Quel projet pour Europe Ecologie ?
Dire la vérité et assumer la décroissance
La situation se résume en une phrase : l’économie mondiale se contracte tendanciellement, mais personne ne pense ou ne gère cette décroissance-là. Ou en une autre phrase : aucun gouvernement, aucune organisation internationale (FMI, OCDE…), aucun institut universitaire établi ne publie d’étude qui ne prévoit pas un retour à une croissance économique continue.
Comment expliquer cet aveuglement général autrement que par l’attachement irrationnel des dirigeants économiques et politiques à la croissance comme panacée universelle ? Bien que l’hypothèse de la décroissance objective – correspondant fidèlement aux faits matériels (déplétion des ressources, catastrophes écologiques) – soit plus explicative du mouvement réel du monde que toute théorie de la reprise possible, les responsables de droite comme de gauche continuent d’imaginer des plans à l’ancienne pour retrouver la croissance perdue.
L’unique politique publique mise en oeuvre partout, de type keynésien, est de gagner du temps en imprimant plus de monnaie ou en empruntant plus pour quelque relance, en espérant qu’une nouvelle croissance future permettra de rembourser les dettes présentes. Cela marchait jadis, ça ne marche plus aujourd’hui : nous vivons l’époque où la croissance rencontre les limites de la planète.
Les évolutions aux Etats-Unis illustrent notre propos. La récession promet une fin d’année difficile pour le peuple américain, alors même que la « relance » du président Obama est censée être à son apogée. Malgré le maquillage des statistiques par Washington, la dégradation de la situation des ménages se poursuit : le chômage réel est de l’ordre de 20 %, les saisies immobilières continuent, le surendettement s’accroît, le déficit fédéral et celui des Etats se creusent. Comme en Grèce, mais avec un tout autre retentissement international, le gouvernement Obama sera bientôt contraint à un plan d’austérité budgétaire et à une hausse de la pression fiscale. Le mythe de l’indestructible croissance américaine s’effondrera et, avec lui, la majeure partie du système financier international.
C’est dans ce paysage de décroissance que doit s’élaborer le projet d’Europe Ecologie pour la décennie 2010-2020, autour de trois exigences : dire la vérité, garantir la justice, proposer une vision.
Nous n’aimons pas la vérité. Mais les faits n’ont que faire de notre déni. Les sombres perspectives économiques et, surtout, l’immensité du désastre écologique et géologique qui s’avance doivent être reconnues, partagées et diffusées par toute formation politique sérieuse, c’est-à-dire débarrassée de l’hypocrisie de programmes qui se résument tous à : « Votez pour nous, ça ira mieux demain. » S’il est une « politique autrement », sa première qualité est d’annoncer le plus probable – une longue récession -, non de vendre une illusion – la croissance retrouvée.
Dans cette optique, on ne pourra éviter le chaos social que par un effort inédit de justice basé sur deux objectifs : un travail pour tous, un revenu pour tous. Pour atteindre le premier, il nous faut reprendre les attributs qui ont permis le succès de la réduction du temps de travail en 1998 : qu’elle soit massive, rapide et générale. La proposition d’une semaine de 28 heures en quatre jours est la plus adaptée à la situation actuelle. Pour s’avancer vers le second objectif, la proposition d’un revenu d’existence élevé, universel, inconditionnel et individuel répond à la question des discontinuités dans les carrières professionnelles et organise la sécurité économique à partir de la personne et non du statut social. Une société écologiquement sobre est aussi une société plus solidaire, dans laquelle chacun est libéré de la crainte d’être exclu.
C’est dans la critique de la centralité du travail rémunéré que nous trouverons les bases d’une nouvelle vision du devenir humain. La propagande contemporaine ne cesse de rabâcher que « travailler plus, pour gagner plus, pour consommer plus » est la voie vers le bonheur. Le productivisme travailliste et consumériste serait jouissif, tandis que l’écologie décroissantiste serait synonyme de frustration, de renoncement, de mortification.
Le contraire est vrai, assurément. Les activités qui ne relèvent pas du travail, du calcul en vue de l’accomplissement d’une tâche, de l’obtention d’un résultat, bref de l’esprit productiviste, ces activités sont les plus épanouissantes parce qu’elles sont effectuées pour elles-mêmes, non comme moyens en vue d’une fin. Ce sont des dépenses qui ne mènent nulle part, n’ont aucune utilité, ne sont pas conditionnées par une demande quelconque : ce sont des dépenses souveraines, improductives, insubordonnées. C’est par cette réorientation du désir que nous sortirons du travaillisme. On peut vivre mieux en travaillant et en consommant moins.
Quelle est l’amorce, la motivation, l’excitation qui détrônera les valeurs du productivisme au profit de celles de l’écologie ? Notre réponse, après George Bataille, est : la propension à la dépense libre. Disqualifier ainsi la puissance, l’utilitarisme et la surconsommation pour faire de l’écologie, de la sobriété et de la décroissance une mode, un esprit du temps, un nouvel imaginaire collectif, telle est notre vision.
La gravité et l’imminence des bouleversements incitent à penser que le temps d’une transition douce par des solutions graduelles est loin derrière nous, lorsque des scientifiques ont commencé à sonner l’alarme au sujet des folies financières, de la dérive de l’effet de serre et du pic pétrolier. Cependant, nous pouvons encore construire une décroissance prospère. Si vous pensez qu’une telle réorientation de civilisation est difficile en période de récession économique, imaginez à quel point ce le sera plus tard, après la dislocation du système financier, la raréfaction de l’énergie disponible et les perturbations liées au changement climatique.
Yves Cochet, député de Paris (Verts), ancien ministre
Rubrique : Actualité, Dans les médias
Les ateliers d’Europe Ecologie 10e
vous proposent de faire ensemble le…
Bilan du Grenelle de l’environnement
3ème atelier d’Europe Ecologie 10e
Jeudi 8 juillet 2010, à 19h au Café de la Poste
35 Bd de la Villette – Paris 10e Métro Belleville
Alors que la loi Grenelle 2 vient d’être votée à l’assemblée nationale, quel bilan tirer de cette séquence inédite en France de dialogue autour des questions d’environnement ? Quelles avancées et quels échecs ?
Nous verrons si l’environnement « ça commence à bien faire » et quelles actions mener dans le 10e, en France et en Europe.
Débat avec
- Yves Cochet, Député de Paris,
- Yannick Jadot, Député européen, ancien négociateur du Grenelle de l’environnement
- Arnaud Gossement, avocat, ancien porte parole de France Nature Environnement
- Charlotte Nenner, présidente de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire
Animé par Anne Souyris, journaliste
Rubrique : Actualité, Dossiers
M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens en préambule à souligner la relativité de l’appréciation par le Gouvernement et la majorité de l’urgence à examiner un texte puisque, si la discussion sur le Grenelle de l’environnement a pris des mois voire des années, on nous contraint à débattre du projet de loi de modernisation de l’agriculture dans des délais très serrés. Nous n’avons obtenu la version papier du texte que la veille de l’ouverture des travaux en commission. Il me semble par conséquent difficile de légiférer dans ces conditions.
Venons-en au fond.
Ce texte présente deux handicaps qui le disqualifient.
Tout d’abord, vous défendez un modèle uniforme de l’agriculture : le projet ne propose pas une vision plurielle ; il ne fait qu’entériner le schéma productiviste mis en place depuis une quarantaine d’années par la FNSEA.
M. Pierre Méhaignerie. N’importe quoi !
M. Yves Cochet. On relève ainsi une grande absente : l’agriculture biologique dont nous venons de parler à l’occasion du vote du texte de la CMP sur le Grenelle de l’environnement. L’agriculture biologique a été omise et négligée au prétexte d’un manque de financement. Pourtant, le Grenelle I avait prévu une augmentation de 2 à 6 % de la surface agricole utile en agriculture biologique. Comme nous avons régressé en la matière ces dix dernières années, j’ignore comment nous pourrons atteindre l’objectif de 20 % en 2020.
Votre argument selon lequel on ne peut pas tout convertir atteste d’un manque de volontarisme politique et condamne la France à importer presque la moitié de ses besoins en produits biologiques, là où la demande est de plus en plus forte.
Le second handicap de ce texte est qu’il procède d’une vision économiste, pour ne pas dire « économiciste », de l’alimentation. Certes, il est plutôt heureux qu’un projet de loi sur une politique publique de l’alimentation ait vu le jour, mais une sorte de biais méthodologique vous a empêché de bien aborder la question.
Votre objectif est de « renforcer la compétitivité de l’agriculture française », plus particulièrement par rapport à la compétitivité de l’agriculture allemande. Il est troublant de constater ce mélange des genres entre approvisionnement alimentaire d’un pays et enjeux économiques. On se croirait revenu au temps des grandes lois d’orientation agricole des années soixante où il importait de faire du chiffre, où le rendement – et uniquement le rendement – était le moteur de toute décision publique. Or l’enjeu n’est plus celui-là.
Notre agriculture a connu une diminution d’emplois jamais observée auparavant. Elle est de moins en moins un facteur de dynamisation des territoires et la profession d’agriculteur est confrontée à une terrible détresse humaine et financière. La généralisation de l’assurance récolte contre « certains risques agricoles » est d’autant plus inquiétante.
Dans la mesure où les risques sanitaires et environnementaux et ceux liés aux calamités sont déjà couverts, il s’agit implicitement des risques de baisse des prix agricoles ; de ce fait, cette disposition n’apparaît que comme une tentative d’adaptation – réservée à ceux qui auront les moyens financiers de s’assurer – au fonctionnement erratique des marchés agricoles. Elle signifie clairement une capitulation face à la nécessité de réguler ces marchés agricoles. On nous propose en réalité d’instituer un dispositif néolibéral.
Si c’est cette LMA qui nourrit votre pensée pour les propositions européennes des années 2013-2015, nous avons de quoi être inquiets.
J’en viens à une série de propositions qui ne figurent pas dans le texte.
La première aurait dû vous conduire à orienter le projet vers l’objectif d’assurer des prix équitables à la production comme composante principale du revenu des paysans.
Deuxièmement, le texte aurait dû prévoir que les pouvoirs publics garantissent la maîtrise des volumes produits et la répartition des droits à produire entre paysans.
La troisième négligence cruciale du texte concerne les pollinisateurs. L’absence de référence à la forte mortalité des abeilles constitue un oubli sidérant. Il convient de rappeler le rôle vital de tous les agents pollinisateurs : 35 % du tonnage mondial d’aliments végétaux – fruits, légumes, oléagineux, café, cacao… – et la survie de plus de 80 % des espèces végétales dépendent directement de la pollinisation par les insectes !
On compte en France plus de mille espèces de pollinisateurs. Lorsque nous nous sommes entretenus avec nos amis apiculteurs, nous avons pu constater la surmortalité des pollinisateurs partout dans le monde. Les abeilles sont particulièrement touchées, avec une mortalité annuelle de 30 à 40 %. En vous inspirant des propositions de notre collègue Martial Saddier ou de celles de la fédération des apiculteurs, vous auriez pu prévoir la mise en place d’un plan national de protection des abeilles et de sauvegarde des apiculteurs.
Curieusement, nous évoquons toujours très peu ce qui constitue votre quatrième oubli : préparer l’agriculture française et européenne à l’après pétrole. Or dieu sait si l’agriculture dépend du pétrole et, plus généralement, des énergies fossiles ! Comme je l’avais souligné il y a près de six ans, d’un point de vue énergétique en tout cas, nous « mangeons » du pétrole.
Le pétrole et le gaz sont indispensables à l’agriculture moderne, notamment pour faire fonctionner tracteurs et machines. Cependant, autant les automobilistes peuvent se tourner vers les transports en commun – beaucoup plus sobres en pétrole –, les poids lourds peuvent déplacer leurs marchandises par le train, autant les seules options de substitution d’un tracteur ou d’une moissonneuse-batteuse sont un cheval ou un bœuf dont le rendement, vous le savez, n’est plus tout à fait le même.
M. Jean Dionis du Séjour. C’est bien de le reconnaître !
M. Yves Cochet. Alors qu’un tracteur peut labourer huit hectares par jour, deux chevaux ne labourent à peine qu’un hectare. Or, si l’on n’y prend garde, la déplétion de pétrole et les prix élevés du fioul deviendront une question cruciale dans le secteur agricole.
Puisque l’agriculture s’est « artificialisée », j’aurais aimé que le texte inclue sa dépendance extrême en énergies fossiles, directe quant au machinisme agricole et indirecte à travers la consommation croissante d’intrants. En effet, si 10 % de l’énergie consommée en France l’est par l’industrie agroalimentaire et 5 % par l’agriculture, 53 % de l’énergie fossile – pétrole ou gaz – utilisée pour l’agriculture sert à la synthèse des engrais. La synthèse d’une unité d’azote nécessite approximativement un kilo d’équivalent pétrole et la part du coût de l’énergie dans le prix final de l’engrais est de 17 %. La moyenne des dépenses pour les mises en terre des surfaces labourées est de 100 à 150 litres de fioul par hectare pour le maïs et plus de 100 litres pour le blé.
Ces chiffres n’auraient pas autant d’importance si le pétrole était une ressource inépuisable. Malheureusement – ou heureusement, d’une certaine manière – il s’agit d’une ressource non renouvelable. Il existe donc un risque – il s’agit même, dans une certaine mesure, d’une réalité – de décroissance de la production mondiale de pétrole. Par conséquent, nous aurions dû débattre de la question d’une économie agricole inféodée à celle du pétrole. Or on ne trouve pas trace d’un seul mot sur ce modèle agricole pourtant lié de manière cruciale aux énergies fossiles.
Cinquièmement, il faudrait adapter l’agriculture au changement climatique. Même si peu d’études comparatives existent, on sait que l’agriculture intensive émet bien plus de gaz à effet de serre que l’agriculture biologique. En effet, le système agrobiologique interdit l’utilisation d’engrais chimiques azotés, recycle les matières organiques naturelles, valorise les déjections animales par compostage et l’implantation d’engrais verts. Au sein de l’agriculture intensive, la filière de l’élevage hors sol émet beaucoup de gaz à effet de serre à cause du volume de déjections animales – je reviendrai, à l’occasion de l’examen de l’amendement de notre collègue Le Fur, sur les émissions de méthane ou de protoxyde d’azote – et à cause de la production d’aliments d’élevage, très coûteuse en énergie.
Parmi les autres sources d’émissions de gaz à effet de serre émis par l’agriculture, on peut citer les épandages d’engrais azotés et les processus de dégradation dans le sol, le tassement des sols lié au calendrier de travaux chargés et à l’utilisation d’engins agricoles de plus en plus lourds, les productions animales en général, les élevages des ruminants, l’utilisation de l’énergie en agriculture : carburant, chauffage des bâtiments d’élevage…
En somme, l’agriculture dépend fortement des énergies fossiles, donc émet une quantité importante de gaz à effet de serre.
La première solution pour diminuer les émissions de GES consisterait – et nous avons tenté de le faire avec plusieurs de nos collègues – à réduire la consommation de viande, de lait et de produits laitiers puisque leur production provoque d’importantes émissions de GES. Une autre solution serait de développer une véritable agriculture durable et paysanne, biologique, en mettant en place des pratiques agricoles qui réduisent les émissions de GES et permettent un gain financier et environnemental global, en particulier par la qualité de l’eau, la biodiversité, et en minimisant au mieux l’impact sur la productivité. C’est ce que nous proposons dans plusieurs de nos amendements.
Sixième oubli : il faudrait assurer le développement de l’agriculture biologique en l’insérant dans le programme national pour l’alimentation ; mais vous avez passé sous silence la question de l’agrobiologie. Nous pensons que, loin d’être un retour au passé, elle se situe au cœur de la modernité agronomique actuelle. Ainsi, les recherches se développent afin de définir les espèces, végétales et animales, les mieux adaptées aux modes de production biologique, afin d’améliorer les cycles de rotation, de maîtriser le désherbage ou d’apporter des alternatives aux produits de lutte antiparasitaire. Ces pratiques représentent pour les producteurs la recherche d’un mieux, y compris au point de vue sanitaire car les pratiques agricoles productivistes représentent parfois des dangers pour la santé des agriculteurs eux-mêmes. L’agrobiologie est pour eux l’occasion de revaloriser leur métier et de se réapproprier des savoir-faire, de produire du sens. Enfin, elle permet de préserver l’autonomie des producteurs par rapport aux firmes agroalimentaires.
C’est l’un des meilleurs exemples des différences entre l’approche réductionniste de l’agriculture productiviste et l’approche systémique ; entre deux modèles d’agriculture, le productiviste et le biologique. Dans la conception productiviste, le sol n’est considéré que comme une surface qu’on peut amender totalement et artificiellement par le haut. Certains sols sont tellement imparfaits qu’on les remplace parfois par de la laine de roche dans certaines serres. Ces méthodes affectent la qualité des sols : érosion hydrique, réduction de la porosité, acidification par des métaux. L’agriculture biologique, quant à elle, que vous occultez dans ce projet de loi, prend en compte, tout le système air-sol-plantes-eau-animaux.
Septièmement, il aurait fallu assurer un lien de proximité au sein des circuits courts pour permettre la souveraineté alimentaire ou, en tout cas, la tendance à la souveraineté alimentaire des régions. À vrai dire, je pense plus aux « circuits de proximité » qu’aux « circuits courts » car un contrat direct entre un agriculteur vénézuélien et un ensemble de consommateurs parisiens est un circuit court, mais ce n’est pas un circuit de proximité.
Tous les jours, la presse se fait l’écho du lancement de nouveaux circuits de proximité alimentaires : les marchés de producteurs, les magasins à la ferme, la livraison de paniers, les AMAP, c’est-à-dire les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne. Rappelons que les AMAP ont pour but de permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste, et fixé à l’avance, des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et même de la façon dont ils ont été produits.
Nous participons ainsi activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale. Dans le XIVe arrondissement de Paris, je suis membre de l’AMAP des Lapereaux des Thermopyles. Elle regroupe une quarantaine de familles. Les distributions de paniers ont lieu tous les jeudis soirs. Nous avons un contrat avec un agriculteur de la région de Meaux. Nous allons le voir régulièrement, d’ailleurs. Actuellement, nous allons cueillir des fraises, là-bas, des fraises ou des épinards. S’agissant des épinards, d’ailleurs, cela fait beaucoup de semaines qu’il y en a trop, mais c’est ainsi.
Depuis des années, la Commission de Bruxelles, relayée en France par les pouvoirs publics, de droite comme de gauche, pousse à la concentration pour contrebalancer la puissance de la filière de commercialisation. Or celle-ci s’est concentrée encore plus vite, alors que les producteurs sont confrontés au handicap de l’éclatement géographique. Ils ont eu aussi à faire face, sur les volets du coût de la main-d’œuvre et de l’énergie, à la meilleure compétitivité d’autres producteurs, notamment extracommunautaires.
Au moment où l’on devrait réduire l’utilisation du pétrole, il est aberrant que des produits qu’on pourrait trouver sur place arrivent après avoir parcouru des milliers de kilomètres.
La disparition des terres agricoles en zones périurbaines est aussi un problème grave qui met en cause notre souveraineté alimentaire.
Huitièmement, il faut prendre en compte la détresse, et même la misère, économique, sociale et psychologique des paysans.
La première cause de la diminution de leur nombre est l’insuffisance de leurs revenus. En outre, ils sont considérés, du point de vue de la reconnaissance de leur métier, comme pas grand-chose. J’ose même le dire ici, ils sont considérés comme des ploucs, comme des gens qui n’ont pas de culture, qui ne sont pas ouverts. C’est tout à fait scandaleux. Il faut revaloriser l’image de la paysannerie en France, agir sur les revenus, sur les circuits de production, mais aussi sur la valorisation des paysans eux-mêmes. Le paysan doit être considéré comme le premier producteur, quel que soit le produit, et cela dans tous les pays, en France comme ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)
M. Jean Dionis du Séjour. C’est le chemin de Damas !
M. Yves Cochet. Pas pour moi ! J’ai toujours défendu les agriculteurs et les paysans, l’agriculture rurale, l’agriculture familiale et biologique.
M. Michel Raison, rapporteur. Vous n’en défendez pas beaucoup. Vous défendez seulement 2 % des agriculteurs.
M. Yves Cochet. Si vous parlez des gros producteurs céréaliers de la Beauce, c’est autre chose !
En tout cas, il faut revaloriser le métier agricole, à la fois économiquement, socialement et psychologiquement. Permettez-moi, à ce sujet, d’ouvrir une incidente au sujet de ce qu’on appelle les emplois verts.
Mme Jouanno a écrit un rapport à la demande de Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP. Il fallait théoriser l’écologie de droite. Elle a donc parlé des emplois verts, ceux créés par les technologies dans le secteur des énergies renouvelables. Il convenait manifestement de se placer dans le registre du modernisme technologique. Or les premiers emplois verts, en France comme partout ailleurs, ce sont les paysans !
M. Germinal Peiro. Absolument !
M. William Dumas. Tout à fait !
M. Yves Cochet. Or, actuellement, il n’y en a pas assez. On a perdu beaucoup trop de paysans. Il y a eu un exode rural organisé, avec le productivisme, depuis une quarantaine d’années. Ils devraient être plus d’un million, en France ! Ils sont moins de 500 000.
M. Michel Raison, rapporteur. Vous exagérez, monsieur Cochet.
M. Yves Cochet. Si, monsieur le rapporteur, ils sont moins de 500 000.
M. William Dumas. S’il y avait plus de paysans, il y aurait moins de chômeurs !
M. Yves Cochet. Il y a plus grave encore. Des statistiques sidérantes nous apprennent que le taux de suicide des agriculteurs exploitants est le plus élevé des catégories socioprofessionnelles. Même à France Télécom, il y a moins de suicides. Le taux est de 32 pour 100 000 chez les agriculteurs.
M. Michel Raison, rapporteur. Il faut arrêter de les envoyer au tribunal administratif !
M. Yves Cochet. Qu’allez-vous faire pour eux et pour que la plus grande partie de leurs revenus provienne de la production, et non pas des aides ?
M. William Dumas. C’est ce qu’ils veulent : vivre du fruit de leur travail !
M. Yves Cochet. Bien sûr il faut les aider de temps en temps, mais d’abord, ils doivent percevoir des prix décents pour leur production.
Nous déplorons l’abandon pur et simple de toute volonté de maîtriser l’hémorragie de terres, entre 50 000 et 70 000 hectares par an. Le projet de loi originel apportait des débuts de réponse, mais le retrait de tout objectif chiffré de frein à la consommation de terres agricoles, puis l’abandon de la taxe sur les plus-values énormes réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles font du texte actuel un texte décevant.
Enfin, il faut revenir sur l’amendement Le Fur. D’ailleurs, en commission, vous étiez contre, monsieur le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture. Je suis toujours contre.
M. Yves Cochet. Des manifestations ont eu lieu, il y a quelques jours, à Lamballe.
M. Jean Dionis du Séjour. Pas devant la permanence de M. Le Fur !
M. Yves Cochet. En effet, il paraît qu’elles ne se sont pas tenues exactement devant la permanence de M. Le Fur.
M. Michel Raison, rapporteur. Ils ne savaient pas où elle était ! (Sourires.)
M. Yves Cochet. Admettons !
Quoi qu’il en soit, relever le seuil d’autorisation, pour les porcheries, de 450 à 2 000 places, et, pour les poulaillers, de 30 000 à 40 000 places, serait tout à fait catastrophique. On était parvenu à un certain équilibre entre les associations de protection de l’eau – Eau et Rivières de Bretagne, par exemple –, les agriculteurs et la population. Les marées vertes vont recommencer, et les algues bleues vont réapparaître dans l’eau douce. Il va y avoir de l’eutrophisation dans l’air, ou plutôt dans l’eau. Il faut donc supprimer la disposition Le Fur. Nous avons déposé un amendement en ce sens.
J’en viens à ma conclusion.
Ce texte est globalement confiné dans une logique libérale productiviste de court terme, et n’a pas pris l’ampleur requise par l’urgence d’un changement de paradigme du modèle agroalimentaire français. C’est pourquoi nous sommes très réservés. Et si tout se passe mal, comme je le crains, nous voterons contre. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)
Rubrique : Actualité
Le jeudi 24 mai, Yves Cochet a animé le meeting d’Anny Poursinoff, candidate Europe Ecologie aux législatives partielles à Rambouillet. Il est intervenu aux côtés de Cécile Duflot et Jean-Paul Huchon.
Rubrique : Actualité
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, l’Assemblée commencera la semaine prochaine l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
La semaine dernière, lors de la réunion de la commission saisie au fond, une cinquantaine de députés UMP ont déposé un amendement facilitant l’installation d’élevages industriels de porcs ou de volailles. La commission a adopté cet amendement contre l’avis de l’opposition – ce qui, me direz-vous, est bien normal –, mais, surtout, contre celui du Gouvernement.
Vous avez alors indiqué, comme en fait foi le compte rendu des travaux de la commission, que le Gouvernement avait deux raisons de fond de s’opposer à cet amendement. Tout d’abord, selon vos propres paroles, ce serait donner un signal négatif en matière de protection de l’environnement, car cela pourrait favoriser les pollutions et, notamment, la prolifération des algues vertes contre laquelle le Gouvernement a proposé un plan doté de 120 millions d’euros. Le Premier ministre s’est d’ailleurs rendu en personne à Saint-Michel-en-Grève l’an dernier.
Ensuite, vous avez indiqué que la multiplication par quatre des concentrations d’élevages de porcs ou de volailles risquait de concentrer aussi la pollution, alors même qu’un contentieux relatif aux nitrates existe d’ores et déjà avec la Commission européenne.
Monsieur le ministre, déposerez-vous la semaine prochaine un amendement pour supprimer la disposition adoptée en commission ? Êtes-vous toujours opposé à cette mesure qui favorise la concentration des porcs et des volailles, ainsi que la pollution et la prolifération des algues vertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur le député, revenons, si vous le permettez, au problème de fond soulevé par les députés de la majorité qui ont déposé l’amendement adopté la semaine dernière en commission.
Il existe actuellement un écart de compétitivité entre les producteurs de porcs français et allemands ; le problème est là. Cet écart repose sur deux difficultés que nous essayons de traiter dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, grâce à la discussion et au compromis, dans un esprit de dialogue que je tiens d’ailleurs à souligner.
Tout d’abord, dans la filière porcine, se pose la question des délais nécessaires pour obtenir une autorisation d’exploitation. Ces délais, beaucoup trop longs, sont aujourd’hui en France de deux à trois ans. Le projet de loi permettra de les réduire à un an.
La deuxième question est celle du régime français d’autorisation, par rapport au régime allemand. En France, les exploitations sont soumises à ce régime dès qu’elles dépassent 450 porcs ; en Allemagne, la règle ne s’applique qu’à partir de 2 000 porcs. Tel est le problème qu’ont voulu soulever, à juste titre, Marc Le Fur, Michel Raison et Antoine Herth, coauteurs de l’amendement adopté par la commission. Je rappelle que chaque éleveur soumis à un régime d’autorisation doit sortir 15 000 euros supplémentaires de sa poche pour mettre son exploitation aux normes.
La position du Gouvernement n’a aucune raison de changer. Nous ne voulons rien faire qui puisse remettre en cause les choix environnementaux défendus par Jean-Louis Borloo comme par le Premier ministre, ni les efforts faits par l’ensemble des exploitants de porcs, en particulier en Bretagne, pour protéger l’environnement, mais nous devons régler ce problème de compétitivité.
M. François de Rugy. Vous louvoyez !
M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation. Trouver un compromis par rapport aux attentes des éleveurs de porc, c’est ce à quoi je vous invite dans les jours à venir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Rubrique : Questions
Le Samedi 19 Juin, Yves Cochet est allé soutenir Anny Poursinoff, candidate Europe Ecologie, sur le marché de Rambouillet en vue des prochaines législatives partielles.
Il animera le prochain meeting d’Anny Poursinoff, le 24 juin, et la verrait bien à l’Assemblée parce que « l’écologie n’est pas assez représentée à l’Assemblée nationale ».
Rubrique : Actualité, Dossiers
Yves Cochet était le député du jour sur la Chaîne parlementaire le 16 juin 2010.
http://revoirlatele.com/replay-le-depute-du-jour-yves-cochet-depute-verts-de-paris-60385
Rubrique : Dans les médias
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, ce texte est la conséquence directe d’un événement tout à fait considérable qui a eu lieu il y a une quarantaine d’années. Je veux parler de la propagation mondiale de l’idéologie libérale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, comme l’ont théorisé quelques penseurs tels que MM. Hayek et Friedman, on a cru – et on croit toujours sur les bancs situés de l’autre côté de cet hémicycle – que la main invisible du marché résoudrait tous les problèmes, fussent-ils économiques, sociaux ou environnementaux. Il fallait donc li-bé-ra-li-ser. La Commission européenne elle-même, et l’Europe quasi entière, ont été convaincues par cette pensée magique.
Le projet de loi NOME est une conséquence de cette propagation de la libéralisation et du libéralisme économique. Hélas ! quand on regarde aujourd’hui les conséquences aussi bien économiques que financières, sociales et environnementales, il apparaît évident que cette politique a totalement échoué. Mais l’on continue, avec une sorte d’entêtement dans l’erreur. Cette seule raison nous suffirait pour être contre ce texte ; mais il y en a d’autres, encore que je ne partage pas toutes les positions de mes camarades du groupe GDR.
Premièrement, cette loi tente de résoudre une contradiction existant entre le groupe UMP et lui-même. En effet, une partie de ce groupe se dit qu’il faut prolonger la geste gaullienne du nucléaire totalement étatisé – et, avec le nucléaire, il ne peut en aller autrement, tant il est capitalistique : il demande de très gros investissements, dont le retour se fait forcément à très long terme, alors qu’un investisseur privé choisirait naturellement une turbine à gaz, rentabilisée au bout de deux ans. Une autre partie du groupe, correspondant à la tendance libérale de l’UMP, considère quant à elle qu’il faut au contraire ouvrir : vive le marché ! On a donc créé une sorte de monstre juridique : la future loi NOME, par laquelle on essaye de marier la carpe et le lapin.
Deuxièmement, on crée, comme l’a très bien dit notre collègue François Brottes, une nouvelle institution, un « machin » qui n’a pas encore de nom et dont on ne sait pas comment il va fonctionner, qui aura à contractualiser les rapports entre EDF et ses concurrents, auxquels l’opérateur historique est obligé de céder 25 % de sa production électrique nucléaire de base. C’est la première fois que l’on voit dans l’hémicycle – car cela ne s’est même pas passé en commission – l’émergence d’un « gloubiboulga » dont on ne sait pas comment il va fonctionner. (Sourires.)
Troisièmement – et c’est mon dernier argument, monsieur le président –, le cœur de cette loi aurait évidemment dû être la tarification, qui est actuellement, en France, très inéquitable et très anti-écologique. En gros, elle est en effet dégressive : plus vous consommez et moins vous payez. Le bon sens – puisque l’on parle de « nouvelle organisation du marché de l’électricité » – aurait été de passer à une tarification récompensant la vertu écologique et sociale, et sanctionnant la voracité énergétique et le gaspillage. Eh bien, c’est le contraire que vous faites ! Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Rubrique : Actualité
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l’instar de certains orateurs, notamment M. Brottes et M. Daniel Paul, je reviendrai brièvement sur l’histoire de l’électricité en France – sans remonter à ses débuts, certes, mais j’exposerai mon propre point de vue sur la question, puisqu’il diffère du leur.
Il y a CNR et CNR : il y a la CNR – la Compagnie nationale du Rhône – et le CNR – le Conseil national de la Résistance –, comme l’a fort justement rappelé M. Paul. Et c’est dans le sillage du CNR, il y a plus de soixante ans, que l’on a décidé la construction nationalisée d’un opérateur principal, EDF, et l’adoption de tarifs réglementés.
Puis, à l’occasion du premier choc pétrolier, en 1974, on a résolu de fonder la production électrique sur le nucléaire, alors qu’elle reposait jusqu’alors, majoritairement, sur des centrales à flamme, notamment à fioul lourd. Cette politique est le fruit d’un compromis que l’on pourrait qualifier d’historique – comme l’on disait en Italie il y a quelque temps –, et désormais rompu – on vient de le voir –, entre quatre grands acteurs influents de l’histoire de France : les gaullistes, les communistes, la CGT et le corps des Mines, qu’il ne faut jamais oublier même s’il n’est pas sur le devant de la scène.
Pourquoi ce compromis, qui a duré très longtemps, est-il aujourd’hui rompu ? Parce que, dans les années soixante-dix, l’idéologie du libéralisme économique, promue par des penseurs comme Friedman et Hayek, que certains d’entre vous connaissent, a commencé à se répandre dans le monde. Et, jusqu’à aujourd’hui, elle n’a cessé d’influencer la plupart des décideurs politiques et économiques, qui croient ainsi, depuis trente-cinq ou quarante ans, que la main invisible du marché est préférable à toute autre forme de régulation de l’économie.
On observa donc, à l’OMC comme au sein de l’Union européenne, un vaste mouvement de libéralisation – on parle par euphémisme d’« ouverture » – des marchés et d’abaissement des protections, évidemment présenté comme un progrès amenant plus de démocratie et plus de concurrence, donc des prix plus bas.
Malheureusement, c’est bien sûr le contraire qui s’est passé : on ne peut nier que l’économie mondiale et européenne connaît une crise structurelle, que l’on voit s’aggraver depuis septembre 2008. Bravo au libéralisme économique ! On ne peut nier non plus que les inégalités entre le Nord et le Sud, et entre les pays du Nord eux-mêmes, connaissent une augmentation importante ; les travaux de l’École d’économie de Paris le démontrent largement. Enfin, on ne peut nier que nous assistons à une dévastation environnementale qui ne cesse de s’aggraver, au point de menacer, au cours des décennies à venir, la possibilité même d’une vie civilisée sur terre.
Cette entreprise, qui a formidablement réussi et s’est répandue jusqu’en Chine, est donc tout à fait condamnable. Cette confiance dans la main invisible comme moyen de réguler l’économie a amené au bord de l’effondrement ce que l’on a pu appeler les trois piliers du développement durable : l’économique, le social et l’écologique. L’échec de cette politique est patent. Le confirment la crise financière, la crise grecque et celle que connaissent d’autres pays de l’Union européenne ; et ce n’est pas fini ; cela ne fait même que commencer.
Cependant, si nos amis communistes s’opposent aujourd’hui à ce mouvement général entamé après la guerre, c’est uniquement à cause de la dimension capitaliste et libérale de cette politique énergétique, et non de ce que j’appelle son caractère prométhéen…
M. Michel Piron. Ah !
M. Yves Cochet. Mais oui !
M. Michel Piron. J’aime bien la formule !
M. Yves Cochet. Les philosophes en discutent depuis vingt-cinq siècles, mon cher collègue !
M. Michel Piron. Et cela durera probablement encore longtemps !
M. Yves Cochet. Encore que, selon la légende grecque, Prométhée a été puni pour avoir volé le feu. Mais il s’agit de la légende réelle ; la légende légendaire, si je puis dire, continue, elle ! On en verra les effets dans cette loi ; j’y reviendrai.
M. Michel Piron. Le mythe est inextinguible !
M. Yves Cochet. Absolument !
Le caractère prométhéen et productiviste, disais-je, de cette politique est incarné par le choix de la centralisation nucléaire et la recherche d’une croissance supplémentaire des moyens de production électrique. C’est ce que l’on peut appeler le « toujours plus », monsieur Piron : plus de production, plus de consommation, plus de centralisation, une plaque électrique plus continentale ; tel est le credo non interrogé, mais commun aux partis de droite et de gauche traditionnels.
Tel n’est pas le principe que nous défendons, et qui repose sur l’existence d’un certain nombre de petits producteurs locaux d’électricité issue de sources d’énergie renouvelable, sous une forme coopérative. Pour nous, l’opposition n’est pas entre EDF et un gros opérateur privé, mais entre le nucléaire et les énergies renouvelables.
Aujourd’hui, on ne dit plus « nucléaire », mais « décarboné » : cela fait plus chic. On retrouve ici ce nouveau langage euphémisant dont je parlais tout à l’heure.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. C’est une réalité !
M. Jean Dionis du Séjour. C’est tout de même vrai !
M. Yves Cochet. Le nucléaire a d’autres inconvénients !
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. C’est une autre question !
M. Yves Cochet. Je n’y reviendrai pas, car nous en avons déjà parlé.
Mme Fontaine, qu’a citée l’orateur précédent à propos du grand débat national sur l’énergie, a dit en 2002 ou 2003 : « Entre le nucléaire et l’effet de serre, il faut choisir. » Je ne qualifierai pas ce propos ; mais le débat n’est pas exactement celui-là.
Ces petits producteurs locaux, disais-je, insérés dans des réseaux locaux à structure maillée – à n +1 ou n +2, pour reprendre les termes de la théorie des graphes – conféreraient une forte résilience au système.
C’est seulement par une appropriation locale, à travers des sociétés coopératives ou d’économie mixte, et par une résilience locale, à travers un réseau maillé fondé sur les économies d’énergie, d’une part, et les sources d’énergie renouvelable, d’autre part, que nous pourrions parvenir à une structure solide. Les grands réseaux européens fondés sur le nucléaire, avec dix-neuf centrales et cinquante-huit réacteurs, sont fragiles : nous avons pu le constater au début de l’année 2009 et au début de l’année 2010 et nous aurons encore à le constater. Le théorème de von Foerster, que M. Piron connaît peut-être, a établi que plus vous êtes interconnectés, plus vous êtes fragiles et moins vous avez de pouvoir sur l’ensemble du système. Or ce phénomène est encouragé par la loi NOME.
En outre, nous souhaitons – vous aussi apparemment – diviser par deux la consommation d’électricité en vingt ans. Pour nous, cela passe par la promotion de la sobriété et de l’efficacité énergétiques et non par la poursuite de la course à la croissance qui produira de plus en plus de malheurs économiques, sociaux et environnementaux, à tous les échelons.
La loi NOME est donc une étape supplémentaire dans l’aveuglement énergétique du Gouvernement et dans la contradiction principale de la droite en ce domaine, qui naît de l’incompatibilité entre le nucléaire et la libéralisation, comme l’a souligné M. Paul.
D’un côté, le nucléaire est très capitalistique et risqué ; il exige des coûts de construction élevés et une parfaite maîtrise industrielle que seul l’État ou EDF peuvent assumer en France. Un opérateur privé ne choisirait jamais le nucléaire pour produire de l’électricité car le retour sur investissement est long et risqué et les exigences de sécurité sont extrêmement fortes. Il préférerait construire une turbine à gaz, à peu près aussi puissante, pour laquelle les coûts sont beaucoup moins élevés et le retour sur investissement plus rapide.
De l’autre côté, l’idéologie du libéralisme et l’ouverture du marché, proposées par le Gouvernement et imposées par la Commission européenne, implique de mettre en concurrence un grand nombre d’entreprises, ce qui n’est pas compatible avec le nucléaire, lequel suppose une quasi-nationalisation.
La loi NOME tente de résoudre cette contradiction.
M. Michel Piron. De la vraie dialectique !
M. Yves Cochet. Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique – je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d’amendement – entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l’électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonnés à l’électricité, qui sont aussi des électeurs, et la CGT. Cette loi est une sorte de monstre politique et juridique, qui ne ressemble à rien, un bijou de complexité technocratique et bureaucratique qui tente de concilier les contraires.
Dans ce projet de loi, on ne trouve rien sur la sobriété énergétique, rien sur la décentralisation de la production, ….
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Cela est hors sujet !
M. Jean Dionis du Séjour. En effet !
M. Yves Cochet. …rien sur les énergies renouvelables, rien non plus sur les tarifs et la tarification qu’il faudrait pourtant proposer dans ce cadre-là.
M. Jean Dionis du Séjour. Ce n’est pas l’objet du texte !
M. Yves Cochet. J’en viens précisément à la question de la tarification, qui est mon dernier point.
L’idée initiale est simple : pour s’orienter vers la sobriété et l’efficacité énergétiques, autrement dit pour inciter aux économies d’énergie avant l’augmentation de la production, la tarification progressive doit remplacer les barèmes en vigueur, qui pour la plupart sont essentiellement dégressifs. Voilà le progrès décisif que devrait contenir toute loi d’orientation des marchés de l’électricité. Hélas, aucune disposition en ce sens ne figure dans votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État.
Actuellement, dans le secteur marchand, les tarifications sont dégressives. Autrement dit, un consommateur modeste paie plus cher son électricité qu’un consommateur aisé ou un industriel ; vous pouvez le constater tous les jours. Cela pose un double problème d’équité sociale et d’incitation au gaspillage.
Pour ce qui est de l’équité, le fait que les consommateurs modestes paient plus cher leur électricité que les consommateurs aisés est accentué par les derniers barèmes de consommation du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE. Cela contredit le principe bien connu d’égalité entre les consommateurs à travers la péréquation – défendue par ailleurs par les tenants de la loi, mais on n’en est pas à une contradiction près –, laquelle a conduit à créer un mécanisme de redistribution des charges par la contribution au service public de l’électricité.
Pour ce qui est de la sobriété, qui devrait être la priorité de la politique énergétique de la France au lieu de l’accroissement de la production, la dégressivité correspond à une prime au gaspillage puisque le consommateur énergétivore va payer son exubérance électrique de moins en moins cher.
M. Jean Dionis du Séjour. Il continue !
M. Yves Cochet. Eh oui, monsieur Dionis du Séjour !
Par la dégressivité, on récompense le vice du gaspillage. Symétriquement, cette dégressivité décourage les efforts individuels ou collectifs de sobriété électrique, au point même que l’État est obligé d’intervenir de manière compensatrice pour inciter, malgré tout, nos concitoyens et nos industriels à la sobriété. Je vous renvoie entre autres au Grenelle de l’environnement.
Nous voici face à une politique totalement contradictoire en matière énergétique. Le particulier ou l’industriel n’économisent que sur la partie variable de leur facture, celle qui correspond à l’énergie consommée, mais ils ne peuvent agir sur la partie fixe qui correspond à l’abonnement. Par exemple, un petit consommateur dont l’abonnement porte sur 3 kilowattheures, s’il essayait de diminuer de 10 % sa consommation électrique, ne verrait sa facture baisser que de 5 %. Il n’est donc pas du tout rentable pour lui de consentir de gros efforts car ils n’occasionneraient pas une réduction proportionnelle de ses frais. Il en va de même pour les gros consommateurs. Bref, il est toujours beaucoup plus intéressant, avec cette politique des tarifs, de consommer plutôt que d’économiser.
La tarification progressive, qui devrait être au cœur de la loi NOME, inverse cette logique de gaspillage en rendant le signal-prix cohérent avec les objectifs poursuivis : l’équité sociale et la sobriété. Une première mesure en faveur de la progressivité pourrait être d’éliminer la part fixe de la facture, soit l’abonnement, ce qui ne figure bien évidemment pas dans votre loi.
Une autre mesure consisterait à ériger en consommation de référence la consommation d’un consommateur sobre et vertueux, puis de moduler le tarif à la hausse pour les gros consommateurs-gaspilleurs. Là encore, voilà une mesure absente de votre loi. J’ajoute que ces tarifs progressifs sont dans l’esprit de la directive de 2009 sur les marchés de l’électricité.
Ces principes d’équité, de sobriété et de progressivité des tarifs étant hélas absents de votre texte, nous ne le voterons pas.
Rubrique : Actualité
Yves Cochet était l’invité de Public Sénat le 7 juin 2010.
Il y expose ses vues sur Europe Ecologie et confirme sa candidature à la candidature pour 2012.
Rubrique : Dans les médias