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M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Madame la ministre de la santé, s’il arrivait une vague pandémique de grippe A en France, aurions-nous les moyens de la bloquer ?
La réponse que vous avez apportée hier à M. Le Guen n’était pas satisfaisante. La France, en effet, ne disposera pas de suffisamment de vaccins avant octobre, voire novembre, alors qu’il faudrait vacciner une bonne partie de la population avant la vague, c’est-à-dire dès la fin août et au mois de septembre. Dans ces conditions, il convient de mener en parallèle une stratégie prophylactique, comme ce fut le cas pour le sida.
Je rappelle que les trois moyens de protection individuelle sont les masques P2 ou P3, les lunettes étanches comme les lunettes de natation, les combinaisons type peinture. Quels sont, au 1er juillet, les stocks de la France ? Si la vague durait deux mois, comme c’est souvent le cas pour ce genre de pandémie, nous aurions besoin d’environ six milliards de masques P2, 120 millions de lunettes étanches et autant de combinaisons. Avez-vous l’intention d’en lancer dès aujourd’hui la fabrication pour une distribution en août ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Comme je l’ai dit à M. Le Guen hier, la France compte 288 cas avérés de grippe de type mexicain. J’ai eu l’occasion de faire le point épidémiologique et je veux travailler en parfaite transparence avec l’ensemble de la représentation nationale. Je continuerai à organiser régulièrement des réunions avec l’ensemble des représentants des groupes.
Ce matin, votre collègue Jean-Pierre Door a organisé un colloque très important avec l’ensemble des experts, qui ont conclu que la France était l’un des pays les mieux préparés à cette pandémie de grippe A. Bien entendu, cela concerne l’administration, le Gouvernement, les professionnels de santé, mais également l’ensemble des citoyens.
Parallèlement à la prise en charge des malades, nous avons pris des mesures de prophylaxie – équipements, masques, lunettes, conseils aux usagers. Cette campagne que nous avons engagée avec Michèle Alliot-Marie, nous allons à présent la poursuivre avec Brice Hortefeux. Nous nous occupons, en ce moment, d’acheter des masques de type pédiatrique destinés aux enfants.
Vous avez insisté à juste titre sur la stratégie vaccinale que nous allons mettre en place. Au prochain Conseil européen, nous allons continuer de nous concerter avec les autres ministres européens pour mener une politique commune d’achat de vaccins et lancer une stratégie vaccinale.
Soyez rassuré, monsieur le député, la France se prépare à cette pandémie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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Paris, le 25 juin 2009
Communiqué de presse
Charcutage électoral à Paris : Mort aux Verts
Avec quatre députés Verts seulement, l’Assemblée nationale actuelle est déjà d’une infidélité criante aux mouvements d’opinion de la population en faveur de l’écologie. Cette distorsion tient au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui favorise les partis traditionnels, et encourage l’absentéisme parlementaire : plus vous êtes présent dans la circonscription, moins vous êtes actif à l’Assemblée, plus vous avez des chances d’être réélu.
Les propositions de la commission Guéna, rendues publiques aujourd’hui, poussent plus loin encore le conservatisme et le mépris pour une Assemblée nationale représentative des courants d’idées de notre société. La 1ère circonscription de Paris (Martine Billard députée) et la 11ème circonscription de Paris (Yves Cochet député) sont éclatées ou charcutées au détriment de toute cohérence territoriale, de telle sorte qu’elles puissent basculer à droite en 2012.
Aucune considération démographique ou technique ne tient devant ce qui apparaît comme une volonté d’exclure les députés écologistes de Paris, au moment où, paradoxalement, les élections européennes récentes montrent l’intérêt des parisiens pour l’écologie et où le gouvernement s’abrite derrière le Grenelle de l’environnement pour pratiquer un « greenwashing » plus efficace encore que les publicités mensongères des pollueurs de la planète.
Rubrique : Non classé
M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. La question préalable n’ayant pas pour objet de soulever l’inconstitutionnalité du projet de loi, mes excellents collègues socialistes pourront éventuellement la voter…
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’interroge sur la sincérité de l’engagement écologique récent de la majorité.
Mme Claude Greff. Il n’est pas récent, monsieur Cochet !
M. Yves Cochet. En effet, les députés Verts ont déposé deux propositions de loi : l’une, en février, sur l’empreinte écologique, l’autre, il y a une quinzaine de jours, sur la transformation écologique de l’économie. Cette seconde proposition s’inscrivait dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui s’est achevée dimanche avec les résultats que l’on sait.
Or, malgré les discours et l’apparente bonne volonté affichée sur tous les bancs de l’hémicycle, et notamment de la majorité, ces propositions de loi modérées, qui tendaient, du reste, à enrichir le texte du Grenelle 1 que nous examinons en deuxième lecture, ont été rejetées assez violemment par la majorité. Je me souviens en effet des arguments qui nous ont été opposés lors de ces débats, en dépit du discours nuancé du Gouvernement, qui a témoigné de son intérêt intellectuel pour la notion d’empreinte écologique. Certes, celle-ci n’est pas un indicateur parfait, mais quel indicateur l’est ? Certainement pas le PIB, en tout cas, auquel beaucoup d’entre vous continuent pourtant de croire, alors qu’il mélange les biens et les maux, de sorte que, lorsqu’il augmente, on ne sait si c’est le bonheur ou le malheur qui croît. L’avantage de l’empreinte écologique, mes chers collègues, c’est qu’elle n’annonce que du malheur lorsqu’elle croît, que du bonheur lorsqu’elle diminue ! C’est à la fois plus clair et très pédagogique pour nos concitoyens.
Nous pouvons certes avoir un débat scientifique, académique, intellectuel sur le fait qu’un tableau de bord permet d’avoir une vision plus complète qu’un indicateur agrégé. Ce dernier, s’il a l’avantage d’être unique, a l’inconvénient de raboter ou de lisser certaines différences entre telle et telle pollution, tel et tel dommage ou tel et tel risque. Cela étant, un tableau de bord est beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre.
Je vais y revenir, car, monsieur le ministre – ou M. le rapporteur, peut-être – vous avez beaucoup parlé du climat et de l’effort de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre. Dans le domaine de l’environnement, il n’y a pas que le climat ou les émissions de gaz à effet de serre, même s’il s’agit d’un domaine extrêmement important, dont nous parlions avec mon ami René Dumont – aujourd’hui, hélas, décédé – lors de l’élection présidentielle de 1974. À cette époque, tout le monde se moquait des émissions de gaz à effet de serre, à droite comme à gauche. Aujourd’hui, cette question est prise au sérieux. Ainsi, le sommet de Copenhague, au mois de décembre, traitera du climat, mais en réalité, il s’agit d’un rendez-vous mondial pour évoquer l’avenir de la planète et de l’humanité. Il faut donc prendre ce sommet très au sérieux et j’espère qu’il sera réussi.
Pour ce qui est du Grenelle de l’environnement, nous nous posons des questions sur le rythme à suivre, comme l’a excellemment fait André Chassaigne. Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, est volontariste. Il propose de nombreux projets de loi. Il y a de plus en plus de sessions extraordinaires, tant au mois de juillet qu’au mois de septembre, pour débattre notamment des lois pénales ou de lois concernant plus généralement la justice ou la sécurité. Dans ces domaines, il y a beaucoup de textes, et cela va très vite ! Depuis 2002, il y en a quasiment deux par an, comme si à chaque fois, une loi devait en pousser une autre, parce qu’un incident plus ou moins grave s’est produit ici ou là. Ce n’est, bien sûr, pas une bonne manière de légiférer.
Le Grenelle de l’environnement a rendu ses conclusions, en ce qui concerne sa phase initiale, que tout le monde a respectée et à laquelle presque tous ont participé, le 25 octobre 2007. Ce n’est qu’un an après que nous en avons eu la traduction législative, que nous avons examinée en première lecture voilà à peu près neuf mois. Il y a donc eu un délai assez long entre les groupes de travail du Grenelle de l’environnement et la traduction législative. Dans d’autres domaines, en revanche, comme je l’ai indiqué à propos de la sécurité ou de la justice, dès qu’il se produit un incident, un projet de loi est proposé en Conseil des ministres la semaine suivante ! Il y a une lenteur législative. Certes le sujet est immense, car l’écologie parle de l’ensemble de la vie. Pour moi, il n’y a pas de différence entre l’écologie, le social et l’économie. L’écologie n’est en rien un sujet partiel qu’il faudrait éventuellement traiter de temps en temps ; c’est une nouvelle vision du monde. Je retrouve en cela des accents du ministre d’État, voire du Président de la République. Cela étant, les modalités que nous proposons diffèrent des vôtres : j’en veux pour preuve que vous avez rejeté nos deux propositions de loi, comme je l’ai indiqué tout à l’heure.
La transformation écologique de notre société va-t-elle enfin avoir lieu ? Vous comme nous, du moins je l’espère, sommes influencés positivement par les résultats des élections européennes de dimanche dernier. Ils nous ont montré que la prise de conscience progressait chez nos concitoyens, grâce au travail de tous, des Verts, d’Europe Écologie, mais aussi de Nicolas Hulot, des associations, de gens de toutes origines, qui sont écologistes depuis des décennies – il y a même des syndicalistes de l’écologie. Pourtant, le Grenelle de l’environnement, qui a commencé mi-2007, n’a pas encore trouvé d’issue législative.
Nous entamons aujourd’hui la deuxième lecture d’un texte d’orientation qui n’a pas d’échéancier clair. Certes, c’est un texte d’orientation, qui a pour objectif de fixer de grandes idées pour la France pour les dix, quinze ou vingt prochaines années. De même, il y a plusieurs années, la loi d’orientation sur l’énergie – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur Poignant ? – devait fixer la politique énergétique de la France pour une vingtaine d’années. Nous ne faisons pas de lois d’orientation tous les ans ! Malheureusement, cette loi d’orientation sur l’énergie est déjà, ô combien, dépassée ; nous aurons, hélas, l’occasion d’en reparler au cours de ce débat.
Je crains que le même phénomène ne se produise pour le Grenelle 1, qui est une loi d’orientation, élaborée avec toutes les parties prenantes dans un souci participatif il y a presque deux ans, car la réalité biophysique du monde change très vite. À peu près au même moment, le GIEC – le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – et le PNUE – le programme des Nations unies pour l’environnement – ont publié de magnifiques rapports, en octobre ou novembre 2007. La préparation du sommet de Copenhague met en évidence le fait que ces rapports onusiens, qui demandent donc un certain consensus, sont en retard – ô combien ! – par rapport à la réalité biophysique de notre monde.
C’est pourquoi nous avons proposé des amendements il y a neuf mois, dès la première lecture. Aujourd’hui, nous proposons des amendements qui visent à faire une mise à jour de votre texte, afin que la France soit, comme le souhaite le Gouvernement, en prise avec le monde actuel.
Une enquête TNS Sofres d’avril dernier – qui a publié dimanche dernier une estimation, assez précise, des votes – indique, dans un grand quotidien du soir que, pour 43 % des personnes interrogées dans dix-sept pays de l’Union européenne, dont la France, « les gouvernements sous-estiment les problèmes environnementaux ».
En France, 92 % des personnes interrogées estiment que l’état de la planète est très mauvais. Lors de nos débats en commission, depuis une quinzaine de jours, des amendements ont été adoptés, d’autres rejetés. Bien entendu, le ministre et le rapporteur nous ont fourni la liste des propositions qui ont été acceptées, mais pas de celles, émanant notamment des groupes de l’opposition, qui ont été refusées.
Mon temps de parole n’étant pas extensible à l’infini, je ne citerai que quelques exemples. Nous devons réfléchir à ce qui a été adopté ou refusé en fonction du mouvement réel de la biosphère, non en fonction des accords entre humains. Contrairement à nous, la nature ne négocie pas. Le taux de CO2 dans l’atmosphère est une donnée objective, et l’atmosphère n’est pas un être juridique : elle se fout complètement de ce qui se passe dans nos négociations, y compris lors des discussions du Grenelle de l’environnement !
Ce qui va se passer autour du Grenelle durant les heures et les jours à venir restera, je le crains, au regard du constat que nous faisons, en deçà des mesures nécessaires. Le Grenelle de l’environnement était louable dans sa méthode, nous l’avons dit moult fois, et ambitieux dans les engagements pris lors des tables rondes. Mais ce processus innovant, qui avait fait naître beaucoup d’espoir, y compris parmi les ONG, commence à susciter des inquiétudes et des regrets. Nous sommes aujourd’hui face à un texte affaibli, par rapport au premier jet du Gouvernement ; il recèle en outre nombre d’erreurs qui sont graves pour l’environnement. Au fil des amendements, on est venu défendre qui sa ligne de TGV – il en faut partout ! – qui son autoroute, sa route, son aéroport, qui encore les agrocarburants, les pesticides, les incinérateurs ou le chauffage électrique. Mis bout à bout, ces éléments nous semblent incohérents avec un projet de société plus écologique, comme parfois le Gouvernement s’en fait l’écho. Toutes ces concessions accumulées nous promettent des effets destructeurs et fatals à l’esprit initial du Grenelle, dont nous estimons qu’il était bon, et c’est ce qui motive cette question préalable : y a-t-il véritablement lieu de délibérer sur un texte légèrement dépassé par rapport à la réalité du monde, imparfait dans son ambition et comportant de graves erreurs d’interprétation ?
Je vais donner quatre ou cinq exemples, pour vous montrer à quel point on peut ne pas se rendre compte de ce que l’on vote lorsque les amendements sont proposés par la majorité !
Mon premier exemple porte sur un amendement que le Gouvernement a laissé passer et qui est, pour nous, inacceptable, en ce qu’il vise à la modulation du seuil énergétique des bâtiments. Cette autorisation est la porte ouverte au chauffage électrique, source de gaspillage et de pollution et à ce que j’appelle, pour plaisanter, le « gang des grille-pain », c’est-à-dire les vendeurs de chauffage électrique. Cet amendement du président Ollier, à l’article 4, est donc maintenu. Nous proposions, à la suite du Grenelle et de ses engagements, un objectif général pour tous les bâtiments neufs de 50 kilowatts-heure par mètre carré et par an à l’horizon 2012. Cette proposition a été refusée. La modulation a été introduite par l’amendement du président Ollier, et ce sont plus de 300 000 familles qui vont solliciter une aide sociale pour régler leur facture d’énergie dans les commissions départementales de surendettement. Et cela va continuer ! Je le regrette, car le chauffage électrique est à la fois une calamité sociale, écologique et économique et, bien entendu, une aberration thermodynamique. Mais qui, dans cet hémicycle, parle de la thermodynamique, alors qu’il s’agit de lois absolument fondamentales sur lesquelles il n’y a pas à discuter ?
Je ne me souviens plus quel ministre a prononcé, sans le vouloir, cette plaisanterie : « Les lois de Kirchhoff sont dépassées, il faut en déposer d’autres ». On ne savait pas alors très bien de quoi l’on parlait !
Mon deuxième exemple concerne la construction de routes et autoroutes. Avec une certaine audace, M. Borloo disait il y a un an : « Le kilométrage global routier et autoroutier doit être arrêté ». Autrement dit, nous avons en France assez de routes et d’autoroutes.
M. Jean-Pierre Soisson. Ah ?
M. Yves Cochet. Oui, Jean-Louis Borloo l’a dit. Si vous le voulez, je vous donnerai la référence exacte. C’était dans un grand journal du soir, comme on dit parfois pudiquement aujourd’hui !
Or dans le nouvel article 9 de ce projet de loi, issu des travaux du Sénat et de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, le gel de la construction des autoroutes et le moratoire s’y rapportant ne sont plus d’actualité. Pour ma part, je ne peux que déplorer l’archaïsme qui a guidé le maintien de la construction d’autoroutes, alors que l’on prône en même temps, sans apparente contradiction, les mobilités alternatives et les transports en commun – ces derniers points étant positifs.
Au lieu d’affubler le territoire d’un maillage de goudron, pourquoi ne pas rouvrir les petites gares de proximité et développer le fret ferroviaire et les TER ?
Parfois, au cours d’une conférence sur un de mes livres, je projette deux diapositives qui montrent l’état du réseau ferré français, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, l’une en 1921, l’autre en 2008 – celle-ci provenant de RFF. Entre 1921 et 2008, 90 % du réseau ferré a disparu ! La raison en est la folie du « tout-bagnole », du « tout-camion », et l’on voudrait continuer ! Ainsi, en ce moment même, l’industrie automobile est soutenue, sans aucune contrepartie selon les types de véhicules ; on a même autorisé PSA à procéder à 10 000 suppressions d’emplois ! On a beau se dire « écolo », c’est difficile ! Mais vous pouvez y arriver si vous votez nos amendements !
Mon troisième exemple porte sur un amendement anti-éolien, qui contredit les orientations énergétiques du Grenelle.
En effet, un nouvel amendement, déposé en commission, dispose que les petites éoliennes d’une puissance inférieure à 36 kilowatts, car, dans ce cas, il ne faut pas parler de kilowatts-heure…
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Pour les éoliennes, il faut qu’il y ait du vent, précisez-le !
M. Yves Cochet. Vous avez raison, monsieur Ollier ! Et c’est intermittent. Comme pour l’énergie solaire, la nuit, c’est plus difficile !
Quoi qu’il en soit, votre amendement indique que les petites éoliennes de moins de 36 kilowatts de puissance doivent être désormais soumises aux plans régionaux des énergies renouvelables. Cette disposition tout à fait anodine en apparence revient en fait à rendre considérablement plus complexe l’installation de petites éoliennes individuelles. Son caractère dissuasif est en contradiction avec la volonté affichée – par le Président de la République encore hier – de promouvoir les énergies renouvelables. Que le Gouvernement ait pu laisser passer un tel amendement est un signe supplémentaire de son engagement lacunaire et craintif en direction d’une véritable transition énergétique. Il y a quelques minutes, M. le ministre d’État a précisé que des grandes centrales d’énergie renouvelable devaient exister dans chaque région. Non ! Il ne faut pas penser « centralisé », mais « décentralisé », donc à l’échelon le plus fin du maillage territorial, à savoir les familles, les immeubles, les quartiers et les villes. Ne refaites pas de centrales ! On a fait une centrale comme celle que je préconise à Odeillo, voici une quarantaine d’années ; elle ne fonctionne plus. Je le regrette, car, d’un point de vue expérimental et scientifique, ce n’était pas mal. Il faut penser « décentralisé ». Ce type de maillage est évidemment beaucoup plus robuste, beaucoup plus résilient – si je peux me permettre d’être un peu pédant – que des grandes centrales qui, lorsqu’elles tombent en panne, entraînent un black-out sur une grande région. Un réseau de milliers de producteurs d’électricité, de dizaines de milliers d’éoliennes et de dizaines de milliers de capteurs photovoltaïques sur tous les toits de France sera, vous pouvez en être sûrs, très résilient. En cas de panne, le voisin peut vous porter secours. Cela n’est pas possible avec les centrales. Mais, en France, depuis Colbert, Napoléon et Sarkozy, tout doit être centralisé !
Il ne s’agit pas d’un discours purement technique, mais d’aménagement du territoire, voire même d’ingénieur du progrès social ! Quand on est ingénieur du progrès social, comme veulent l’être le Gouvernement et M. Borloo, il ne faut pas simplement…
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est ce que dit l’Académie des technologies !
M. Yves Cochet. Il est vrai qu’elle a parfois de bons éléments !
Le Gouvernement ne doit donc pas laisser passer ce type d’amendement scélérat. J’espère que, lorsqu’on discutera de cet article, on reviendra sur ces petites éoliennes de moins de trente-six kilowatts de puissance.
Mon quatrième exemple concerne une négligence tout à fait toxique sur les pesticides. En effet, l’amendement introduit au Sénat par M. Daniel Soulage est très inquiétant. Il consiste à exonérer des réductions de pesticides les cultures dites « mineures ». Le Président de la République, lui-même, avait dit qu’il convenait de diminuer de 50 % en dix ans l’usage des pesticides. C’est d’autant plus nécessaire que la France est championne du monde des pesticides du point de vue de la densité. Je ne parle pas de la quantité globale. Il est toujours plus juste de parler per capita. Et per capita, nous sommes les champions du monde des pesticides. Nous nous étions donc engagés à les diviser par deux en dix ans, même si cela pouvait sembler difficile avec une agriculture productiviste telle que la nôtre. Or un amendement sénatorial tend à exclure les cultures mineures. On ne sait pas très bien ce que sont les cultures mineures. Qui sait ce que sont les cultures mineures ?
M. Antoine Herth. Moi ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Certes, monsieur Herth, puisque vous êtes dans l’agronomie depuis très longtemps !
Les cultures mineures sont, par exemple, les arbres fruitiers. Dieu sait si nous sommes à la pleine saison des cerises, des pêches, que ce soit dans le Vaucluse, dans le sud de la France, ou même dans le nord, car nous avons des pêches et des cerises en Bretagne ! C’est ce domaine, où l’usage des pesticides est très intensif, qui serait exonéré de la réduction de 50 % ! Cet amendement est d’autant plus scandaleux que l’on connaît les conséquences sanitaires des pesticides à haute dose sur les consommateurs, comme le prouvent plusieurs études médicales, scientifiques et sanitaires. Un professeur de Montpellier a souligné que ces pesticides pouvaient entraîner des changements génétiques sur les fils et filles de viticulteurs. C’est tout de même assez inquiétant. Je vous renvoie aussi au livre et au film de Marie-Monique Robin et à d’autres films actuellement projetés dans le monde. Je citerai également le beau film que vous avez tous vu, vendredi dernier, Home de Yann Arthus-Bertrand, où l’on voit des pesticides être utilisés de manière très industrielle et être même « balancés » par avion. C’est évidemment totalement aberrant ! Il ne faut donc pas exempter les cultures mineures de cette division par deux des pesticides. Nous avons donc proposé un amendement dans ce sens. J’espère que le Gouvernement le lira.
Je citerai un cinquième exemple : celui du débat, dont vous me direz qu’il est étymologique, sur les « agrocarburants » et les biocarburants. Les sénateurs, dans leur grande sagesse, comme ils en font parfois preuve, ont dit que ce n’était pas des biocarburants, parce que cela laisserait entendre qu’il s’agit d’agriculture biologique. Ça fait bien, le « bio ». Pas du tout ! L’essentiel des centaines de milliers d’hectares actuellement cultivés, s’agissant des « agrocarburants » vient de la terre. On le constate parfaitement avec l’éthanol et le maïs aux États-Unis ou, ici, avec le lobby des betteraviers et des céréaliers, lesquels ont fini par convaincre l’ancien Premier ministre, M. de Villepin, à l’automne 2005, qu’il fallait absolument développer à hauteur de 10 % les additifs en biocarburants – appelons-les « agrocarburants » – en France. C’est de la folie pour des raisons médicales, sanitaires, pour des raisons de conflit d’utilisation des terres et évidemment pour le bilan énergétique. Mais qui connaît le bilan énergétique, le rapport entre l’énergie investie et l’énergie finale des biocarburants ? On n’en parle certainement pas dans les rapports anciens de l’ADEME et de certains bureaux d’études comme Pricewaterhouse-Coopers où l’on dit que fabriquer un litre d’éthanol était plus intéressant que d’avoir un litre d’essence issue du pétrole. C’est totalement faux ! Le bilan énergétique de toute la filière « biocarburant », notamment l’éthanol, est presque négatif. Le diester est meilleur, mais on a choisi l’éthanol en France. Autrement dit, on met plus d’énergie en amont que l’on n’en retrouve en aval dans un litre de biocarburant. C’est une aberration thermodynamique. Je n’y reviens pas, mais nous devrions parler plus de thermodynamique et moins de lois de l’économie parce que, vous le savez, en matière d’économie, on ne sait pas très bien ce qui va se passer dans quinze jours ! Nous allons, quant à nous, évidemment réintroduire par un amendement le terme « agrocarburants » qui correspond à la réalité actuelle. Cet amendement est pour nous non seulement symbolique, mais très important. Cela nous permettra, en effet, de savoir si vous avez fait votre « conversion écolo » depuis dimanche dernier ! (Sourires.)
En conclusion, nous ne pouvons voter ce texte en l’état. Nous l’avons précisé, il y a neuf mois, en première lecture. Il y a eu une grande campagne européenne. Tous les candidats ont beaucoup parlé d’écologie, et c’est très bien. Je ne peux que m’en féliciter. Maintenant, il faut agir ! Il ne suffit plus d’en parler et de dire : « je suis écolo et plus écolo que moi, tu meurs », il faut le traduire dans les textes législatifs et ensuite dans les actions. Donc, je le répète, nous ne pouvons voter ce projet en l’état. Nous nous étions d’ailleurs abstenus en première lecture pour permettre au Gouvernement de prendre conscience que l’évolution de la planète et de l’humanité se poursuivant, il convenait d’être beaucoup plus audacieux. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, ce texte a été raboté par le Sénat et par la commission, ce que nous regrettons. Je ne comprends pas ces contradictions au sein de la majorité entre un discours apparemment volontariste…
M. Christian Jacob, rapporteur. Votre collègue de Rugy l’a voté.
M. Yves Cochet. Je peux en parler très librement. Mon collègue de Rugy l’a voté en première lecture.
M. Christian Jacob, rapporteur. Il y a de vraies divisions dans votre groupe !
M. Yves Cochet. C’est le seul du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’avoir fait parce qu’il avait confiance dans le volontarisme de M. le président de la commission, des membres du Gouvernement et de vous-même, monsieur le rapporteur ! Il a pensé, comme nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche qu’il fallait vous aider. Quelle n’est pas notre déception, neuf mois plus tard ! Aujourd’hui, M. de Rugy, vous le constaterez d’ailleurs,…
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Il est là !
M. Yves Cochet. Ah, le voilà !
M. Antoine Herth. C’est une entrée triomphale !
M. Yves Cochet. Avant que le débat ne commence dans l’hémicycle, M. de Rugy envisage d’opter pour l’abstention parce qu’il est déçu de l’évolution en commission et au Sénat de ce texte relatif au Grenelle de l’environnement.
Le Grenelle ne serait-il, encore une fois, qu’une sorte de greenwashing politique dont le Gouvernement est coutumier ou bien serait-il une étiquette d’affichage, une sorte de caution écologique dans un programme gouvernemental qui, globalement, ne l’est pas ?
Je rappellerai, pour conclure, que les OGM ne figurent pas dans le Grenelle de l’environnement. On a réglé ce problème l’an dernier, vous le savez très bien, monsieur le rapporteur. Même s’il y a la clause de sauvegarde, la loi a tout de même autorisé les OGM.
Le nucléaire est tabou, on n’en parle pas. Le Président de la République a dit qu’il fallait un deuxième EPR, ce qui va évidemment pomper tout le fric destiné aux énergies renouvelables. On dit : un euro pour le nucléaire et un euro pour les énergies renouvelables. Chiche ! Je suis prêt à parier ! Mais il y a du retard. En effet, le nucléaire, depuis le programme Messmer, depuis quarante ans, représente environ 350 milliards d’euros. Si l’on veut égaliser les chances, il faut, avant même de donner un euro supplémentaire au nucléaire, par exemple à l’EPR de Flamanville ou de Penly, consacrer 350 milliards d’euros aux énergies renouvelables ! C’est ainsi que j’ai compris l’engagement, hier, du Président de la République. Je vous attends !
Donc, les intentions initiales ont été sans doute sincères. J’admire M. Borloo et son équipe…
M. Christian Jacob, rapporteur. Vous pouvez !
M. Yves Cochet. …d’avoir fait ce Grenelle de l’environnement, il y a deux ans. Mais, aujourd’hui, trop d’échappatoires, trop d’entraves, trop d’amendements sont contradictoires avec le bon sens environnemental.
Par conséquent, en l’état actuel du texte, nous ne pourrons pas le voter.
Il reste à discuter des amendements déposés sur les articles. Si des amendements supplémentaires, notamment les nôtres, qui sont particulièrement raisonnables, évidemment « écolos 100 % pur porc », sont adoptés, notre position pourrait miraculeusement évoluer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Rubrique : Interventions en séance
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Borloo. Depuis dimanche, à gauche comme à droite, on a l’impression que c’est à qui sera le plus écologiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne peux que m’en féliciter, mais je tiens à avoir des preuves. Nous allons d’ailleurs en avoir quelques-unes tout à l’heure, puisque nous abordons la deuxième lecture du projet de loi « Grenelle 1 ». Nos concitoyens pourront juger si ce virage est effectif. Il semble que M. le Président de la République lui-même soit désormais considéré comme militant écologiste… Nous allons voir cela dès cet après-midi.
Ma question est très précise et permettra d’avoir un avant-goût de votre sincérité écologiste. À l’alinéa 6 de l’article 5 du « Grenelle 1 », une disposition concerne la rénovation thermique des HLM. Vous prévoyez une consommation énergétique pour ces bâtiments de 150 kilowatts heures par mètre carré et par an.
Toutes les associations écologiques, toutes les associations de consommateurs et nous-mêmes voulons parvenir à 80 kilowatts-heure par mètre carré et par an, de telle sorte que les pauvres économiques ne soient pas aussi des précaires énergétiques. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement allant dans ce sens. Allez-vous l’accepter ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Comme vous le savez, monsieur Cochet, l’ensemble du programme du Grenelle a été élaboré avec toutes les parties prenantes : les associations écologistes, les syndicats, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales et l’État.
Deux choses sont à distinguer. D’une part, les nouvelles normes, qui sont de 50 kilowatts-heure d’énergie primaire au mètre carré. D’autre part, les programmes de rénovation thermique des bâtiments, que nous avons élaborés avec l’Union des HLM afin que 4,2 millions de logements sociaux soient rénovés sur le plan thermique, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés, qui sont actuellement à plus de 300 kilowatts-heure au mètre carré.
Grâce à une révision de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à un prêt bonifié de la Caisse des dépôts et Consignations et à la convention signée entre l’État et l’Union des HLM pour la rénovation thermique des bâtiments les plus dégradés, la consommation énergétique de ces logements pourra être divisée par quatre.
Je suis là pour proposer au Parlement que ce qui a été élaboré raisonnablement par l’ensemble des partenaires soit effectivement opérationnel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Rubrique : Interventions en séance, Travaux parlementaires
Transformation écologique de l’économie
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l’économie (n° 1622). Discussion générale
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Cochet. M. Yves Cochet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, mes chers collègues, l’une des propositions phare du pacte écologique écrit, voici quelques années, par Nicolas Hulot – et consulté en ligne par plus de 800 000 personnes, dont le Président de la République lui-même – consistait à instaurer une « contribution énergie-climat ». C’est sur ce point que portera l’essentiel de mon intervention. Cette proposition a été reprise par bon nombre des associations impliquées dans le processus participatif du Grenelle de l’environnement. Pour calculer cette contribution, les associations – parmi lesquelles la Fondation Nicolas Hulot et bien d’autres – demandaient la prise en compte non seulement des émissions de gaz à effet de serre, en particulier de dioxyde de carbone, mais aussi de la quantité d’énergie consommée. C’est pourquoi cette contribution énergie-climat se distingue de la simple « taxe carbone » – j’y reviendrai. La mise en œuvre de cette contribution exige un véritable effort de pédagogie, afin de démentir les idées fausses qui circulent – je vous dirai de quelle façon. En effet, la taxe carbone, qui est l’objet de l’engagement n° 68 du Grenelle de l’environnement, ne vise que les seules quantités de dioxyde de carbone émises par la production et la consommation d’énergies fossiles. Un tel dispositif inciterait donc à se reporter vers les énergies qui émettent le moins de dioxyde de carbone, mais inciterait moins à l’économie d’énergie. On pourrait l’assimiler à une sorte de « pollutaxe » érigée aux frontières de l’Union européenne, qui permettrait d’éviter le dumping environnemental pour les importations vers l’Union de certains produits à fort contenu en carbone, tandis que l’Union tenterait de son côté de « décarboner » son économie. Je ne suis pas du tout opposé à la taxe carbone, mais je souligne à quel point elle est différente de la contribution énergie-climat, puisqu’elle ne concerne que les produits importés, alors que ladite contribution est interne à l’Union européenne. Ainsi, la proposition de loi défendue par M. de Rugy et déposée par les députés Verts – je salue la présence dans l’hémicycle de M. Mamère – en fait une contribution qui concerne les émetteurs et les gaspilleurs d’énergie à l’intérieur même de l’Union, et donc de la France. On évoque parfois les difficultés de sa mise en œuvre. Votre prédécesseur sur ces bancs, madame la secrétaire d’État, a encore indiqué ce matin qu’il convenait de réfléchir davantage ; je ne le crois pas. Cette mesure est fondée sur quelques principes très clairs, et bien connus depuis longtemps. Le principe « pollueur-payeur », tout d’abord, est une grande avancée de la conférence de Rio, en 1992, reprise dans la loi Barnier de 1995 et, dans une moindre mesure, dans la Charte de l’environnement adossée à la Constitution depuis plusieurs années. Ce principe consiste à modifier l’assiette de certaines contributions en France, en taxant moins le travail – sur tous les bancs, nous devrions nous retrouver autour de cet objectif – et davantage la pollution, et ce à prélèvements obligatoires constants, car il n’est pas question de les augmenter, mais d’en modifier pour partie l’assiette. Le deuxième principe que nous voulons appliquer, c’est le caractère redistributif de cette contribution. Elle n’a pas pour objet de nourrir le budget de l’État – même s’il en aurait par ailleurs besoin, vu son fort déficit. Cette taxe sur les pollueurs, les émetteurs de dioxyde de carbone ou ceux qui gaspillent trop l’énergie sera redistribuée sur les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables, voire la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Tels sont les deux principes essentiels. De quoi peut-on s’inspirer ? En effet, tout discours relatif à une taxe, à un prélèvement ou à une contribution incite bien souvent nos concitoyens à s’émouvoir – parfois à juste titre – de ce qu’ils estiment être un nouvel impôt. Il va de soi qu’aucun d’entre nous n’est opposé à l’impôt en tant que tel ; nous en sommes même les maîtres, en quelque sorte, puisque nous le votons chaque année en loi de finances. Songez pourtant qu’en l’occurrence, il s’agit d’un impôt particulièrement juste puisque, d’une part, il est entièrement redistribué, et donc neutre au plan fiscal, et que, d’autre part, il permet de promouvoir la transformation écologique de l’économie, selon l’intitulé de la proposition de loi. Pourquoi ne pas s’inspirer par exemple de la taxe sur les carburants – la TIPP ? Certes, la fiscalité des carburants suscite souvent la polémique entre tel ou tel individu, car il s’agit d’un sujet propice à la foire d’empoigne. Payons-nous trop d’impôts ? Cela peut se discuter. Brossons d’abord le tableau de ce que représente l’énergie dans notre vie collective. En France, 75 % de l’énergie finale provient d’énergies fossiles – pétrole, gaz ou charbon. Notre usage réel nous rapproche donc bien plus du « tout-fossile » que du « tout-nucléaire », puisque l’énergie nucléaire ne fournit que 80 % de l’électricité. Or, chacun sait que le pétrole, le gaz et le charbon sont des denrées épuisables et polluantes. Dès lors, la seule manière d’éviter une tension sur l’offre, c’est de faire diminuer la demande au plus vite, avant d’atteindre la limite de production, et donc de diminuer délibérément la consommation avant que les inéluctables contraintes géologiques ne s’en chargent pour nous. M. Poignant et Mme la secrétaire d’État savent bien de quoi je parle : s’il y a un « pic pétrole », il y aura bientôt un « pic gaz » voire, plus tard, un « pic charbon ». Ne croyons pas que nous puissions envisager les réserves par rapport à la production actuelle, en prévoyant par exemple qu’il nous reste 180 années de charbon : ce raisonnement est stupide. L’essentiel, c’est le moment où commence la diminution des réserves – il est imminent, et même déjà passé pour le pétrole. L’histoire de ces dernières décennies montre d’ailleurs que le principal déterminant de la consommation d’énergie n’est pas l’efficacité des appareils consommateurs – même si l’on ne peut que prôner l’efficacité énergétique. Vous savez néanmoins qu’elle peut entraîner un effet pervers, par rebond, en quelque sorte : plus les appareils sont efficaces, moins on est regardant quant à la consommation, quitte à consommer davantage. C’est le cas des voitures : elles sont plus efficaces qu’il y a trente ans ; en conséquence, on va plus loin, plus vite et plus souvent, et on consomme donc de plus en plus d’essence – sauf depuis juillet 2008. L’histoire nous enseigne aussi que les hausses de prix se produisent parfois de manière brutale, lors des chocs pétroliers par exemple. Compte tenu de la déplétion des hydrocarbures et de leur contribution à l’effet de serre – car leur contribution et celle des énergies fossiles en général est avérée –, nous pensons qu’il faut, grâce à la proposition de loi de M. de Rugy, instaurer la contribution énergie-climat, inspirée par une proposition du milieu associatif datant de quelques années. En diminuant les prix d’usage de ces énergies fossiles – comme certains entendent parfois le faire sur tous ces bancs – la consommation croîtra ! Voilà qui produirait l’effet inverse de celui que l’on recherche, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergies fossiles. Nous pensons que les prix de l’énergie en général – car les fossiles influencent les cours de l’ensemble des énergies – sont appelés à augmenter dans les années qui viennent. Sauf catastrophe majeure – on peut hélas en craindre certaines, comme la transformation de la récession en dépression économique ou encore, un jour, l’épidémie massive –, les prix des énergies fossiles et de l’ensemble des énergies vont donc augmenter et, comble de l’ironie, on ne se débarrassera pas du problème du changement climatique de cette manière. En clair, si nous refusons désormais de payer des taxes progressivement croissantes sur l’énergie, telle que l’est la contribution énergie-climat, permettant à l’ensemble des acteurs de l’énergie, industriels comme domestiques, de connaître l’augmentation des taxes sur l’énergie au bout de cinq ou dix ans, si nous refusons, disais-je, cette méthode démocratique et anticipatrice, alors nous aurons à payer plus tard dans des conditions bien plus déplorables. Il va de soi qu’il est préférable de voir le prix de l’électricité, du fioul, du gaz, du kérosène ou encore de l’essence monter quelque peu tous les ans, de manière concertée et anticipée, plutôt que de laisser faire le marché en attendant benoîtement de voir ce qui se passera, et que les prochains chocs pétroliers et les conséquences du changement climatiques se chargent de réguler à notre place, bien plus brutalement et, hélas, très bientôt. Voilà qui justifie notre proposition d’instaurer une contribution énergie-climat. Il me semble que même les experts de Bercy, qui savent faire des tas de choses, sauront la mettre en place. Elle est donc intégrée à la proposition de loi de M. de Rugy, que nous soutenons fermement.
Rubrique : Interventions en séance, Travaux parlementaires
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
La pandémie grippale d’origine porcine que nous connaissons actuellement n’est pas terminée. Existe-t-il des rapports scientifiques indiquant les conditions d’émergence de cette pandémie grippale d’origine porcine en relation avec les concentrations porcines ? Car de telles concentrations de l’agriculture industrielle et productiviste existent au Mexique, mais aussi en France, notamment en Bretagne.
Par ailleurs, le ministère de la santé a distribué aux personnels médicaux un kit anti-grippe. Or ce kit ne contient qu’une vingtaine de masques P2, efficaces à moins de 90 %, et aucun masque P3, dont l’efficacité est de 100 %. Pourquoi ?
Dans ce même kit anti-grippe, il n’y a ni combinaison ni cape intégrale, qui protègent contre la contamination mécanique.
Enfin et surtout, si l’hémisphère sud est plus menacé que nous, puisqu’il va entrer dans l’hiver et nous dans l’été, il est possible que la pandémie s’y répande plus qu’au Nord. Toutefois, nous serions peut-être frappés dans six ou huit mois. La France et l’Union européenne ont donc intérêt, par solidarité, à aider les pays du Sud. Quel est le volume de l’aide que la France et l’Union européenne vont apporter aux pays touchés en nombre de masques, de combinaisons, de doses de Tamiflu et d’un éventuel vaccin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous réponds à la place de Roselyne Bachelot, qui défend en ce moment même un projet de loi au Sénat. Comme nous travaillons ensemble au sein de la cellule interministérielle de crise, nous avons les mêmes réponses à vos questions.
D’abord, la France est préparée – l’OMS considère même qu’elle est l’un des pays les mieux préparés – à répondre à une éventuelle épidémie, qu’elle ait lieu maintenant ou plus tard, à l’automne, ce qui nous préoccupe également. Les laboratoires sont en train de travailler sur un vaccin adapté à cette grippe, qui doit nous permettre d’atténuer, dans la mesure du possible, les effets de l’épidémie.
En ce qui concerne les masques, la France dispose actuellement de 443 millions d’unités et a prévu d’en acheter 110 millions de plus d’ici à la fin de l’année pour assurer que les dates de péremption ne soient pas dépassées. Quant aux combinaisons, elles ne sont actuellement pas nécessaires compte tenu des modes de transmission.
J’en viens à l’aide aux pays du Sud. Aujourd’hui, vingt et un pays sont touchés, avec la caractéristique qu’aucun n’est africain. Nous avons commencé à acheminer l’aide vers les pays qui nous l’ont demandé, c’est-à-dire essentiellement le Mexique. Hier, nous avons envoyé un expert en épidémiologie et en bactériologie, et le ministère des affaires étrangères a expédié 100 000 doses de Tamiflu, répondant ainsi aux demandes qui nous étaient faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Rubrique : Interventions en séance, Travaux parlementaires
Question au gouvernement d’Yves Cochet – 10 juin 2009
Rénovation thermique des batiments
Rubrique : Questions
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour exposer sa question, n° 608, relative aux résultats financiers du groupe Areva.
M. Yves Cochet. Il y a un mois, l’entreprise Areva a publié ses comptes pour l’année 2008. J’ai pu y lire une suite de difficultés, de déroutes, qui montrent bien qu’Areva n’est pas du tout le fleuron de l’industrie nucléaire française que le président Sarkozy essaie de faire croire et qu’elle serait plutôt au bord de la faillite.
Je citerai quelques exemples du bilan d’Areva.
Premièrement, des pertes colossales ont été enregistrées sur le chantier de l’EPR en Finlande. Lancé en février 2005, ce chantier tourne au désastre : trente-huit mois de retard de travaux, 2,4 milliards d’euros de pénalités demandées aux Français par les Finlandais. Initialement, l’EPR était vendu 3 milliards d’euros, alors qu’il coûte en fait aujourd’hui 5,4 milliards d’euros.
Deuxièmement, Siemens, grand industriel allemand s’il en est, sort du capital d’Areva, ce qui occasionne une facture de plus de 2 milliards d’euros pour racheter les parts détenues par cet ancien allié.
Troisièmement, la cotation en bourse d’Areva est passée de 820 euros en juin dernier à 325 euros actuellement, soit une perte de 60 % de sa valeur.
Quatrièmement, des projets ont été annulés. À la fin du mois de novembre 2008, le projet d’exploitation de la mine d’uranium Midwest au Canada a tourné court et le 5 décembre 2008 l’Afrique du Sud a annulé la commande des douze réacteurs qu’elle prétendait vouloir construire.
J’ajoute que les déplacements commerciaux du président Sarkozy à l’étranger pour vendre des réacteurs – je pense à la Libye, à l’Algérie, au Maroc, à l’Estonie, à l’Arabie saoudite, à la Jordanie – n’ont donné lieu qu’à de simples accords de coopération pas du tout contraignants. Il ne s’agit pas d’accords ni de contrats de vente.
Ma question est simple. Face à cet échec financier et industriel d’Areva, est-ce au citoyen français de contribuer à renflouer ce groupe ? Qui va payer la note de ce désastre ? Est-il envisagé de privatiser partiellement Areva, ce groupe étant détenu à 90 % par l’État ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Borloo, qui m’a chargé de vous communiquer la réponse suivante sur la situation d’Areva.
Il convient, avant toutes choses, de rappeler que l’évolution de ce groupe s’inscrit dans le contexte de la relance mondiale du nucléaire.
Les résultats d’Areva traduisent les ambitions du groupe dans le cadre de cette relance : le carnet de commandes et le chiffre d’affaires connaissent aujourd’hui une progression forte et l’on peut se réjouir, dans cette période difficile pour l’emploi, que 10 000 personnes y aient été embauchées cette année ; je m’étonne que vous n’en ayez pas parlé.
Les principaux indicateurs financiers du groupe, qu’il s’agisse du résultat opérationnel ou du résultat net, ont par ailleurs été toujours positifs ces dernières années et traduisent la saine gestion de la direction. Je trouve donc que votre analyse est à charge. Les défis et non les difficultés du groupe ne sont que la rançon de ses succès commerciaux. Areva doit en effet mobiliser d’importants moyens financiers pour répondre à la progression de la demande dans le nucléaire. Le Gouvernement travaille actuellement pour trouver des solutions qui permettraient au groupe de garantir le financement de ces investissements.
Vous interrogez également le Gouvernement sur le dérapage des coûts de construction de grands projets de centrales. Les difficultés rencontrées sur le chantier de l’EPR finlandais s’expliquent par le caractère particulier de cette opération. Il s’agit en effet du premier réacteur de troisième génération produit par Areva. Comme c’est une tête de série, les délais de réalisation sont plus difficiles à prévoir et plus importants que sur les réacteurs de série. Il a fallu aussi que les équipes puissent intégrer les processus de leurs partenaires.
Ces difficultés n’ont pas pour autant défavorisé le groupe sur ses autres marchés, bien au contraire. Les clients d’Areva ont pu ainsi mesurer la qualité des équipes d’Areva pour surmonter les obstacles. Quant au second chantier de l’EPR, qui se trouve en France sur le site de Flamanville, il doit faire face à des imprévus comme tout projet, mais se déroule correctement à ce jour. Dans ces conditions, il n’y a pas de dérapage systématique sur les projets de centrales ; sinon, comment expliquer les succès de l’EPR à l’exportation ?
La France doit être un acteur incontournable de la relance du nucléaire pour plusieurs raisons.
Notre pays doit apparaître sur la scène internationale comme l’un des principaux pays promouvant les énergies bas carbone et comme l’un de ceux maîtrisant au mieux la technologie nucléaire. Vous le savez, sur le plan national, le nucléaire contribue au renforcement de notre sécurité d’approvisionnement énergétique.
Nous considérons donc que le groupe Areva participe aujourd’hui pleinement à ces différents objectifs en France mais aussi à l’exportation. Le Gouvernement entend le soutenir car c’est l’un des éléments fondamentaux de notre politique énergétique.
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas d’accord avec votre réponse, et pas seulement d’un point de vue financier. Si le regain du nucléaire que vous évoquez dans votre réponse était dans l’air du temps l’an dernier, il ne l’est plus aujourd’hui. Dans ce genre d’industrie très capitalistique, qui nécessite des investissements à très long terme, il faut des certitudes sur l’avenir. Or tel n’est pas le cas à l’heure actuelle. Je pense qu’il y aura des désinvestissements en matière de nucléaire, y compris pour Areva.
Rubrique : Interventions en séance
Cosignée par Yves Cochet, député de Paris; Noel Mamère, député de Gironde et Denis Baupin, maire adjoint de Paris.
Ouvrons n’importe quel journal imprimé, audiovisuel ou Internet. Pas un numéro qui n’évoque, à la rubrique Environnement, l’ampleur de la crise écologique sous toutes ses formes (dérèglement climatique, crise pétrolière, pollution de l’air, fuites radioactives, émeutes de la faim, cyclone en Birmanie, etc.), et à la rubrique Economie ou social, la crise du pouvoir d’achat et ses conséquences (moral des ménages en berne, manifestations des pêcheurs et des routiers, saison touristique morose, chute de la Bourse, licenciements massifs dans l’automobile et l’aéronautique, etc.).
Pas un, ou presque, ne se pose la question : et s’il ne s’agissait que d’une seule et même crise ? Celle d’un modèle de société bâti sur une croissance érigée en Graal de plus en plus inatteignable en raison de l’épuisement de nos ressources – notamment énergétiques – qui font maintenant l’objet d’une concurrence acharnée pour s’en assurer la maîtrise et la distribution. Les limites d’un tel système sont évidentes. Le « logiciel » des Trente Glorieuses ne fonctionne plus. C’est l’humanité tout entière qui est concernée, riches comme pauvres, chaque écosystème qui est gravement menacé, chaque Etat qui doit répondre à de nouveaux défis… « Nous n’avons qu’un seul monde », jamais ce slogan des écologistes n’a été autant d’actualité.
Il faut donc apporter des solutions aux deux crises, écologique et sociale, en parvenant à dépasser enfin la contradiction entre réponses à la crise environnementale qui apparaissent élitistes, voire anti-sociales, et réponses à la crise dite « du pouvoir d’achat » qui apparaissent anti-environnementales en ce qu’elles tendent à perpétuer des logiques énergétivores et gaspilleuses.
Ces solutions existent. Elles permettent à la fois de réduire notre empreinte écologique (l’impact environnemental de notre mode de vie), de renforcer la solidarité en accroissant les droits des plus fragiles, de dynamiser l’économie en la rendant plus robuste face aux crises à venir, d’améliorer enfin la qualité de la vie grâce au renforcement des liens sociaux et au mieux-vivre ensemble. En voici quelques exemples.
Lorsqu’on diminue l’usage régulier de l’automobile, en renforçant les transports collectifs ou en créant Vélib’, on réduit la pollution, les gaz à effet de serre, la consommation pétrolière, tout en améliorant le droit à la mobilité de ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir une voiture et la santé de ceux qui font du vélo régulièrement. On crée, d’autre part, de nombreux emplois non délocalisables, donc plus robustes face aux risques de la mondialisation. Et la ville devient moins stressante.
De même, si on remplace les voitures hyper-consommatrices et polluantes (à commencer par les 4 × 4) par des véhicules plus petits, moins lourds, bridés à 120 kilomètres à l’heure, on diminue la pollution, on réduit les coûts pour l’usager à la pompe et on ouvre la possibilité de préserver des dizaines de milliers d’emplois, aujourd’hui menacés dans l’industrie automobile, en engageant une reconversion industrielle liée à ce changement d’usage de la voiture.
Lorsqu’on isole thermiquement les logements, qu’on en profite pour développer les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie), non seulement on diminue les gaspillages, mais on diminue aussi le coût des charges locatives (notamment dans les logements sociaux). On revitalise l’économie en diminuant la facture pétrolière et en créant des centaines de milliers d’emplois non délocalisables.
Quand on privilégie la consommation de fruits et légumes de saison, produits si possible biologiquement et à des distances raisonnables, on réduit le gaspillage énergétique, on améliore notre santé, on réduit le coût pour les ménages (qui plus est, si on met en place une « carte fruits et légumes » pour les ménages démunis comme les Verts l’ont proposée à Paris) et on favorise la création d’emplois pérennes dans l’agriculture, beaucoup moins dépendants des aléas des cours internationaux.
Et dans les éco-quartiers, dans les jardins partagés, la qualité des rapports humains retrouvés est le meilleur antidote contre les violences et les discrimina- tions, tout comme la création de lieux de loisirs de proximité (le « revenu en nature ») pour les Français qui ne peuvent partir en vacances.
On pourrait multiplier ainsi les exemples : la mutation de la pêche vers une pratique qui préserve la ressource halieutique et diminue la consommation pétrolière ; la mutation du tourisme de masse, de l’avion vers le train (au moins pour les voyages intra-continentaux) tout en privilégiant la durée des séjours ; le basculement du transport de marchandises vers le rail… Dans tous les cas, la reconversion doit être anticipée dès maintenant et accompagnée par les pouvoirs publics, sinon elle sera bien plus douloureuse et coûteuse demain, surtout pour les plus vulnérables.
Ces solutions ne s’appliquent pas qu’aux seuls « pays riches ». Développer les fours solaires, accroître les surfaces agricoles dédiées aux cultures vivrières plutôt qu’au bétail et à l’exportation, donner droit à chacun à une éducation, notamment aux jeunes filles, c’est diminuer la désertification, renforcer la sécurité alimentaire, éviter les naissances non volontaires. C’est permettre la viabilité économique de nombreux pays menacés par la crise écologique.
Tous ces changements sont non seulement possibles (2 % du PNB, selon Nicholas Stern, un sixième des dépenses militaires du monde, selon Lester Brown) mais aussi indispensables si nous voulons éviter que l’humanité continue de foncer dans le mur. Encore faut-il s’en donner les moyens, en encourageant les innovateurs techniques et sociaux, en orientant la fiscalité à bon escient, en investissant pour les générations futures au lieu de gaspiller le capital qui nous a été légué par les précédentes.
Il ne s’agit pas ici de faire du catastrophisme, mais d’attirer l’attention sur la spirale extrêmement lourde dans laquelle nous sommes entrés avec l’énergie chère et le dérèglement climatique. Elle menace profondément les équilibres écologiques, économiques, politiques, sociaux et alimentaires. Et les plus vulnérables seront toujours les mêmes, ceux qui sont en bas de l’échelle. On le voit aujourd’hui : l’accroissement du prix du pétrole touche des professions fragilisées, des ménages en difficulté et souvent otages de leur voiture. Le manque d’anticipation des pouvoirs publics était coupable hier, l’inaction d’aujourd’hui est criminelle.
Notre intention est surtout de montrer qu’il n’y a pas de fatalité, que les solutions existent et qu’elles ne consistent ni à revenir un siècle en arrière ni à renforcer la loi du plus fort, mais à inverser les priorités. Sobriété ne signifie pas régression mais modernité et progrès ; écologie ne signifie pas masochisme mais qualité de vie ; décroissance ne signifie pas récession mais définition d’un projet de société où « vivre mieux » n’est plus lié à « produire et consommer plus ». Le protocole de Kyoto sur le dérèglement climatique – le premier traité international « décroissant » – a d’ailleurs ouvert la voie à cette révolution culturelle.
Nous sommes conscients qu’il ne suffit pas d’alerter sur la gravité de la crise. Écologistes, nous avons trop souvent négligé le caractère anxiogène de cette alerte ainsi que ses limites. Parce qu’elle aggrave des contradictions au coeur même de la société, elle peut conduire au déni et à l’inaction des décideurs politiques, à l’incompréhension, voire à la révolte des plus vulnérables socialement qui se sentent menacés par nos propositions, alors qu’ils le sont bien plus encore par la crise.
Il nous revient donc la responsabilité de montrer que nous ne cherchons pas à exploiter l’angoisse mais que les responsables politiques ont la capacité à prendre en charge la crise, à condition d’effectuer le bon diagnostic. Les réponses techniques existent, nous les connaissons. A eux, à nous d’expliquer maintenant que chacun peut prendre sa part dans cette mutation, que cette mutation peut être équitable et qu’elle peut réduire l’injustice sociale là où la crise l’aggraverait. C’est un vrai défi politique qui passe par la construction de nouveaux schémas mentaux, d’une nouvelle culture, au sens global du terme, permettant d’analyser et surtout de dessiner ce nouvel avenir.
C’est autour de ce projet de décroissance solidaire, d’une société plus humaine, plus conviviale, plus sûre aussi que doivent dorénavant se rassembler les écologistes s’ils veulent que leurs idées se traduisent en politiques publiques. Ne ratons pas cet enjeu de civilisation pour le XXIe siècle.
Liste intégrale des cosignataires : Yves Cochet, député; Noel Mamère, député; Denis Baupin, maire adjoint de Paris; Marie Blandin, sénatrice; Jacques Muller, sénateur; Mireille Ferri, vice-présidente de la région Ile de France; Marie-Anne Isler-Béguin, députée européenne; Alain Lipietz, député européen.
Rubrique : Dans les médias
La première loi consécutive au Grenelle de l’environnement ne traite que la moitié des questions écologiques. C’est un texte hémiplégique. En excluant tout débat sur la remise en cause du choix nucléaire, en autorisant la contamination des milieux naturels par les cultures OGM dans une loi préalable, en traitant du seul changement climatique (l’aval du carbone) sans même évoquer la déplétion géologique des énergies fossiles (l’amont du carbone), la loi Grenelle 1 vise le consensus médiatique sur le plus facile en écartant le dissensus politique sur le plus difficile.
Cette loi est-elle infidèle au Grenelle 2007 ? Oui et non…
Oui, le projet initial du gouvernement traduisait en terme juridique une version édulcorée, voire régressive, des 173 engagements adoptés par les parties prenantes il y a un an. Ainsi, par exemple, de l’amendement « Ollier » sur la norme thermique de 50 kWh/m2 /an pour les constructions neuves, infléchie en 80 ou même 120 kWh/m2/an lorsqu’équipées en chauffage électrique. Le lobby nucléaire est satisfait au détriment des ménages modestes qui paieront plus cher leurs factures électriques dans un habitat moins bien isolé. Ainsi encore, de l’abandon du « plafonnement des capacités routières » de la France au profit d’une possibilité d’augmentation des routes pour des raisons « d’engorgement, de sécurité, ou d’intérêt local », formule qui justifiait déjà la bitumisation du pays depuis cinquante ans. De même, l’amendement « Jacob » qui favorise la « valorisation énergétique » n’est qu’une relance des incinérateurs, degré zéro de l’intelligence de traitement des déchets.
Ainsi aussi l’introduction, dans la loi, de l’objectif de recherche d’une « croissance durable », énoncé ridicule tant du point de vue écologique que du point de vue économique et social, au moment où notre pays et le monde affrontent une récession qui sera longue et douloureuse, surtout pour les plus défavorisés, au Nord comme au Sud. Enfin, en refusant de choisir l’indicateur majeur que constitue l’empreinte écologique comme outil d’évaluation des politiques à mettre en œuvre, et en s’en tenant aux illusions de la notion molle de « développement durable », la loi ne franchit pas le saut intellectuel nécessaire pour réaliser la « révolution verte » évoquée par Jean-Louis Borloo. Non, Monsieur Borloo, chaque amendement voté n’a pas constitué « une avancée ». Certains sont de sérieux reculs par rapport aux engagements du Grenelle.
Mais cette loi n’est pas rien. Les parties prenantes du Grenelle s’étaient entendues sur un compromis. Ce compromis est dans la loi, peu ou prou. Dans bien des domaines (bâtiments, transports, biodiversité, déchets, gouvernance…), il sera désormais plus difficile aux productivistes économiques et politiques de saccager l’environnement comme ils le firent auparavant. Certes, la loi Grenelle 1 est plus lyrique que juridique, plus poétique que contraignante, plus incitative que normative. Mais, tout compte fait, elle reprend une partie des engagements du compromis de l’an dernier. Même le choix de Christian Jacob comme rapporteur fut habile, au sein d’une majorité UMP a priori hostile au projet de Jean-Louis Borloo et Nathalie K-M.
Cependant, il est probable que les investissements énoncés dans le texte soient revus à la baisse par la récession qui commence. Il restera alors du processus Grenelle et de cette loi une sorte de message pédagogique pour changer les comportements individuels et influencer les choix collectifs. Un code de la sobriété par gros temps de récession.
Le putsch avorté de Patrick Ollier
Sur la forme, on ne peut que déplorer le rythme des débats qui a été imposé par le gouvernement et par Patrick Ollier. Les travaux de coélaboration du Grenelle engagés l’an dernier avec les associations, les syndicats, les entreprises et les collectivités, se sont étalés sur une année entière. Comment le gouvernement a-t-il pu croire que les députés viendraient à bout d’un tel texte en quelques séances dans l’hémicycle, morcelées en demi-journées ? Le président Sarkozy avait fait du Grenelle un processus déterminant de sa politique générale. Le projet de loi a été traité hâtivement comme un sujet secondaire. En outre, Patrick Ollier a essayé de passer en force en réécrivant tout le texte à partir de l’article 19, pour faire tomber sans débat tous les amendements de l’opposition ! Un putsch inacceptable qui a conduit les députés Verts à refuser d’examiner les articles 20 et 21 ainsi réécrits. Ollier a finalement cédé et les débats ont heureusement repris normalement à partir de l’article 22.
Les améliorations gagnées par les Verts
Les députés Verts, très engagés dans le processus et dans la loi, ont arraché des votes favorables sur plusieurs des amendements que j’ai défendus en leur nom. Nous pouvons recenser douze avancées significatives introduites par notre action :
1/ Le passage de la part des énergies renouvelables de 20 à 23% respecte les objectifs proposés par l’Union européenne. Par cet amendement, la France rétablie son ambition initiale.
2/ Nous avons également fait adopté un amendement portant sur les biomatériaux, ayant étrangement disparu du texte. Nous avons ainsi rétabli l’utilisation renforcée de bois certifiés et de biomatériaux.
3/ Il a été accepté que la durée de rénovation des bâtiments publics passe de 10 à 8 ans. Nous avons réussi à amoindrir le retard des bâtiments publics en terme d’émissions de gaz à effet. Ils devraient être tous rénovés et correctement isolés en 2017.
4/ Un amendement prévoit de défendre l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d’ici 2012 pour les véhicules neufs. Cet amendement a été également repris par la majorité, mais nous l’avions déposé co-signé des quatre députés Verts.
5/ Nous sommes parvenus à faire voter « l’étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation ». Il s’agit par cet amendement de faire interdire à la vente dans des délais courts les appareils les plus énergivores et d’imposer un régime de veille peu consommateur d’énergie.
6/ Dès 2012, les phosphates seront interdits dans tous les produits lessiviels. Les phosphates sont un des principaux responsables de la pollution des eaux en France.
7/ Un des nos amendements consistait à inscrire la biodiversité des semences dans le projet de loi. Il a été voté à l’unanimité.
8/ Un de nos grands succès durant les débats est l’adoption de l’amendement portant sur le crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les exploitations agricoles. Tracteurs et machines, bâtiments et serres, intrants, devront désormais être évalués. C’est un grand progrès.
9/ Grâce à un amendement des députés Verts les bandes enherbées deviennent un élément constitutif obligatoire de la trame verte et bleue. Elles constituent ainsi officiellement un maillage naturel favorisant la circulation de la biodiversité.
10/ Désormais les pollutions marines que constituent le dégazage, les déballastages et l’apparition d’espèces invasives sont mentionnées explicitement dans le texte. La lutte contre ces pollutions sera renforcée.
11/ Une échéance pour l’interdiction des substances chimiques classées comme extrêmement préoccupantes est introduite. Elle sera effective six mois après la promulgation de la loi. Notre amendement a permis d’introduire un échéancier d’application.
12/ L’écologie deviendra un domaine à part entière dans la formation du personnel des entreprises.
Les députés Verts décideront mardi 21 octobre matin de leur choix lors du vote solennel de l’après-midi. Ils tiendront compte de la nouveauté introduite dans les esprits par le processus Grenelle et par certaines parties de la loi. Mais, ils continueront à lutter en seconde lecture pour que ce texte à moitié écolo le devienne beaucoup plus.
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