon score d’Eva Joly n’est-il pas le seul rempart ?
Yves Cochet : Un bon score d’Eva Joly est de toute façon souhaitable. Lorsque nous faisons un accord avec le Parti socialiste, il y a une confiance réciproque qui s’instaure. Mais nous savons, pour l’avoir déjà expérimenté à d’autres échelons, municipal ou régional, qu’entre partenaires et amis, il faut néanmoins tous les jours reconquérir la légitimité de son propre point de vue pour parvenir à nos objectifs.
Guest : Vous dites : « il n’y a pas deux lignes politiques au sein de EELV ». Mais si c’était vraiment le cas, Eva aurait été actrice dans cette signature.
Yves Cochet : Non, nous pensons qu’il n’est pas du rôle d’une candidate à la présidence de se mêler des négociations entre partis. François Hollande a cru bon de le faire. A notre avis à tort. Eva a refusé, elle avait raison. Elle a été jusqu’à faire une pause médiatique, ce que l’on peut regretter, puisque certaines de ses phrases ont été mal comprises.
Kalaf : Quel score ambitionnez-vous au premier tour de la présidentielle ? J’imagine que vous ne vous contenterez pas d’1,5 % comme en 2007…
Yves Cochet : Il est toujours hasardeux de donner des chiffres à cinq mois d’une élection, et notamment pour les écologistes, où la présidentielle est la plus difficile des élections. Il y a trois ans, Dany Cohn-Bendit disait : 10 % + x nous conviendrait pour les élections européennes. Aujourd’hui, je dirais que 5 % + y nous conviendrait pour l’élection présidentielle.
Alexein : Pour les régionales et les européennes, EELV avait beaucoup parlé du projet et de son programme. Aujourd’hui, on reste très concentré sur les questions politiciennes. N’est-ce pas là aussi un risque d’échec ?
Yves Cochet : Nous dévoilerons notre projet complet au mois de décembre. Mais tout le monde sait que les élections présidentielles, c’est la moitié des idées et la moitié des candidatures. Donc la personnalité, l’aura d’une personne compte autant que le projet qu’elle porte.
Grâce à la personnalité atypique et originale d’Eva Joly, il est possible que certains électeurs abstentionnistes se sentent mieux représentés par elle que par tel ou tel politicien traditionnel.
Luc : Eva Joly, avec une locution difficilement compréhensible, peut-elle franchement convaincre? La crédibilité d’un message politique provient essentiellement de la capacité à les exprimer clairement…
Yves Cochet : Eva Joly n’a pas de problème d’expression orale ou écrite en français, elle a une concision de parole et une intensité de pensée qui font qu’elle ne baratine pas. Elle exprime des convictions.
Guest #2 : Ne trouvez vous pas étrange qu’une personne qui a la double nationalité puisse être candidate à la présidence de la république ?
Yves Cochet : Au contraire, nous sommes très favorables au multiculturalisme, au cosmopolitisme, à l’ouverture au monde. Et c’est une qualité supplémentaire et une chance pour nous en tant que Français d’avoir une candidate qui a plusieurs cultures.
Maxime : Corinne Lepage a toujours des discours finalement très proche de celui d’EELV. Pourquoi n’arrivez-vous pas à la convaincre de vous rejoindre ? L’esprit d’ouverture d’EELV à toutes les familles de l’écologie a-t’il disparu ?
Yves Cochet : Il n’a pas disparu, nous avons tenté moult fois depuis trois ans d’embarquer Corinne Lepage dans le rassemblement des écologistes EELV. Elle a toujours refusé. On peut le regretter, on peut même constater que son parcours solitaire ne lui sera pas favorable.
Hell : EELV et le parti de Gauche sont proches sur beaucoup de points. Pourtant, vous allez avec le PS et eux avec le PC. Il me semblerait qu’une alliance PG et EELV serait plus saine et plus logique, qu’en pensez-vous ?
Yves Cochet : Le Parti de gauche a choisi depuis longtemps de s’insérer dans le Front de gauche, qui refuse un accord avant les élections présidentielles avec le PS. On peut le regretter. Notre choix est contraire, c’est cet accord avec le PS. Mais sur le fond, en effet, nous avons beaucoup de convergences avec le PG.
Guest : Comment justifier le parachutage de Cécile Duflot à Paris, dans une circonscription tenue par une élue femme, non cumularde, faisant son travail à l’assemblée ?
Yves Cochet : Il me semble tout à fait justifié que notre « patronne », Cécile Duflot, soit élue députée en juin 2012. Le parachutage n’est pas un problème pour moi, on est élu de la République sur tout le territoire, et non pas élu d’une circonscription, qui n’est qu’une modalité d’un mode de scrutin.
De plus, Cécile Duflot est francilienne depuis toujours, elle n’a pas le temps de décoller pour être parachutée, elle est déjà travailleuse à Paris depuis plus d’une décennie. Lors des négociations électorales entre PS et EELV, ce qu’on appelle le « club des poètes », les résultats ne sont pas forcément agréables pour les écologistes ou les socialistes qui doivent se retirer au profit d’un partenaire. C’est hélas la loi du genre, mais je respecte le travail de Danièle Hoffmann-Rispal dans sa circonscription.
Emma : Pourquoi Cécile Duflot vient-elle à Paris ? Y-a-t-il une volonté de sa part de se présenter face à Anne Hidalgo ?
Yves Cochet : Cécile Duflot n’a jamais répondu à cette question. Je ne répondrai donc pas à sa place, et cela m’étonnerait qu’elle le fasse cette année ou l’an prochain. Par ailleurs, le fait qu’un jour un maire de Paris soit issu de l’écologie politique me ravirait.
Vivien : Serez-vous candidat aux élections législatives à Paris ?
Yves Cochet : Non, je ne serai pas candidat aux législatives à Paris. Par une bizarrerie d’une loi UMP, deux députés nationaux actuels seront eurodéputés à Bruxelles et Strasbourg dans un mois, et je suis l’un d’entre eux. Je siégerai donc au Parlement européen jusqu’en juin 2014 et ne me représenterai pas à Paris en juin 2012.
Vivien : L’abandon de Notre-Dame-des-Landes [projet d'aéroport près de Nantes, NDLR], est-ce un reniement ?
Yves Cochet : Il n’y a pas d’abandon de Notre-Dame-des-Landes, il y a ce projet auquel nous nous opposons, et auquel tiennent les socialistes, et qui n’est pas dans l’accord que nous avons conclu avec le PS la semaine dernière. Je crois que ce projet ne sera jamais réalisé pour des raisons de coût et du diminution du trafic aérien en Europe et en France.
Jean-Marc : Les finances d’EELV sont-elles en difficulté ? Est-ce que l’accord avec le PS était surtout essentiel pour la survie financière du parti ?
Yves Cochet : Nous n’avons pas beaucoup d’argent, mais contrairement à ce qu’insinue un article du Canard enchaîné d’hier, nous sommes financièrement indépendants et il n’était pas nécessaire de conclure un accord avec le PS pour continuer à exister financièrement et politiquement.
Cat : Craignez-vous le spectre du 21 avril ?
Yves Cochet : Pour l’instant, non, car il semble que Marine Le Pen reste loin derrière les candidats Sarkozy et Hollande.
Chat modéré par Anne-Sophie Mercier et Eric Nunès
Rubrique : Dans les médias
Débat « Poings de vue » avec Corinne Lepage, Yves Cochet et Dominique Bourg – « Quelle nouvelle démocratie aujourd’hui ? Une démocratie écologique ? » mer 23/11, 19h 30, La Bellevilloise.
La crise économique remet en question les choix de société hérités des XIXe et XXe siècle, et place l’écologie au centre des préoccupations politiques. Elle nous interroge aujourd’hui sur les transformations politiques et sociétales à mettre en place pour réussir une nouvelle alliance entre démocratie et développement durable. Quelle représentation pour la société du XXIe siècle ? Comment inventer de nouvelles institutions ? Comment mettre en place une nouvelle République plus soucieuse du long terme et de l’environnement ?
Pour répondre à ces questions, Dominique Bourg, philosophe et professeur à l’université de Lausanne, spécialiste de l’éthique et du développement durable, Yves Cochet, député EELV de la 11e circonscription de Paris, et Corinne Lepage, candidate à l’élection présidentielle 2012, débattront autour de la démocratie écologique le mercredi 23 novembre de 19h30 à 21h30 à La Bellevilloise, lors de la soirée Poings de Vue organisée par Le Nouvel Observateur, Terra Nova, OpinionWay et La Bellevilloise. Le débat sera animé par Marc-Olivier Padis, vice-président de Terra Nova et rédacteur en chef de la revue Esprit, et Guillaume Malaurie, journaliste au Nouvel Observateur. La rencontre sera suivie d’un échange avec la salle.
Rubrique : Dossiers
Débat « Poings de vue » avec Corinne Lepage, Yves Cochet et Dominique Bourg – « Quelle nouvelle démocratie aujourd’hui ? Une démocratie écologique ? » mer 23/11, 19h 30, La Bellevilloise.
Quelle nouvelle démocratie aujourd’hui ? Une démocratie écologique ?
La crise économique remet en question les choix de société hérités des XIXe et XXe siècle, et place l’écologie au centre des préoccupations politiques. Elle nous interroge aujourd’hui sur les transformations politiques et sociétales à mettre en place pour réussir une nouvelle alliance entre démocratie et développement durable. Quelle représentation pour la société du XXIe siècle ? Comment inventer de nouvelles institutions ? Comment mettre en place une nouvelle République plus soucieuse du long terme et de l’environnement ?
Pour répondre à ces questions, Dominique Bourg, philosophe et professeur à l’université de Lausanne, spécialiste de l’éthique et du développement durable, Yves Cochet, député EELV de la 11e circonscription de Paris, et Corinne Lepage, candidate à l’élection présidentielle 2012, débattront autour de la démocratie écologique le mercredi 23 novembre de 19h30 à 21h30 à La Bellevilloise, lors de la soirée Poings de Vue organisée par Le Nouvel Observateur, Terra Nova, OpinionWay et La Bellevilloise. Le débat sera animé par Marc-Olivier Padis, vice-président de Terra Nova et rédacteur en chef de la revue Esprit, et Guillaume Malaurie, journaliste au Nouvel Observateur. La rencontre sera suivie d’un échange avec la salle.
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PARTICIPATION : 2€
INFORMATIONS UTILES
La Bellevilloise
19-21 Rue Boyer, 75020 Paris
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Tél. : 0158361520
Mail : eleonnore.gratiet-taicher@tnova.fr
Rubrique : Actualité
Cochet : « Joly aurait pu nous expliquer ses états d’âme »
Yves Cochet, député Vert et ancien ministre de Jospin, aimerait qu’Eva Joly, la candidate de son parti, mobilise mieux ses troupes et développe un discours plus écologiste.
Eva Joly va-t-elle devoir modifier son discours dans cette campagne?
Oui. Lorsqu’on veut faire une campagne présidentielle, il faut d’abord mobiliser ses propres troupes. Donc je pense que son discours devrait être plus écologiste, au sens traditionnel du terme. Elle a de très bonnes idées, une grande expérience de magistrate. Il n’empêche, nous sommes attendus d’abord sur les problèmes d’environnement, d’énergie, d’agriculture et de qualité de vie. Cela donnerait du cœur aux militants, au sympathisants et aux électeurs. Ensuite, elle pourra élargir aux problèmes internationaux et à la lutte contre les paradis fiscaux, contre les lobbys, contre les parachutes dorés. Son excellence à elle.
L’accord avec le PS réduit-il son espace politique?
Au contraire, il va lui donner une certaine autonomie. Il est bon d’avoir un accord, c’est un socle commun pour une nouvelle majorité en 2012. Ce n’est ni le programme socialiste ni celui d’Eva Joly, c’est un compromis. Du coup, elle se sent très libre de développer son propre projet écologiste. Elle est aussi libre vis à vis de François Hollande. Nous la soutiendrons à fond.
Son absence au Conseil fédéral des Verts, samedi, vous trouble-t-elle?
Elle est un peu troublante. Nous avons compris ses explications mais nous ressentons mal son absence parce qu’une candidate doit être avec ses troupes. Elle aurait pu venir nous expliquer ses états d’âmes. Nous savons que ce n’est pas une machine froide norvégienne même si elle a un humour luthérien qui parfois suscite un peu d’incompréhension. C’est une candidate atypique, elle a sa détermination. Eva Joly n’est pas une extravertie à la Mélenchon, ce n’est pas une harangueuse de foule ou une pasionaria. Nous la verrons lundi matin et nous repartirons de meilleure humeur la semaine prochaine.
Les campagnes qui tanguent, c’est une tradition…
On sait faire avec l’incertitude et le bordel. Le fait que cela tangue un peu est une tradition que l’on sait gérer.
Rubrique : Dans les médias
Bonjour,
je vous invite à participer à mon compte-rendu de mandat qui aura lieu :
le lundi 14 novembre à 19h
au Café l’Entrepôt, 7 rue Francis de Pressensé, Paris 14e, Métro Pernéty
Nous aurons l’occasion d’échanger, dans un cadre convivial, sur
l’activité des parlementaires écologistes et le bilan du gouvernement
ainsi que sur l’actualité politique du moment.
J’espère avoir le plaisir de vous voir nombreux et de pouvoir vous rencontrer à cette occasion.
Amicalement,
Yves Cochet
Rubrique : Circonscription
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. M. Chanteguet a bien parlé. J’ajouterai pour ma part quelques critiques, même si je reconnais que la situation en général, celle de l’euro, du G 20, n’incite pas à l’écologie, au développement durable ni à la protection de l’environnement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Mais si !
M. Yves Cochet. C’est le contraire qu’il faut faire ! C’est maintenant qu’il faut avoir une autre ambition, à l’image de ce que fait notre amie, l’Allemagne.
Pour reprendre les faiblesses du budget proposé, nous déplorons que le crédit d’impôt développement durable continue de se réduire alors que, comme le montre le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, il a permis d’atteindre des objectifs environnementaux, qu’il s’agisse de la réduction des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre. De même, l’objectif de 400 000 rénovations en 2012 ne pourra pas être atteint puisque, en un an et demi, seulement 150 000 éco-PTZ ont été accordés.
Autre conséquence de cette réduction, on déplore de nouvelles suppressions de postes. Je pense notamment aux personnels de la mission 113 : avec la suppression de l’ingénierie publique concurrentielle qui amène à la suppression de 3 300 équivalents temps plein au total, qu’envisagez-vous pour la reconversion des personnels concernés ?
On peut citer également le programme 217 qui regroupe presque toute la masse salariale du ministère. Ce programme subit largement la contraction de votre budget : moins 6,08 % pour les autorisations d’engagement, moins 0,41 % pour les crédits de paiement, et surtout 1 580 équivalents temps plein annuel travaillé supprimés par rapport à 2011. C’est une tendance qui se confirme depuis plusieurs années puisque nous en comptions 1 400 en moins en 2009, 1 294 en 2010, 1 287 en 2011, et qu’il en est prévu la suppression de 1 580 ETPT en 2012.
Nous pensons, car nous allons faire des propositions pour essayer de rectifier autant que faire se puisse, qu’il faudrait commencer par supprimer les niches fiscales néfastes à l’environnement et conserver, au contraire, les aides à la transition écologique. Face à la crise financière et économique, la voie de la rigueur a été choisie. Mais la bonne voie, à mon sens, est la transition écologique de la société et de l’économie. Elle pourrait être l’occasion de supprimer certains financements publics et niches fiscales défavorables à l’environnement. Je pense notamment aux dispositifs peu efficaces et coûteux, tels que la politique de soutien aux agrocarburants de première génération.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Je suis d’accord.
M. Yves Cochet. Ah, vous les avez supprimés ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Non.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Elle est d’accord.
M. Yves Cochet. Elle est d’accord, mais elle ne peut pas le dire. Les arbitrages de Bercy sont bien terribles !
Autre scandale : les exonérations de TIPP pour le transport routier et aérien. Cette disposition est injuste et contraire aux orientations du Grenelle de l’environnement. Celui-ci devait, au contraire, encourager les modes de transport alternatifs.
Quant à la fameuse taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, comment expliquez-vous, madame la ministre, le rejet par la commission des finances de l’amendement qui prévoyait de créer une taxe finançant l’achat par l’État de quotas d’émission de CO2 pour les nouveaux entrants au Plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre ?
M. Charles de Courson, rapporteur spécial. C’est anti-communautaire.
M. Yves Cochet. La taxe prévue par le Gouvernement devait s’appliquer au chiffre d’affaires des entreprises ayant bénéficié des allocations les plus importantes – soit au moins 60 000 tonnes de CO2 –, concerner quelque 400 entreprises et rapporter 200 millions d’euros. Comment cette réserve peut-elle être financée désormais ?
Nous formulons également d’autres propositions, car il est vrai que se pose un problème budgétaire. Nous proposons 30 milliards de recettes nouvelles pour réduire le déficit et préserver notre modèle social.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Trente milliards ?
M. Yves Cochet. Oui, 30 milliards !
Tout d’abord, il convient de réduire le déficit public, par un point de PIB en 2012, ce qui revient à diminuer ce déficit d’environ 20 milliards d’euros.
M. Thierry Mariani, ministre. C’est un peu facile !
M. Yves Cochet. Mais attendez !
Vous aviez parié sur 1,75 %. Nous sommes presque à 1 %, et nous pourrions presque prendre les paris sur une probable récession en 2012. Mais ce serait cruel.
M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis. Il ne s’agit pas de pari !
M. Yves Cochet. Je me souviens qu’à l’époque, M. Fillon et Mme Lagarde parlaient d’être à 1 % en 2009. Or nous avions connu une baisse de 2,6 %. Quelle erreur ! Cela nous coûte des dizaines de milliards d’euros !
M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis. Et les tempêtes, vous croyez aussi que ce sont des paris ?
M. le président. Poursuivez votre propos, mon cher collègue. Ne vous laissez pas perturber.
M. Yves Cochet. Ces 30 milliards d’économie pourraient être intégralement financés par les mesures suivantes : lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux, 8 milliards d’euros ; suppression partielle de l’exonération de l’impôt sur la fortune pour les biens professionnels, 5 milliards d’euros ; instauration d’un impôt plancher de 17 % sur les bénéfices des entreprises, 5 milliards d’euros ; retour à une fiscalité plus juste sur la succession des grands patrimoines, 2,5 milliards ; intégration des revenus du capital dans l’impôt sur le revenu, 2 milliards…
M. Yanick Paternotte. Qui veut gagner des milliards ?
M. Yves Cochet. …forte taxation des revenus au-delà de 500 000 euros par an et plafonnement des niches fiscales, 3 milliards ; mise sous conditionnalité sociale des exonérations de cotisations des entreprises, 4,5 milliards.
M. Daniel Paul. C’est un bolchevique !
M. Yves Cochet. Une fiscalité plus écologique apporterait 14,5 milliards d’euros. Je pense notamment à une taxe sur les énergies non renouvelables, à savoir les énergies fossiles et nucléaires intégrant une taxation du carbone à 36 euros la tonne de CO2, pour 12 milliards ; ou encore à l’harmonisation des niveaux de taxe énergétique de l’électricité, du gaz naturel, du charbon et du fioul, pour 2,5 milliards.
La crise que nous traversons est exceptionnelle par sa brutalité et sa globalité. Nous en sommes d’accord, encore que d’autres l’avaient anticipée ! Elle remet en cause les fondements mêmes du système, du paradigme pourrait-on dire, sur lequel repose l’économie mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale.
Il existe pourtant un chemin pour sortir notre pays de cette crise sans attendre une mythique croissance. C’est ce que l’on pourrait appeler la prospérité sans croissance. C’est un budget pour la transition écologique de la société dont nous avons besoin, dont je viens de dire quelques mots. Ce n’est pas, hélas, celui que vous nous présentez.
Nous ne voterons pas votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Rubrique : Les travaux parlementaires
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, tout le monde l’a dit, demain sera une journée cruciale pour l’avenir de l’euro, et plus généralement pour l’avenir de l’Europe.
Toutefois, quels que soient les résultats financiers de ce sommet européen, comme de celui du G20 la semaine prochaine, il serait, je crois, nécessaire de s’intéresser aussi à l’économie matérielle, dont on peut penser que la situation est encore plus inquiétante que celle de l’économie financière.
En effet, quand on regarde le marché des matières premières, on s’aperçoit que les cours sont erratiques, volatils, imprévisibles. Le cuivre et le blé plongent ; le pétrole grimpe à nouveau : on ne sait pas où placer les investissements matériels.
Monsieur le ministre, certes, il serait bon de réguler les marchés financiers et de résoudre le problème de la dette grecque et la crise de l’euro ; mais quelles seront les propositions de la France pour réguler les marchés des matières premières ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Je ferai d’abord un petit rappel historique : lorsque le Président de la République Nicolas Sarkozy a soumis à ses partenaires, en début d’année, les éléments d’un ordre du jour pour la présidence française du G20, il leur a proposé de discuter des matières premières et du caractère spéculatif de ces marchés, dangereux pour l’économie réelle.
Plusieurs pays, à l’intérieur même du G20, ont fait montre d’un grand étonnement, voire d’un réel détachement. Aujourd’hui, plus personne ne conteste cet ordre du jour prioritaire et tout le monde accompagne les positions de la présidence française pour – vous avez raison, monsieur le député – encadrer, réguler, et lutter contre la spéculation.
Le marché dérivé des matières premières est le plus important au monde ; la spéculation qui y règne est, comme vous l’avez soulignée, extrêmement périlleuse pour l’équilibre de l’activité économique et pour la croissance mondiale.
Des tensions supplémentaires dues à la situation dans le monde arabe et notamment à la situation en Libye – quatrième pays exportateur mondial de pétrole – ont, de surcroît, aggravé l’instabilité des cours du pétrole. C’est encore un élément de ralentissement de l’ensemble de l’activité mondiale.
Nous nous sommes entendus, les 14 et 15 octobre derniers à Bercy, lors de la dernière réunion de la filière « Finances », sur le mode opératoire pour l’encadrement et la régulation ; nous nous sommes également entendus sur la création d’une base de données concernant le pétrole. Nous souhaitons aller plus loin et pouvoir proposer aux chefs d’État et de gouvernement, à Cannes, les 3 et 4 novembre prochains, des modalités d’action rapides, avec des objectifs, une méthode, un calendrier. Désormais, un accord à l’issue du sommet du G20 est à portée de main. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Rubrique : Les travaux parlementaires
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de notre collègue Sandrine Mazetier vient répondre à deux enjeux, parfois antagonistes : améliorer le vivre ensemble et néanmoins permettre que la vie parisienne, notamment nocturne, continue. Nous nous félicitons de cette initiative et de la richesse de cette proposition.
Le mouvement qui s’appelle « Quand la nuit meurt en silence » n’avait pas hésité il y a quelque temps à qualifier Paris de « capitale du sommeil ». Les nuits de cette ville lumière sont-elles si moribondes ? Les terrasses font certes le charme et l’attractivité d’un quartier mais elles sont également, beaucoup l’ont dit, l’objet de frictions. C’est cette contradiction qu’il faut essayer de résoudre.
En novembre 2010, les états généraux de la nuit avaient organisé une concertation et une médiation officielles, entre toutes les parties prenantes. La cohabitation entre les riverains et le monde de la nuit, notamment à Paris mais dans d’autres villes également bien entendu, rencontre en effet de nombreuses difficultés.
Il existe trois catégories de personnes : celles qui travaillent, celles qui se reposent, celles qui font la fête. Malgré tout, nous croyons que la concertation est possible. Il convient par exemple de renforcer l’information des citadins qui s’installent à proximité d’activités commerciales qui engendrent des nuisances sonores. Il serait également pertinent de renforcer, comme vient de le demander M. Caresche, les sanctions en cas d’installation illicite sur la voie publique, car les sanctions existantes ne sont pas du tout dissuasives. On m’interpelle souvent, dans ma circonscription du 14e : comment se fait-il qu’on ne puisse pas passer avec des poussettes ? Comment se fait-il que des vélos roulent sur les trottoirs ? Comment se fait-il qu’autant de noctambules fassent tant de bruit, sans compter les gens qui se retrouvent à l’extérieur des boîtes pour fumer et qui provoquent des nuisances toute la nuit ? Tous les jours, des abus sont constatés et les riverains sont légitimes à protester contre ces abus.
Nous sommes d’accord avec la proposition d’autoriser le maire à décider une fermeture administrative, qui pourra durer jusqu’à un mois en cas d’infraction répétée et la mauvaise fois manifeste des contrevenants. Comme l’a dit M. Caresche, nombre de cafetiers préfèrent ne pas respecter la loi et payer l’amende.
Pour limiter les nuisances, il serait peut-être intéressant de mettre à disposition des lieux publics, pour y organiser des événements festifs qui ne seraient pas payants – si la nuit parisienne tombe en déshérence c’est aussi parce que son coût est toujours plus élevé. En utilisant des lieux patrimoniaux ou en supprimant la licence pour la vente de bière, il serait possible de déplacer la fête en dehors du privé. Il existe peu de lieux de ce type à Paris, à la différence de Berlin par exemple. Dans cette logique, il pourrait être intéressant de proposer la création d’un statut d’établissement temporaire pour l’usage des lieux qui ont vocation à être réhabilités.
Il est essentiel que tous les types de population, les familles, les enfants, les étudiants, les retraités, et évidemment un peu les fêtards, puissent vivre ensemble. pour participer à cette mixité sociale. Il faut que chacun puisse continuer de vivre dans tout type de quartiers, c’est cela la mixité. En réglementant mieux les activités lucratives de la nuit, en réinventant les pratiques, il est possible que la fête soit supportable par tous. Des aménagements végétalisés ont parfois donné de bons résultats pour limiter le bruit.
Mais, nous sommes d’accord, il faut d’abord donner aux maires le pouvoir réguler ce type de problème. Nous n’avons pas évoqué les bruits des motocyclettes et des scooters, qui peuvent être également extrêmement gênants, vous le savez. Cela a été montré dans un certain film, une motocyclette mal réglée peut réveiller 500 000 personnes à quatre heures du matin, simplement en traversant Paris ! Les bruits générés par certains engins sont tout à fait insupportables, de nuit comme de jour.
Les propositions de Mme Mazetier nous semblent légitimes. Bien sûr, les pouvoirs publics ne doivent pas négliger la vie nocturne – plus de 45 % des Parisiens travaillent encore après vingt heures, dont 25 % travaillent toute la nuit. Mais, avec la bonne volonté de tous et les propositions de cette PPL, nous pensons que le problème serait mieux appréhendé.
M. Christophe Caresche. Très bien.
Rubrique : Les travaux parlementaires
M. Yves Cochet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle bonne nouvelle ! Nous ne pouvons que nous réjouir que le Gouvernement ait décidé, lundi, d’abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste du sud de la France. On peut y voir une victoire pour les opposants mobilisés depuis des mois ; cependant, nous nous interrogeons sur les autres permis dont douze concernent des hydrocarbures non conventionnels.
Quatre en particulier suscitent la controverse : ceux de la compagnie américaine Toreador à l’est de Paris, principalement en Seine-et-Marne, dans l’Aisne et dans la Marne : Mairy, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie et Château-Thierry.
Le problème des hydrocarbures en France n’est donc pas réglé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé avec nos amis socialistes et du parti de gauche cette proposition de loi.
La loi Jacob ne répond pas au problème des hydrocarbures non conventionnels.
M. Michel Havard. En tout cas, elle y répond mieux que votre proposition !
M. Yves Cochet. Ce n’était qu’un tour de passe-passe pour gagner du temps. Cette loi ne satisfait ni les parlementaires de l’opposition, ni les élus et les citoyens qui se sont mobilisés depuis des mois, et poursuivent leur combat contre des projets qu’ils rejettent et contre une énergie qu’ils condamnent. Car c’est cela le fond de l’affaire : vous avez beaucoup argumenté, madame la ministre, monsieur le rapporteur, contre la seule fracturation hydraulique. En l’interdisant, on interdit de fait l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ; mais on laisse entendre que la science, l’innovation, le progrès pourraient permettre de trouver une autre méthode, moins impactante, afin de pouvoir, enfin, exploiter ces mines – de dollars ou d’euros ! – d’hydrocarbures non conventionnels.
Notre point de vue est différent. Effectivement, la méthode de la fracturation a des effets dévastateurs sur l’eau, l’atmosphère – il peut y avoir des fuites de gaz et on sait que le méthane a un forçage radiatif beaucoup plus important et plus rapide que celui du CO2, –, le paysage, sur la circulation automobile enfin avec une augmentation du nombre de camions sur les routes. Mais il n’y a pas que cela : pour nous, c’est la substance elle-même qui obère la transition énergétique vers la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables. Plusieurs études montrent que si l’on investissait dans ce domaine, on n’investirait pas ailleurs : c’est un peu ce qui se passe avec pour le nucléaire. On parle quelquefois de « bouquet énergétique : c’est une manière rhétorique pour cacher le fait que l’on continue d’exploiter des énergies du passé condamnées en raison de leur impact environnemental et de leur investissement financier excessif.
La loi de juillet 2011 se borne à solliciter des titulaires de permis un rapport faisant état des techniques envisagées ; pour nous, ce texte compromet la transition énergétique et le respect des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par la France.
Comment parer à la raréfaction du pétrole ? Son prix varie, mais la tendance est à une hausse inéluctable. Il aurait fallu – je le regrette comme vous, madame la ministre – investir massivement depuis plusieurs décennies dans la sobriété énergétique, l’efficacité et les énergies renouvelables. Au lieu de cela, le Gouvernement s’obstine dans la fuite en avant énergétique et le gaspillage. Il a voulu aider à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures de schiste, et a décidé de s’orienter vers l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, notamment par les forages en eaux profondes. C’est également cela que nous récusons dans notre proposition de loi : il conviendrait au contraire de se poser courageusement la question du sens et du contenu de notre consommation énergétique, notamment avec les sources primaires auxquelles nous faisons appel.
Refuser l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, c’est un choix de civilisation. Ce n’est pas seulement récuser la technique de la fracturation ; nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour en reconnaître la dangerosité. Il s’agit de savoir comment initier la transition énergétique et ne pas rester aveugles à la dégradation de la biosphère.
La proposition de loi se propose de préciser la notion d’hydrocarbures non conventionnels ; notre rapporteur s’y est employé. Il s’agit également de définir la fracturation hydraulique. Le texte de juillet 2011 l’interdit, mais sans détailler ses implications techniques et ses effets environnementaux. Enfin, il s’agit de stopper tous les permis.
J’en viens maintenant à deux aspects souvent sous-estimés. D’abord quelques précisions sur l’impact environnemental. Vous avez peut-être eu connaissance d’une étude publiée par l’université Cornell aux États-unis : selon celle-ci, le processus d’exploitation des gaz et huile de schiste pris dans son ensemble – du puits à la roue, en quelque sorte –, aurait sur le climat des effets aussi négatifs que l’exploitation du charbon.
Il faut également s’interroger sur ce que l’on peut appeler le rendement thermodynamique de la filière, là aussi du puits à la roue. Une étude publiée par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques québécois estime que le rendement thermodynamique de la filière est assez bas, de l’ordre de deux pour un, voire un pour un, comme les biocarburants, dont vous êtes, madame la ministre, une porte-parole vertueuse, allant jusqu’à parler de « pétrole vert de la France »…
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. C’est gonflé ! Mon propos était plus subtil, plus nuancé. J’ai parlé de première et de deuxième génération.
M. Yves Cochet. Dans ce cas, madame la ministre, permettez-moi de vous questionner sur cette deuxième génération – vous êtes suffisamment savante en la matière. Dans la première génération des biocarburants, on ne considère que la partie la plus énergétique, c’est-à-dire la graine. Dans la deuxième, on prend toute la plante, voire l’arbre. Comment, à volume égal, récupérerez-vous davantage d’énergie en prenant la partie ligneuse, cellulosique en plus de la graine ? C’est là un miracle chimique dont j’aimerais que vous me fassiez la démonstration. Comment, en prenant toute la plante, extrairez-vous à volume égal plus d’énergie qu’en ne prenant que la graine, où l’énergie est stockée ? Faire du carburant avec du tournesol, de la betterave, voire du maïs, on comprend : là, il y a de l’énergie. Mais dans la partie ligneuse, il y en a beaucoup moins. Par conséquent, tout porte à croire que les biocarburants de deuxième génération dégageront, pour une unité de volume donnée, beaucoup moins d’énergie. Le rendement thermodynamique de la filière sera forcément moins élevé.
Mme la présidente. Mme la ministre vous répondra tout à l’heure.
M. Yves Cochet. J’attends avec impatience sa démonstration. À moins que l’on parle d’une troisième génération, mais elle ne l’a pas évoquée.
Bref, il faut abandonner l’idée des biocarburants. C’est simplement faire plaisir au lobby des betteraviers et des céréaliers, mais ce n’est pas une piste sérieuse.
Au niveau mondial, un rapport du National Petroleum Council…
M. Jean Mallot. Pas mal !
M. Yves Cochet. Pardonnez-moi d’être précis.
…prévoit, en fonction de trois scénarios différents de disponibilité des gaz de schistes, que les émissions cumulées liées à l’utilisation de ces nouvelles réserves seraient de l’ordre de 183 gigatonnes de CO2 entre 2010 et 2050. Encore, pour chacun de ces scénarios, est-il présumé que seulement 50 % des ressources seront extraites – la réserve, c’est ce que l’on peut réellement obtenir, la ressource est souvent beaucoup plus importante, mais d’un point de vue économique, on ne peut pas tout extraire. À titre de comparaison, les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie dans le monde atteignaient 29 gigatonnes – 29 milliards de tonnes – en 2008.
Faut-il rappeler les conséquences dramatiques d’un emballement climatique, qu’il s’agisse des phénomènes météorologiques violents, de l’appauvrissement de la ressource en eau, de la fonte des glaces, de l’élévation du niveau des mers, de la baisse des capacités agricoles, etc. ? Je vous renvoie aux rapports du GIEC.
Et tout cela, ce n’est pas le fait de la fracturation hydraulique : ce sont les gaz et huiles de schiste. Cela fera bondir les émissions de gaz à effet de serre. À elle seule, cette raison devrait suffire pour voter notre proposition de loi.
Je termine mon propos, madame la présidente…
Mme la présidente. J’allais vous y inviter.
M. Yves Cochet. …bien que j’aie été gravement interrompu par le Gouvernement. (Sourires.)
M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable. Gravement !
Mme la présidente. Vous vous interrompez vous-même, monsieur le député ! (Sourires.) Veuillez conclure.
M. Jean Mallot. C’est la fracturation du discours ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Dernier argument, le retour sur investissement. Plusieurs analystes financiers s’accordent à dire que le gaz de schiste fait l’objet d’une bulle spéculative…
M. Pascal Terrasse. Absolument. C’est de la spéculation financière.
M. Yves Cochet. … comparable à celle des nouvelles technologies naguère : il est vendu à 4 dollars le gigajoule alors que son coût de production avoisine les 6 dollars.
Prenez les études menées sur le site de Fayetteville, celui de Barnett au Texas et même celui de Marcellus dans les Appalaches. Je veux à ce propos mettre en garde le Crédit agricole qui, par l’intermédiaire de sa filiale Corporate and Investment Bank – pardon, cher collègue Jean Mallot –, souhaite investir dans cette énergie. Les titulaires de permis aux États-Unis, forts de cinq ou six années d’expérience dans l’exploitation, pensent que ce n’est pas forcément rentable. Le cas d’entreprises telles que Chesapeake Energy montre même que cela pourrait donner lieu à un échec commercial. Les chiffres ont fait l’objet de nombreux bidonnages, que ce soit pour l’estimation des réserves ou la perspective de générer des dollars.
Quel est le bilan géologique ? Il faut savoir que 85 % de la ressource est extraite dans les deux ou trois premières années. Malheureusement, que cette montée rapide en production est suivie par une chute considérable. D’un point de vue économique, l’exploitation n’est pas forcément rentable. Mais on a évidemment entretenu l’illusion du succès avec des chiffres bidons de production et de réserves.
Pour conclure, madame la présidente, les députés écologistes cosignataires de cette proposition de loi souhaitent, d’une part, réaffirmer leur opposition à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels – et pas simplement à leur méthode d’extraction – et, d’autre part, réclamer l’abrogation des permis litigieux. La loi Jacob n’a non seulement rien réglé mais elle a aussi créé de nouvelles illusions en se contentant d’interdire la fracturation hydraulique.
Je vous invite donc, chers collègues, à adopter notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Rubrique : Actualité